Politiques sociales 2015 Journée 8 26 février 2015 Quatre perspectives sur la réforme de l’Etat social Démocratie directe et politiques sociales

Rappel de la problématique Les Etat sociaux ont été construits pendant la période des trente glorieuses Des changement socio-économiques intervenus à partir des années 1970 et 1980 ont rendu ces structures inadaptées Il est nécessaire de modifier les structures pour qu’elle soient compatibles avec la nouvelle réalité socio-économique (qui continue à évoluer)

Quatre perspectives sur la réforme de l’Etat social Retranchement Compromis modernisateur Investissement social Dualisation

La réforme de l’Etat social selon Pierson Les États sociaux évoluent dans un contexte d’« austérité permanente » Les gouvernements, sous pression des marché, des organisations internationales, des employeurs, sont sous pression pour couper dans le social Les politiques sociales sont très populaires Pierson 1994;2001

Un démantèlement de l’Etat social aux USA et en Grande Bretagne? Examine la Grande Bretagne et les USA pendant les années 1980 Trouve que plus d’une décennie de politiques néolibérales n’ont pas changé grande chose aux politiques sociales Estime que ceci est dû au soutien politique dont bénéficient les programmes sociaux L’Etat social a crée ses propre base politiques

LES « CLIENTÈLES » DE L’ETAT SOCIAL EN POURCENT DE L’ÉLECTORAT Source: Pierson 2001

Quelles conséquences pour le processus de réforme? Selon Pierson, il est impossible de réformer un Etat social de manière transparente Les gouvernements utiliseront des stratégies politiques de: Obscurcissement Division Retardement Ces stratégies ont un potentiel limité, d’où la résistance des Etats sociaux aux attaques néolibérales.

Critiques Pierson sous-estime les réductions car il ne tient pas compte de l’évolution des besoins La thèse de la résistance ne vaut que dans le court terme. Vision unidimensionnelle du processus de réforme

Le compromis modernisateur Fin des années 1990 / début des années 2000, réformes négociées Souvent combinent réduction dans les programmes traditionnels, passifs avec de l’expansion de nouvelles politiques sociales Réduction: retraites, préretraites, prestations passives Expansion: activation, conciliation travail et vie familiale

Le compromis modernisateur Compromis interclassiste (gauche-droite /employeurs-syndicats) Dimension win-win de la réforme Joue un rôle important dans les réformes des gouvernements «Third Way» Joue un rôle très important en Suisse

Les réformes en Suisse: les compromis modernisateurs des années 1990 15/12/2017 Les réformes en Suisse: les compromis modernisateurs des années 1990 En général, combinent des mesures d’austérité avec des nouvelles prestations Le sens des réformes est vers une modernisation (égalité homme- femme, investissement social, ciblage de aides) Ces réformes sont adoptées rapidement Elles surmontent sans trop de problèmes les principaux obstacles institutionnels La combinaison de mesures d’austérité avec des mesures d’expansion est la clé de leur succès AVS: augmentation de l’age de la retraite de 62 à 64 ans + bonus éducatif LACI: délais cadre de 2 ans (depuis ramené à 18 mois) LAMal: plus de marché + subsides de réduction de prime Comprmois clée du siccès, mais aussi le sens d’urgence

Seul le compromis modernisateur semble fonctionner (années 1990) 15/12/2017 Seul le compromis modernisateur semble fonctionner (années 1990) Source: Bonoli, G. (1999). "La réforme de l'Etat social Suisse: Contraintes institutionnelles et opportunités de changement." Swiss Political Science Review 5(3): 57-77.

Seul le compromis modernisateur semble fonctionner (années 2000) 15/12/2017 Seul le compromis modernisateur semble fonctionner (années 2000)

Les limites la stratégie du compromis modernisateur Demande une certaine marge de manœuvre au plan des finances Politiquement dangereux car les participant-e-s doivent faire des concessions parfois importantes Attractivité politique: faible (cf. Troisième Voie) Souvent les compromis ne peuvent pas être répétés

L’investissement social Théorisé par Esping-Andersen 2002 et 2009 Investir massivement dans le développement du capital humain et dans l’égalité homme-femme Ces deux investissements peuvent augmenter la productivité des économies vieillissantes d’Europe Ils pourront ainsi sauvegarder plus d’acquis de la période des trente glorieuses On a pu observer les inégalités qui existent déjà avant l’entrée à l’école aux Etats-Unis  importance du cadre familial à ce moment Cadre scolaire: importance des qualifications et des compétences pédagogiques des enseignants (explication des scores aussi élevés en Finlande, aux Etats-Unis allocation des enseignants peu ou pas expérimentés dans les écoles de quartiers défavorisés semblent expliquer les inégalités en termes de compétences cognitives). Effets de pairs: classes homogènes accentuent les inégalités, classes hétérogènes réduisent les inégalités sans forcément faire baisser la moyenne. Effets de quartiers: effets négatifs de la ségrégation spatiale  exemples des banlieues françaises, modèles de réussite sociale complètement différents des nôtres, comportements aberrants deviennent la norme, effets de pairs dévaluent la réussite scolaire. Accumulation de tous ces effets

L’investissement social: vers le modèle Suédois? Suède: début des années 2000, fort accent sur la dimension investissement des politiques sociales. Transfert du childcare du ministère social à celui de l’éducation Fort accent sur le soutien à la réussite scolaire et lifelong learing Intérêt constant pour l’égalité de genre

La faisabilité politique du projet de l’investissement social Avant la crise, approche influente au niveau Européen, de l’OCDE, parmi les experts Problème de financement Anton Hemerijck: «affordable social investment» Hemerijck, Palier, Vanderbroucke: «social investment pact» Hemerijck, A. (2012) Changing welfare states, (Oxford, Oxford University Press). Hemerijck, et al (2012) For a Social Investment Pact in Euorpe, Brussles, OSE.

L’investissement social en Suède Depuis 2006, gouvernement bourgeois Au début, le nouveau gouvernement soutient l’essentiel du modèle suédois Plus récemment, des réductions de prestations et de qualité ont été adoptées

La thèse de Bea Cantillon Les années 1995-2007/8 ont vu une expansion massive de l’emploi en Europe Cependant, la pauvreté n’a pas diminué C’est parce que les politiques qui soutiennent l’emploi bénéficient surtout ceux qui sont relativement présents sur le marché du travail qui peuvent travailler plus En même temps, les réductions des prestations passive provoquent une baisse des revenu de ceux qui ne travaillent pas Cantillon, B. (2011). "The paradox of the social investment state: growth, employment and poverty in the Lisbon era." Journal of European Social Policy 21(5): 432-449. | Diapositive 19 |

Evolution du taux d’emploi (% des 15-64 en emploi) Source: OECD.Stat, visited 08.03.2011 | Diapositive 20 |

Work intensity (WI): 0 = jobless household 1= full job potential is exploited (e.g. two-adult houseold each has owrked full time during the last 12 months) | Diapositive 21 |

LES CHÔMEURS SONT PLUS EXPOSÉS AU RISQUE DE PAUVRETÉ | Diapositive 22 |

Comment interpréter ces résultats? Selon Bea Cantillon, effet Mathieu La pauvreté relative a effectivement augmenté, mais dans un contexte ou le revenus, même les plus bas, ont augmenté. Manque le contrexemple: en l’absence de réformes, quels résultats? Quelles alternatives? | Diapositive 23 |

15/12/2017 Dualisation Retranchement sélectif, ciblés sur les groupes moins influents politiquement Loi sur la protection de l’emploi (CDD, faux indépendants, travail intérimaire) Protection sociale liée à l’emploi Réformes des retraites, ciblées sur le jeunes générations L’impact de ces réformes est très différencié

Dualisation Développement d’un clivage insiders/outsiders Insiders: classes moyennes et supérieur, travailleurs industriels, retraités Outsiders: immigrés, jeunes, femme Maintien de conditions acceptables pour les uns, en partie grâce aux sacrifices des autres (collusion droite et syndicats) Faible intégration des immigrés / fortes inégalités Palier, Bruno and Kathleen Thelen (2010). "Institutionalizing Dualism: Complementarities and Change in France and Germany." Politics & Society 38(1): 119-148

Une dualisation dans les pays nordiques En Suède, libéralisation des contrats CDD contre maintien des protections pour les «insiders» Le «welfare chauvinisme», comme forme de dualisation

Démocratie directe et politiques sociales L’étude des votes sur des thèmes de politique sociale permet d’indentifier les préférences des citoyen-e-s Important pour la Suisse et au delà

Les principaux clivages en politique sociale aujourd’hui 15/12/2017 Les principaux clivages en politique sociale aujourd’hui Étude basée sur les analyse Vox, 39 votes populaires sur des questions de politique sociale entre 1981 et 2003 Âge: clivage significatif dans 16 votes Classe: clivage significatif dans 12 votes Sexe: clivage significatif dans 4 votes Les femmes sont plus sociales que les hommes (parfois) elle ne sont pas plus féministes!!! Source: Bonoli, Giuliano and Silja Häusermann ."Who wants what from the welfare state? Socio-structural cleavages in distributional politics: Evidence from Swiss referendum votes." European Societies 2009

15/12/2017 AMÉLIORATION DES RETRAITES. TAUX D’APPROBATION PAR GROUPE D’ÂGE (MOYENNE = 100) 2 26.02.1978 9ème révision AVS 8 28.11.1993 1% de TVA pour l’AVS 18 22.09.2002 Or de la BNS pour l’AVS

15/12/2017 RÉDUCTION DE L’ÂGE DE LA RETRAITE. TAUX D’APPROBATION PAR GROUPE D’ÂGE (MOYENNE = 100) 9 25.06.1995 Reduction à 62 ans 12 27.09.1998 10ème révision AVS sans augmentation de l’âge de la retraite des femmes 15 26.11.2000 Réduction à 62 ans, financée par impôt écologique (Les Verts) 16 Réduction à 62 ans, (USS)

Reduction de la protection des travailleurs 15/12/2017 Reduction de la protection des travailleurs 10 01.12.1996 Loi sur le travail- déreglementation 11 28.09.1997 Réduction des prestations chômage 13 29.11.1998 Loi sur le travail, déreglementation modérée 19 24.11.2002 Réduction des prestations chômage pour les moins de 55

Réductions du temps de travail 15/12/2017 Réductions du temps de travail Effet de cohorte? 5 10.03.1985 4 semaines de vacances (5 à partir de 40 ans) 7 04.12.1988 Semaine de 40 heures 17 03.03.2002 Semaine de 36 heures

Assurance maternité 02.12.1984 Assurance maternité 06.12.1987 15/12/2017 Assurance maternité Le succès de la dernière tentative peut s’expliquer par une rééquilibrage entre les jeunes et ceux d’âge moyen. Effet d’age mais aussi effet de cohorte Probablement, ceux qui ont voté oui en 1984 ont toujours voté oui, ont investi la tranche d’age 40-64 4 02.12.1984 Assurance maternité 6 06.12.1987 14 13.06.1999 99 26.09.2004

L’ÂGE EST LE PRINCIPAL CLIVAGE 15/12/2017 L’ÂGE EST LE PRINCIPAL CLIVAGE Plus facile de savoir si on est gagnant ou perdant par rapport à l’âge que par rapport au revenu Les nouvelles politiques sociales favorisent un clivage d’âge (contrairement aux retraites) Les restrictions financières encouragent la défense de l’ intérêt individuel (exception: ass. mat 2004)

15/12/2017 Conséquences pour le jeu politique: la composition du corps électoral « actif » Source: Bertozzi, Bonoli et Gay-des-Combes 2005

Comment réformer l’Etat social en Suisse ? Nécessité d’une approche bipartisan (gauche-droite) Développer des propositions qui évitent le clivage intergénérationnel (p.ex. financement des services sociaux plutôt que financement des crèches) Attendre la crise budgétaire?