ATAC / SIMPLY MARKET – Dématérialisation fiscale Avancez avec le 1er réseau d’entreprises en dématérialisation fiscale > Title of the presentation Customer Je vous présente le la présentation plan-projet. Ce sont des slides qui nous aideront suivre le projet dans tout le moment. ATAC / SIMPLY MARKET – Dématérialisation fiscale Présentation et règles – V1 (Juin 2011)

Projet dématérialisation fiscale ATAC – SIMPLY MARKET ATAC – SIMPLY MARKET a développé une infrastructure permettant de gérer des factures dématérialisées fiscalement. Ce document précise les règles et fonctionnements appliqués dans le cadre de la solution EDI (Art. 289 du CGI) Pour une description détaillée du message selon le respect des règles EDIFACT, se référer au document support GUM (GUM INVOIC EANDCOM D96A.Simply Market) Règles de facturation Pour l’ensemble des factures dématérialisées fiscalement, il y a des données obligatoires et légales à transmettre : Légales pour répondre aux exigences de la dématérialisation fiscale Requises pour le traitement de vos factures par ATAC – SIMPLY MARKET

Données légales Données fournisseur Données client Numéro de TVA du fournisseur Nom du fournisseur Adresse du fournisseur (Ville /Pays) Type de société Capital de le société Numéro RCS Données client Nom de l’entité RHODIA Adresse de l’entité RHODIA Données pour chaque ligne Désignation prestation ou produit Quantité Unité de mesure Prix unitaire Montant net Taux de TVA Données Entête / Pied Type de facture Numéro de facture Date de la facture (Référence de la facture d’origine en cas d’avoir) Date d’échéance de paiement Devise Pénalité pour délais de paiement Conditions d’escompte Total Hors taxe Montant taxe total Total TTC Montant total à payer (Total TTC déduction d’avance) Pour chaque taux de TVA % TVA Montant taxable Montant de la TVA Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction de la réglementation.

Données requises Identification du « Livré à » - Code site : Le code site est dérivé du code GLN du « Livré à » Les contrôles appliqués sur ce code GLN sont les suivants : Contrôle de présence Contrôle de cohérence par rapport à la table de référence des codes sites existants. Afin d’assurer la conformité de votre facture sur cette donnée, vous devez prendre en compte le référentiel des codes GLN mis à votre disposition. Dans le cas où ces contrôles seraient faux, la facture suivra un process de Workflow qui retardera la prise en compte de votre facture par ATAC – SIMPLY MARKET. Dans un premier temps, vous serez sollicité pour corriger la donnée. Passé un délai de 48 heures, ATAC – SIMPLY MARKET se charge d’assurer la mise en conformité de la donnée. Numéro de commande : Contrôle de présence, uniquement dans le cas où les positions 7 et 8 du code GLN du « Livré à » sont différentes des valeurs ’01’ ou ’04’ Numéro de bon de livraison : Contrôle de présence, uniquement pour les factures. Le numéro de BL n’est pas obligatoire pour les Avoirs. Recommandations Une facture doit correspondre à un bordereau de livraison (BL). La règle d'enchaînement recommandée est une facture par BL : 1 commande -> 1 à n bon(s) de livraison -> 1 à n facture(s)

Autres données utiles Pour ce qui concerne les données listées ci-dessous, SIMPLY MARKET insiste sur leur présence au sein des factures. En cas d’absence, la facture n'est pas rejetée. Toutefois, elle sera bloquée dans des statuts intermédiaires (ex : SCOR/BCOR) pour être corrigée. Son délai de traitement ne se sera pas optimisé. Section Donnée Message Date de la commande Date de livraison Date d'expédition Date d'enlèvement Numéro de bon de livraison Numéro de commande Livré à Centre d'activité (interne) Livré à  GLN Facturé par  code fournisseur en interne Ligne Article / Composant / Composé EAN de l'article Nombre de colis Quantité par conditionnement Ligne Article / Composant / Composé  date du bon de commande date du bon de livraison numéro de commande numéro de BL prix unitaire brut taux mixte unité de quantité facturée unité de la quantité gratuite Charge / remise / taxe para, à la ligne  indicateur de niveau d’applicabilité montant de base pour le calcul montant total expression en montant unitaire services particuliers expression en taux taux de TVA

Cas de facturation facture simple Avoir simple Facture multi-pages facture avec exonération de TVA (selon fournisseur) facture avec factor (selon fournisseur) consigne / déconsigne (selon fournisseur) transport (selon fournisseur) avec éventuellement date d’enlèvement, d’expédition remise à la ligne – en taux et/ou en valeur remise globale – en taux et/ou en valeur charge à la ligne – en taux et/ou en valeur charge globale – en taux et/ou en valeur taxe à la ligne – en taux et/ou en valeur taxe globale – en taux et/ou en valeur Eco-emballage produits gratuits (+ % grt, dont .. grt, etc.) facturations à 0 de gratuité lots consommateurs box hétérogènes remises de fin d’année