Réunions CDG31/ élus-employeurs

L’apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale

Sommaire Apprentissage L’apprentissage, une opportunité pour les structures publiques territoriales Nature du contrat et public concerné Rythme de l’alternance Déroulement de la mission Les établissements Coût d’un apprenti de 22 ans préparant un CAP dans une structure de plus de 20 agents Aides du FIPHFP pour un apprenti RQTH de 22 ans préparant un CAP dans une structure de plus de 20 agents Le recrutement d’un apprenti RQTH Les aides du FIPHFP Les apprentis en recherche d’employeur

L’apprentissage dans la FPT L’apprentissage, une opportunité pour les structures publiques territoriales Il permet : - à l’apprenti d’obtenir un diplôme (du CAP à Bac+5) et d’acquérir une expérience professionnelle. Nombreux domaines de formation concernés : Affaires générales, animation, services à la population, interventions techniques… - aux structures publiques territoriales d’anticiper les départs à la retraite de ses agents sur des métiers en tension (GPEEC). - une prise en compte dans les déclarations d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) si l’apprenti est RQTH - au maître d’apprentissage de transmettre ses savoirs.

L’apprentissage dans la FPT Nature du contrat et public concerné Contrat de droit privé d’une durée de : - 1 à 3 ans - 1 à 4 ans pour un apprenti RQTH Pas d’obligation légale de recruter l’apprenti(e) à l’issue du contrat. Age de l’apprenti de : - 16 à 25 ans - pas de limite d’âge pour les apprentis RQTH Rythme de l’alternance Dépend de l’établissement dans lequel l’apprenti(e) suivra ses cours Exemples : 1 semaine en cours, 2 semaines chez l’employeur / 2 jours en cours, 3 jours chez l’employeur

L’apprentissage dans la FPT Déroulement de la mission - Définition du besoin : CAP à bac+5 - Identification des formations qui correspondent au besoin - Identification d’un maître d’apprentissage au sein de la structure - Recherche de l’apprenti(e) auprès de nos partenaires (CFA, MFR,université…) Délibération à prendre pour autoriser l’autorité territoriale à signer les contrats , à percevoir l’aide et à verser le salaire à l’apprenti(e) Passage en comité technique qui rendra un avis sur les conditions d’accueil de l’apprenti(e) Signature du contrat, inscription de l’apprenti(e) dans son établissement

L’apprentissage dans la FPT Les établissements CFA Riquet Bâtiment CFA de la propreté CFA Auzeville Espaces verts CFA commerces et services Restauration CFA Piémont Pyrénées Espaces verts IFRASS Auxiliaire de puériculture MFR Launaguet Bâtiment CFA Comminges Bâtiment MFR Mane Auxiliaire de vie + autres établissements préparant des diplômes via l’apprentissage (IPAG, université…)

L’apprentissage dans la FPT Coût d’un apprenti de 22 ans préparant un CAP dans une structure de plus de 20 agents 1ère année 2ème année Salaire annuel Charges annuelles + NBI (du tuteur 20 points) Coût moyen de la formation Total annuel = 9 328 € 10 736 € 1 358 € 1 617 € 1 118 € 5 600 € 17 404 € 19 071 € Coût mensuel sur 2 ans 1 520 €

L’apprentissage dans la FPT Aides du FIPHFP pour un apprenti RQTH de 22 ans préparant un CAP dans une structure de plus de 20 agents 1ère année 2ème année Indemnité forfaitaire (salaire) Coût formation + Rémunération heures tutorat Total aides Reste à charge employeur 8 549 € 9 882 € 5 600 € 3 000 € 17 149 € 18 482 € 255 € 589 € = Coût mensuel sur 2 ans 35 €

L’apprentissage dans la FPT Le recrutement d’un apprenti RQTH Dans ce cadre, la Mission Insertion Alternance vous accompagne : - pour recruter votre apprenti(e) - au cours du processus administratif lié au contrat d’apprentissage - pour solliciter les aides auprès du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

L’apprentissage dans la FPT Les aides du FIPHFP - Prise en charge de 80% de la masse salariale - Financement du coût de la formation (plafond de 10000€/an) - Prise en charge de la NBI du tuteur - Remboursement des coûts liés à la compensation du handicap (étude au cas par cas)

Les apprentis en recherche d’employeur

L’apprentissage dans la FPT Pour tout renseignement Aurélie BAUMONT 05.81.91.93.68 mia@cdg31.fr

590, rue Buissonnière | CS 37666 | 31676 LABEGE CEDEX CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590, rue Buissonnière | CS 37666 | 31676 LABEGE CEDEX Tél : 05 81 91 93 00 • Fax : 05 62 26 09 39 • www.cdg31.fr • contact@cdg31.fr