Moussa Mbaye GUEYE Serigne Assane DRAME Oumar DIALLO Les mécanismes non-juridictionnels de recours pour la prévention et la résolution des conflits potentiels ou réels dans le secteur extractif : bilans et perspectives ? Moussa Mbaye GUEYE Serigne Assane DRAME Oumar DIALLO

Sommaire Aperçu sur les sources des conflits potentiels ou réels dans le secteur extractif Impacts de la décision d’extraire Causes des conflits réels ou potentiels Des régions minières à l’aune des conflits Recours timide aux modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur extractif L’instauration d’un climat social apaisé dans le secteur extractif Quel rôle pour l’Observatoire National pour le Respect des Droits Humains dans le secteur Extractif?

1. Aperçu sur les sources des conflits potentiels ou réels dans le secteur extractif Impacts de la décision d’extraire Décision d’extraire souvent prise à l’insu des communautés, des élus locaux, de l’administration territoriale Terreau des conflits réels ou potentiels entre les populations et les sociétés minières Installation des sociétés est synonyme de déplacement voire de déguerpissement des occupants et donc de pertes d’activités et de revenus pour ces derniers, de perte de pâturages et de modification du parcours du bétail Rétrécissement des espaces dédiés à l’agriculture et à l’élevage et de la transhumance non maîtrisée et incontrôlée ou divagation Perte de pâturages et de modification du parcours du bétail, souvent à l’origine des conflits entre éleveurs et agriculteurs

Causes des conflits réels ou potentiels «Dépit» ou de la déception des populations autochtones quant à la transformation de leurs conditions précaires de vie grâce à l’accès à un emploi décent au sein de la mine, Fragilisation des dynamiques socio-économiques ante-mines qui entrent en concurrence avec l’exploitation minière en installant ainsi la vulnérabilité et la précarité, Gouvernance locale autour de l’exploitation des mines avec la création de cadres de concertations pour un partage plus équitable des retombées de l’activité minière entre les parties prenantes de l’exploitation minière, Avancée du front minier source de conflits avec les industries minières, les agriculteurs, les éleveurs, voire entre orpailleurs

Des régions minières à l’aune des conflits THIES Région très tôt exposée à l’exploitation des mines et des carrières Forme de résilience développée par les populations Absence de confrontation dans les négociations quant au déplacement des communautés impactées par les activités des sociétés minières Concertation quant au choix du lieu et prise en charge par les compagnies minières de leur insertion dans la collectivité locale de destination Conflit plus souvent résultante de l’«expropriation» d’agriculteurs et d’éleveurs lorsque site de recasement sert de pâturage au bétail Indisponibilité de terres de culture pour les «déguerpis», (ex. Mbar Ndiaye et Mbar Diop) reste une source de tensions entre groupes concernés

Des régions minières à l’aune des conflits… MATAM Région exposée à l’exploitation minière au cours de la dernière décennie, Populations, les élus locaux et même les autorités administratives très peu au fait du processus minier: logique antagonique Exploitation des phosphates de Ndendory perçue comme une source d’agression de l’environnement, d’affection de la santé des populations et d’insécurité pour le bétail en divagation dans ces terres de pâturage Confusion quant aux régimes des autorisations d’exploiter de la petite mine (SERPM) et de la grande mine (SOMIVA) sur un même périmètre: arrêté ministériel et décret présidentiel Absence d’une étude d’impact environnemental et social avant le début de l’exploitation (article 83 code minier en fait un élément du dossier de demande de titre minier)

Des régions minières à l’aune des conflits… KÉDOUGOU Région exposée à l’exploitation minière au cours de la dernière décennie, Contribution des entreprises dans la restauration des moyens de subsistance des communautés riveraines des sites miniers perçue comme insuffisante Problématique de l’emploi des jeunes de la localité voire de la région Indemnisation peu appropriée des «propriétaires» terriens dépossédés Manque d’implication des élus locaux dans le processus d’attribution des titres miniers Inexistence de cadres de dialogue et de concertation permanents regroupant les parties prenantes de l’exploitation minière

Recours timide aux modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur extractif Non implication des populations dans le processus d’installation des sociétés minières et le déficit d’information sur les contenus des conventions minières ne favorisent pas un dialogue de confiance pour installer la cohésion sociale Difficulté à inscrire les cadres de dialogue et de concertation entre parties prenantes de l’exploitation minière dans la durabilité du fait des dissensions internes Crédibilité des acteurs des cadres de dialogue et de concertation souvent mise en brèche par les communautés lorsque leurs intérêts sont en jeu: accès à l’emploi, restauration des moyens de subsistance, déguerpissement, etc. Réticence des entreprises minières à engager le dialogue voire la concertation avec les parties prenantes opposées au projet minier

Recours timide aux modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur extractif Recours à des manifestations publiques parfois violentes qui compromettent le climat social lorsqu’il y a une absence de concertation pour trouver solutions aux différends constatés Dissonance entre les codes de conduite des entreprises minières et les réalités locales dans le traitement des réclamations et plaintes des communautés Parties prenantes de l’exploitation minière sont peu au fait du processus minier Difficulté à installer un climat de confiance qui permette de garantir et préserver le permis social d’exploiter

3. L’instauration d’un climat social apaisé dans le secteur extractif Nécessité de soumettre l’octroi de tout titre minier à l’obligation de garantir le respect et la protection des droits économiques et sociaux des communautés affectées par l’exploitation minière Obligation d’identifier et de mitiger les atteintes aux droits humains, les difficultés d’accès à l’eau et à la terre voire la raréfaction des activités génératrices de revenus pour garantir la cohésion sociale Intégration du risque social dans la grille d’analyse des risques d’opérations de l’exploitation minière Transparence dans la gestion des relations entre la mine et les populations locales pour soulever les problèmes, les discuter et trouver des solutions possibles tout en identifiant des initiatives en matière de développement communautaire Education aux droits humains des populations affectées par les opérations minières tout au long du cycle de vie de l’exploitation minière

3. L’instauration d’un climat social apaisé dans le secteur extractif… Reconnaissance des droits des communautés à des emplois décents, à une indemnisation juste, à l’accès à la terre en compensation des pertes d’activités Instauration de cadres de dialogue et de concertation régionaux, départementaux, voire communaux pour un règlement pacifique des divergences entre les parties prenantes de l’activité minière Sensibilisation et renforcement de capacités des communautés locales sur leurs prérogatives envers les entreprises ainsi que les droits et devoirs de ces dernières Mise en place de stratégies de prévention du risque de conflit entre agriculteurs et éleveurs du fait de l’extension des terres de cultures pouvant réduire les espaces de pâturage et de l’avancée du front minier

3. L’instauration d’un climat social apaisé dans le secteur extractif… Renforcement des capacités des parties prenantes de l’exploitation minière (agents de l’État, autorités locales, organisations communautaires de base, entreprises) en matière de gestion de conflits et de médiation sociale ; Sensibilisation des différents acteurs sur la nécessité de réussir à vivre ensemble et à partager l’espace surtout qu’il y a parfois des rivalités en privé qui sont transformées en conflits agriculteurs/éleveurs Renforcement du lien de confiance entre parties prenantes de l’exploitation minière pour un meilleur fonctionnement des cadres de concertation au niveau régional, départemental, de l’arrondissement voire communal Mise en place de mécanismes de dépôt et de traitement diligent des plaintes des communautés riveraines des sites miniers  Utiliser la RSE comme un outil de médiation sociale

4. Quel rôle pour l’Observatoire National pour le Respect des Droits Humains dans le secteur Extractif?

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