Présentation de la Mission Hébergement Logement du Conseil Général du Val De Marne

Les missions La Mission Hébergement Logement (MHL) a été créée en 2008 avec deux objectifs principaux : Accueillir en urgence les femmes enceintes isolées, les mères isolées avec des enfants de moins de 3 ans et les familles avec mesures éducatives en cours, sans hébergement, en recentrant l’Etat sur ses compétences, et par là même réduire le budget des prises en charge hôtel qui avait été multiplié par 4 en 6 ans Mettre en place des alternatives à l’hôtel afin de permettre aux familles prises en charge de s’inscrire dans un parcours résidentiel La Mission Hébergement Logement intervient dans le cadre du protocole relatif à l’hébergement des familles en difficulté sociale signé entre l’Etat et le Conseil Général du Val-de-Marne le 27 avril 2009 et annexé au PDALPD (Plan Départemental d'Accès au Logement des Personnes Défavorisées)

Le plan d’actions MHL Le plan d’actions MHL vise à sortir de la logique systématique de la mise à l’hôtel des familles en rupture d’hébergement en leur proposant un accueil leur permettant de s’inscrire durablement dans un parcours résidentiel Ce plan a deux objectifs majeurs : 1) Poursuivre la réduction des coûts des prises en charge hôtelières Le développement de projets alternatifs à l’hôtel doit permettre de diminuer sensiblement les coûts liés aux nuitées hôtelières. 2) Maintenir et développer les projets alternatifs à l’hôtel Depuis quelques années, des projets alternatifs à l’hôtel sont mis en place en partenariat avec des associations. Ces projets apportent de meilleures réponses aux besoins des familles. Ils permettent aux familles de mettre en œuvre durablement leur projet d’insertion et de s’inscrire dans un parcours résidentiel en proposant des modes d’hébergements et d’accompagnement social de proximité.

L’activité de la MHL en 2014 « les nouvelles demandes » 653 interpellations (soit 50 de plus qu’en 2013) 275 familles nouvelles accueillies en hôtel 97 familles accueillies en premières demande sur des alternatives à l’hôtel 77 situations de violences intra familiales

Les sorties de l’hôtel En 2014, 275 familles sont sorties de l’hôtel dont : 99 familles vers un logement relais 78 familles vers un logement pérenne 24 familles vers des structures autres que logements relais (résidences sociales, centres maternels) 38 familles vers des solutions personnelles (notamment via le DALO)

La situation à la fin 2014 Au 31/12/2014, 542 familles étaient prises en charge par la MHL dont : 343 familles à l’hôtel, soit une baisse de près de 50% en trois ans 199 familles sur des dispositifs alternatifs

Les logements relais Il s’agit d’un logement accompagné, c’est-à-dire que les ménages y ayant accès bénéficient d’un accompagnement social L’association gestionnaire doit donc être soit locataire en titre du logement, soit propriétaire Le logement proprement dit peut être individuel ou collectif, provenir du parc social ou privé Les occupants peuvent avoir différents statuts (hébergés, sous-locataires) La notion de logement relais induit une notion de temps : les occupants devront donc, dans un délai de 1 à 2 ans, pouvoir bénéficier d’une sortie et le relogement doit en être la finalité Le relogement des familles peut se faire sur un autre logement adapté à ses besoins et moyens ou sur le même logement (si celui-ci est adapté) par la signature d’un bail ou d’un bail glissant au bénéfice des ménages La participation financière des familles est une condition d’accès et de maintien dans le dispositif : elle peut être totale ou partielle selon le statut de l’occupant et ses moyens La notion de logement relais doit être différenciée de la notion de bail glissant

A ce jour, la MHL gère 188 logements relais en lien avec 8 associations Dont : 56 dans le cadre de notre convention avec l’AORIF signée le 29 novembre 2013 par l’AORIF, l’Etat, le Conseil Général et 5 associations Le reste se compose d’ex gendarmeries (Saint Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Limeil-Brévannes et Chennevières-sur-Marne), de pavillons relevant du patrimoine départemental, d’autres logements du parc social Ainsi que de logements privés rénovés avec des fonds ANAH et mis a disposition par des operateurs

Association AUVM : 38 logements Dont : 31 logements Valophis Habitat 5 logements Paris Habitat 2 logements ICF Habitat Sablière Répartis sur les communes suivantes : 4 logements à Boissy St Léger (3 Paris Habitat et 1 Valophis Habitat) 2 logements à Chevilly Larue (Valophis Habitat ) 4 logements à Choisy Le Roi (Valophis Habitat) 5 logements à Fresnes (Valophis Habitat) 4 logements à L'Haÿ les Roses (Valophis Habitat) 2 logements à Limeil Brévannes (Paris Habitat) 10 logements à Orly (Valophis Habitat) 2 logements à Villeneuve Saint Georges (ICF Habitat Sablière) 3 logements à Vitry Sur Seine (Valophis Habitat) Dont la typologie est la suivante : 1 T2 (Valophis Habitat) 21 T3 (18 Valophis Habitat, 2 ICF Habitat Sablière et 1 Paris Habitat) 14 T4 (12 Valophis Habitat et 2 Paris Habitat) 2 T5 (Paris Habitat)

Association Relais 94 : 8 logements Dont : 8 logements à Sucy en Brie 2 T3, 3 T4 et 3 T5

Association Habitat Educatif : 5 logements 5 logements Valophis Habitat (dont 1 en cours de signature) 1 logement à Vitry sur Seine 3 logements à Villeneuve le Roi 1 logement à Saint Maurice en cours 3 T3, 1 T4 et 1 T1 en cours

Association JOLY : 2 logements 2 logements Valophis Habitat 1 logement à Villeneuve le Roi (T1) 1 logement à Villeneuve le Roi (T3)

Association AURORE : 3 logements Répartis sur les communes suivantes : 1 logement Valophis Habitat à Villiers sur Marne (T1) 2 logements ICF la Sablière à Paris (T3) Total logements AORIF : 56 répartis sur 16 communes (dont 2 hors val de Marne) Les logements sont majoritairement des T3 (52%) et T4 (32%)

Conclusions et perspectives Au terme de notre première année de convention : le bilan de notre partenariat est très positif Toutefois la composition des ménages évolue et nous avons des besoins croissants sur les logements de type 2 et de type 3

Comparatif prises en charge à l’hôtel / admissions en logements relais en 2014 Ce graphique laisse apparaître les besoins importants en petits logements de type 2 ou 3 En effet, quasiment toutes les familles au-delà de 3 enfants, et pour beaucoup d’entre elles prises en charge à l’hôtel avant même la création de la MHL, ont pu accéder à un logement relais ou pérenne