Comité syndical du SMEGREG Réunion du 10 janvier 2017 Projet de champ captant des Landes du Médoc Schéma opérationnel de substitution Contrat de substitution Comité syndical du SMEGREG Réunion du 10 janvier 2017

Schéma de substitution - Volet technique Services concernés Le volet technique du schéma a été finalisé par la production d’une synthèse des 12 études réalisées en concertation avec les services d’eau concernés et Bordeaux Métropole. Ces études ont fait l’objet de présentations à tous les services concernés. Toutes les collectivité sauf une ont délibéré. SIGDU 2

Schéma de substitution - Volet technique Répartition des volumes 3

Schéma de substitution - Volet technique Montants des investissements Services hors BM : 4,3 M € HT + pour BM : 4,6 M € HT 4

Schéma de substitution - Volet technique Adoption et processus de révision Il vous est proposé : d'arrêter le contenu du schéma, de valider le principe de possibles adaptations ou révisions de ce contenu sous le contrôle de notre établissement, dans son rôle d'EPTB, pour tenir compte d'éléments nouveaux ou d'opportunités, tout en apportant les mêmes garanties en terme d'atteinte des objectifs du SAGE en matière de substitution.

Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit Objectif : modélisation économique pour l'évaluation d'un prix de revient du m3 produit une démarche transparente Intervenant et outil : Cabinet Espelia logiciel SimSeEau permettant de simuler un compte prévisionnel d'exploitation (charges et recettes) En résumé : des données partagées à jour et un outil commun pour garantir la transparence 6

Prise en compte des dispositions du SAGE dans les hypothèses financières D82 : Equité, partage solidaire des coûts (investissement, fonctionnement surcoûts d'accès à la ressource), D83 : Majoration des redevances et soutient à la mise en œuvre du SAGE et majoration des aides grâce au produit du dispositif D85 : Meilleures conditions et taux de subvention aux substitutions D86 : Compensation des surcoûts (à éviter) D82 + D83 + D85 + D86 = hypothèses : 70% de subvention pour les travaux portés par Bordeaux Métropole (champ captant et adaptation de son réseau) 80% de subvention pour les autres services (adaptation de leurs réseaux) 7

Prise en compte dans les hypothèses financières 70% de subvention pour les travaux portés par Bordeaux Métropole : Agence de l'eau* : 50+10 = 60% Département** + Région*** : 10% 80% de subvention pour les autres services : Département** + Région*** : 20% *Agence de l'eau : les 30% proposés en avance remboursable remplacé par 10% en capital (soit #6,4ɢM€  produit non redistribué du produit des majorations des redevances au titre du SAGE estimé à 7,5 M€ sur la période 2003-2018) **Département : 10 M€ annoncés ***Région : montant et modalités de répartition ? Hypothèses validées par la CLE le 6 décembre 2016 8

Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit Bordeaux Métropole et le SMEGREG ont fourni au prestataire l’ensemble des coûts à intégrer au calcul du prix de revient. Les coûts sont regroupés dans le tableau récapitulatif des investissements, pour un total d’environ 44,5 M€ HT en € 2016 9

Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit Ces coûts sont actualisés sur la base d’un taux d’inflation de 1,5 % par an, avec prise en compte d’aléas. Coût total du projet estimé à 55 M€ HT avec actualisation et aléas (à la date de mise en service du champ captant soit ici janvier 2023). 10

Schéma de substitution - Volet financier Prix de revient du m3 produit Calcul du prix de revient du m3 basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation des flux financiers : 1,5 % par an taux de subvention : 70 % pour le champ captant taux d’emprunt : 2,75 % sur 20 ans rendement du champ captant : 95 % Le prix de revient obtenu du m3 produit est de 0,24 € hors taxes et hors redevances, correspondant à un prix d’équilibre du budget simulé selon ces hypothèses sur la période 2023-2035. 11

Schéma de substitution - Volet financier Impacts pour les services alimentés Les impacts calculés pour les collectivités alimentées en tout ou partie par le champ captant des Landes du Médoc sont composés de deux éléments distincts : un surcoût au m3 facturé, lié aux travaux d’interconnexion propres à chaque collectivité (subvention de 80 %) un surcoût lié à l’achat d’eau substituée issue du champ captant (également ramené au m3 facturé) NB : à ce stade, un rendement théorique correspondant à un réseau en bon état a été appliqué. Celui-ci peut être inférieur ou supérieur aux rendements actuellement constatés. 12

Schéma de substitution - Volet financier Impacts pour les services alimentés NB : impact au m3 facturé, HT et HR, sans prise en compte des moins values générées par l’achat d’eau (redevance, énergie, traitement etc.) 13

Schéma de substitution - Volet financier Avis de la CLE (réunion du 6 décembre 2016) : juge le partage des coûts équitable juge acceptable les augmentations des coûts d'accès à l'eau valide les hypothèses de financement => la CLE sollicite l'Agence de l'eau pour subvention du projet à partir du produit des majorations de redevance du fait du SAGE Il vous est proposé d'arrêter le contenu du schéma : solutions techniques, hypothèses financières, et d'engager sur ces bases la construction d'un projet de contrat de substitution. 14

Contrat de substitution Un contrat pour : arrêter formellement le contenu technique du schéma préciser les modalités d'adaptation de son contenu formaliser l’engagement des signataires (Etat, Agence, Région, Département, Bordeaux Métropole, services AEP desservis, SMEGREG, CLE) le tout pour : donner de la visibilité à tous les acteurs ; donner de la souplesse pour la mise en œuvre ; garantir la transparence, l’opérationnalité du projet et l’atteinte dans la durée des objectifs de substitution. 15

Organisation pour l'élaboration du contrat Organisation arrêté par le SMEGREG (délibération du 22/11/2016) : élaboration d'un projet de contrat par l'EPTB (SMEGREG) délégation donnée par le Comité syndical au bureau pour l'élaboration d'un projet de contrat information de la CLE réunions thématiques (chapitres) avec les parties intéressées, sous la présidence d'un membre du bureau, animées par les services, donnant lieu à des propositions de décision soumises au bureau pour validation agrégation des projets d'article dans un projet de contrat soumis au Comité syndical pour validation puis transmis au parties intéressées 16

Organisation pour l'élaboration du contrat Comité syndical Bureau Financement BM autres services Agence de l'eau Région Département CLE … Conditions d'achat vente d'eau BM autres services … Thème… Xxx … Autorisations BM autres services CLE DDTM … Toutes les parties signataires 17

Elaboration du contrat de substitution Première réunion de travail : 20 janvier 2017 à 14h00 (lieu à préciser) Vos réactions sur la note annexée au rapport ? Principes, points durs, questions clés,… ? 18