Points clés du programme 2014-2020

Améliorer les politiques publiques 2. Involving policy makers Interreg Europe : quelle finalité? Améliorer les politiques publiques Échange d’expérience au plan européen et benchmarking pour améliorer la performance des politiques de développement régional, principalement les programmes régionaux des FESI (et de manière secondaire les programmes transfrontaliers et transnationaux)

Budget total du programme: Taux de financement FEDER pour les projets: Zone éligible UE 28 + Norvège et Suisse Budget total du programme: 359 M€ Taux de financement FEDER pour les projets: 85% (75% pour les organismes privés à but non lucratif) Partenariat : Les projets doivent impliquer des partenaires d’au moins 3 pays, dont 2 des pays de l’UE. Taille optimale : entre 6 et 9 partenaires de 5 à 7 pays d’Europe

4 objectifs thématiques sélectionnés Innovation et Recherche Compétitivité des PME Economie à faible émission de carbone Environnement et efficacité des ressources

Pour parvenir à l’amélioration des politiques publiques, il existe 2 moyens : 1. Plateformes thématiques 2. Projets de coopération http://www.interregeurope.eu/policy-learning-platform/

+ actions pilotes possibles Les projets de coopération Echange d’expérience Ex : séminaires/ateliers européens, visites sur place, échanges de personnel, analyses comparées et benchmarking … Phase 1 de 1 à 3 ans Résultat = 1 plan d’actions par region axé sur une sélection de bonnes pratiques à tester Phase 2 2 ans Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions dans chaque région partenaire + actions pilotes possibles Attention: la réalisation du plan d’actions n’est pas financée par Interreg Europe

Les projets de coopération Focus sur un instrument politique par partenaire => Se réfère à une stratégie, une réglementation, un axe d’intervention d’un programme décliné de façon opérationnelle pour améliorer une situation territoriale particulière. A minima, 50% des instruments politiques visés par tous les partenaires du projet doivent être en lien avec les programmes FESI. Pour ces derniers: Implication directe des Autorités de gestion ou structures assimilées Sinon, lettre de soutien et de préférence implication active dans le groupe d’acteurs locaux

Les projets de coopération Types d’améliorations attendues in fine en Phase 2 Mise en oeuvre de nouveaux projets ou 2. Changement dans la gestion de l’instrument politique retenu 3. Changement dans l’orientation stratégique de l’instrument politique retenu

Qui est éligible? Les projets de coopération Coeur de cible : Administrations publiques (nationales, collectivités territoriales, …) en charge de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques Agences régionales spécialisées sur les axes thématiques éligibles Autres catégories d’acteurs: Etablissements universitaires et scientifiques Organisations de soutien aux entreprises (pôles de compétitivité, clusters, …) Structures privées à but non lucratif (associations, ONG, etc.) Etc.

Les points forts d’un dossier de candidature Est en lien direct avec une politique publique (choix d’un instrument politique par partenaire) Implique des acteurs qui peuvent influer sur cette politique publique (Autorités publiques et organismes techniques compétents) Fait référence à des projets précédemment menés ou des recommandations issues des travaux de capitalisation d’Interreg IVC http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Les-12-travaux-de-capitalisation-thematique-du-programme-Interreg-IVC-de-bonnes-pratiques-a-la-disposition-des-acteurs-nationaux-regionaux-et-locaux-francophones Mixe des acteurs à des niveaux d’avancement différents dans un rapport gagnant-gagnant Regroupe 5 à 10 partenaires (avec un maximum de 2 par pays) Budget équitablement réparti (entre 1 et 2 millions € de FEDER) Langue de travail exclusive : ANGLAIS Cf capitalisation – les recommendations

Conseil Régional NPDCP La gouvernance du programme Comité de suivi (UE 28 + Norvège+Suisse) Délégation française Autorité nationale Conseil régional Hauts de France Christophe ULIASZ Autorité d’audit CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (France) Autorité de gestion Conseil Régional NPDCP Fabrice FALVO CGET Jean-Luc FRES Points de contact Nord Caroline GAUTHIER Conseil régional Hauts de France Sud Patricia DI BIASE Conseil régional PACA Secrétariat Conjoint Les Arcuriales, Lille Erwin SIWERIS

CONTACTS Patricia Di Biase : 04.91.57.56.06 Point de contact national Sud de la France pdibiase@REGIONPACA.FR ***** Pascal Chazaud : 05.62.24.39.23 Consultant - Prestataire auprès de la Région PACA Pascal.chazaud@cpc-consultant.com