Conférence internationale du Travail, 106e session – 5-16 juin 2017 L’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience Révision de la recommandation (no 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 Conférence internationale du Travail, 106e session – 5-16 juin 2017

Révision de la R71: double discussion normative CIT 2016 Rapports soumis pour la première discussion Rapports de la première discussion CIT 2017 Rapports soumis pour la deuxième et dernière discussion

Révision de la R71: 4 cycles de consultations formelles et 4 projets de texte 2 cycles auxquels tous les Etats Membres ont été invités à participer et 2 discussions à la CIT: réponses au questionnaire du rapport blanc (2015) observations sur le rapport brun (2016) 4 projets de texte successifs: rapport jaune (premier projet) conclusions adoptées en 2016 par la CIT (deuxième projet) rapport brun (troisième projet) Quatrième projet d’instrument

Plan du projet de recommandation Préambule I. Objectifs et champ d’application II. Principes directeurs III. Approches stratégiques IV. Création d’emplois V. Droits, égalité et non-discrimination VI. Education et formation et orientation professionnelles VII. Protection sociale Droit du travail, administration du travail et informations sur le marché du travail Dialogue social et rôle des organisations d’employeurs et de travailleurs Réfugiés et rapatriés XI. Mesures de prévention, d’atténuation et de préparation XII. Coopération internationale XIII. Autres dispositions Annexe

I. Objectifs et champ d’application (paragr. 1 à 5: 7 dispositions) Projet de recommandation conflits internationaux conflits armés internationaux et non internationaux catastrophes orientations sur l’emploi et les compétences orientations actualisées sur l’emploi et les compétences autres éléments de l’Agenda du travail décent redressement et reconstruction redressement et reconstruction ET mesures de prévention et de préparation et résilience

I. Objectifs et champs d’application (paragr. 1 à 5: 7 dispositions) Nouveaux termes: (Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies A/RES/71/276) catastrophe (biologique, environnementale, géologique, technologique, etc.) - 2(a) résilience - 2(b) Réponse aux crises centrées sur l’emploi et le travail décent - 2(c) Principes directeurs non contraignants et actualisés intéressant tous les Etats Membres

II. Principes directeurs (paragr. 6: 13 dispositions) Des principes qui s’appliquent à la réponse aux crises (mesures relatives à l’emploi et au travail décent) résultant de conflits et de catastrophes III. Approches stratégiques (paragr. 7 et 8: 17 dispositions) Une approche pluridimensionnelle qui porte notamment sur la stabilisation, le redressement de l’économie locale, l’emploi durable et le travail décent Associer gouvernements, employeurs et travailleurs à l’évaluation des besoins, à l’analyse de l’incidence sur l’emploi ainsi qu’aux processus de gestion des risques et de planification des mesures de prévention

IV. Création d’emplois (paragr. 9 à 13: 16 dispositions) Stratégie globale de l’emploi visant à promouvoir le plein emploi productif, librement choisi et décent pour les femmes et les hommes Investissements à haute intensité de main-d’œuvre Redressement de l’économie locale Entreprises durables Transition juste vers une économie écologiquement durable Transition vers l’économie formelle

IV. Création d’emplois (paragr. 9 à 13: 16 dispositions) Secteur public/partenariats public-privé Entreprises multinationales Politiques actives du marché du travail Emploi des jeunes Intégration socio-économique Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

V. Droits, égalité et non-discrimination. (paragr V. Droits, égalité et non-discrimination (paragr. 14 à 16: 13 dispositions) Egalité de chances et de traitement Lutte contre le travail des enfants Lutte contre le travail forcé ou obligatoire

V. Droits, égalité et non-discrimination. (paragr V. Droits, égalité et non-discrimination (paragr. 14 à 16: 13 dispositions) Attention particulière accordée aux catégories suivantes: catégories de population que la crise a rendues particulièrement vulnérables (voir également les parties II, III, IV, VII) ménages dirigés par une seule personne femmes personnes appartenant à des minorités peuples indigènes et tribaux travailleurs migrants

VI. Education et formation et orientation professionnelles. (paragr VI. Education et formation et orientation professionnelles (paragr. 17 à 19: 8 dispositions) Accès de tous les enfants à l’éducation Programmes de «la deuxième chance» Adaptation des programmes aux nouvelles compétences nécessaires pour le redressement et la reconstruction Adaptation des programmes d’enseignement en vue de promouvoir la paix et la résilience Formation, reconversion et autonomisation économique dans les économies rurales et informelles Egalité de chances pour les femmes et les filles

VII. Protection sociale (paragr. 20 et 21: 4 dispositions) Sécurité élémentaire de revenu Régimes de sécurité sociale et mécanismes de protection sociale Services sociaux essentiels Socles de protection sociale VIII. Droit du travail, administration du travail et informations sur le marché du travail (paragr. 22 a) à g): 7 dispositions) Législation du travail favorisant les possibilités d’emploi Administration du travail, notamment inspection du travail Informations sur le marché du travail Services publics de l’emploi

IX. Dialogue social et rôle des organisations d’employeurs et de travailleurs (paragr. 23 et 24: 6 dispositions) Dialogue social associant pleinement les femmes pour la réconciliation, le redressement et la résilience Environnement favorable aux organisations d'employeurs et de travailleurs Coopération avec des organisations de la société civile Plans de continuité des activités des entreprises Aide aux travailleurs et aux entreprises Négociation collective

X. Réfugiés et rapatriés (paragr. 25 à 33: 16 dispositions) Accès des réfugiés au marché du travail La nouvelle version du texte tient compte des discussions qui ont eu lieu sur la question au niveau international et à l’OIT depuis la CIT de 2016 Rapatriement volontaire et réintégration des rapatriés Toutes les orientations des parties IV à IX sont pertinentes

XI. Mesures de prévention, d’atténuation. et de préparation. (paragr XI. Mesures de prévention, d’atténuation et de préparation (paragr. 34 a) à c): 3 dispositions) Mobilisation des mandants tripartites de l’OIT sur la gestion et la planification des risques au niveau national

XII. Coopération internationale (paragr. 35 à 41: 7 dispositions) Renforcement de la coopération entre les Membres par des arrangements bilatéraux ou multilatéraux, l’échange d’informations, le partage de bonnes pratiques … Nécessité d’accorder une place centrale à l’emploi, au travail décent et aux entreprises durables dans la réponse aux crises Promotion de l’aide au développement et de l’investissement du secteur privé Coopération et cohérence entre les organisations internationales dans le cadre de leurs mandats respectifs Rôle de chef de file de l’OIT sur l’emploi et le travail décent Coordination étroite et complémentarité des réponses aux crises dans l’ensemble de l’assistance humanitaire et de l’aide au développement