CONFERENCE DEPARTEMENTALE AORIF Le 19 octobre 2012 Direction départementale de la Cohésion sociale

Accord collectif départemental des Yvelines

Rappel des publics Généralités Les ménages soumis à un besoin particulier de relogement urgent Les ménages sortants de CHRS ou de structures d’hébergement Les ménages logés dans le parc HLM dont la composition s’avéreraient non adaptés à l’habitat collectif Les ménages aux revenus actuels inférieurs à 30% des plafonds de ressources du PLUS Les ménages entrant en bail glissant, sans condition de ressources Les ménages dont la situation au titre du logement est reconnue prioritaire et urgente par la commission de médiation issue de la loi DALO DDCS

Rappel des publics (suite) Se décline ensuite en deux catégories : C2A : public relevant de l’accord avec difficultés financières ou fragilité financière C2B : public relevant de l’accord avec difficultés financières lourdes et d’insertion sociale DDCS

Accord-collectif départemental 2010-2012 Négocié entre l’AORIF, les bailleurs et l’Etat en 2009 Signé début 2010- Appliqué dès janvier 2010 Principales modifications : objectif global à la hausse : C2A : 600 contre 450 antérieurement C2B : 400 contre 450 antérieurement Dont 350 Sortants de structures contre 300 antérieurement Objectifs signifiés à chaque bailleur individuellement en fonction du parc en Août 2010, réactualisés en juillet 2012, sur une base non renégociée de 1150 erreur de service Pas d’augmentation déguisée. nouveaux calculs en cours DDCS

Méthodes de recueil des données Statistiques des ménages relogés par les bailleurs signataires Validation à postériori systématique pour les relogements effectués en 2011 Adressés depuis à la DDCS DDCS

LES RESULTATS PAR CATEGORIE

C2A Objectif : 600 relogements réalisés 2011 : 944 Conclusion Pour mémoire 2010 : 1052 2009 : 726 Conclusion Dépassement des objectifs de 57% Infléchissement par rapport à 2010 de – 10% DDCS

Objectif : 400 relogements réalisés 2011 : 192 C2B Objectif : 400 relogements réalisés 2011 : 192 Pour mémoire 2010 : 180 2009 : 297 Conclusion Manque 52% pour atteindre l’objectif 2011 Augmentation de 6% par rapport à 2010 DDCS

dont Sortants de structures Objectif : 350 relogements réalisés 2011 : 372 Pour mémoire 2010 : 223 2009 : 309 Conclusion Dépassement de l’objectif : +6% (logements d’Action-Logement non pris par le DALO basculés sur les sortants de structure via caplogy) Augmentation plus de 66% par rapport à 2010 DDCS

Résultats généraux Objectif : 1000 relogements réalisés 2011: 1286 Pour mémoire 2010 : 1221 2009: 1023 Objectif dépassé de +28,6% DDCS

Objectifs de fin 2012 Signature d’un avenant de prorogation pour un an Maintien de l’objectif antérieur de 1000 Vérification des nouveaux objectifs individuels de chaque bailleur au regard de l’evolution de son parc et notification rapide Sensibiliser les bailleurs loin de leur objectif sur les engagements pris notamment dans les CUS DDCS

Nouveaux objectifs 2012 DDCS ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL YVELINES OBJECTIFS PAR % DU PATRIMOINE TYPE ORGANISME BAILLEURS OBJECTIFS ACD 2012 erronés NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TOTAL ACD C2A C2B Dont CHRS ACD TOTAUX   1150 692 458 403 1000 600 400 350 OPH MANTES EN YVELINES HABITAT 23 14 9 8 20 12 7 OPIEVOY / ORLY PARC 185 111 74 65 161 97 64 57 SA HLM VALOPHIS SAREPA (LA CHAUMIERE D'IDF) 28 17 11 10 25 15 VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES 49 29 42 TOTAL 285 171 114 100 248 149 99 88 DDCS

NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TYPE ORGANISME BAILLEURS OBJECTIFS ACD 2012 NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TOTAL ACD C2A C2B Dont CHRS ACD SEM SAEM DE CONSTRUCTION DE MAISONS-LAFFITTE 3 2 1 SA HLM ADOMA SEM DE LOUVECIENNES SEMIR DE RAMBOUILLET SIEMP-Sté Immob d'Economie Mixte la Ville de Paris SNI-Société Nationale Immobilière TOTAL 8 5 DDCS

NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TYPE ORGANISME BAILLEURS OBJECTIFS ACD 2012 NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TOTAL ACD C2A C2B Dont CHRS ACD SA HLM AEDIFICAT - GROUPE 3F 3 2 1 APEC HABITATION LES CITES JARDINS REG PARISIENNES RICHELIEU COOPERATION ET FAMILLE 62 37 25 22 54 32 19 EFIDIS / EFIDIS ANTENNE DE SAGECO 80 48 28 70 42 24 EMMAUS HABITAT 17 10 7 6 15 9 5 ESPACE HABITAT 8 4 FIAC DOMNIS (ex-LE FOYER POUR TOUS) 53 21 47 16 FRANCE HABITATION 29 SOGEMAC HABITAT 18 11 AXIMO (Ex : LES HLM REUNIES) GROUPE IMMOBILIER 3F 152 91 61 132 79 46 GROUPE 3F - SADIF DDCS

NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TYPE ORGANISME BAILLEURS OBJECTIFS ACD 2012 NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TOTAL ACD C2A C2B Dont CHRS ACD SA HLM LE MOULIN VERT 7 4 3 6 2 IRP-Interprofessionnelle de la région Parisienne 21 13 8 18 11 LOGIREP 46 28 16 40 24 14 LES MAISON SAINES AIR ET LUMIERES ERIGERE (Ex : PSR-SAVO) 1 PIERRES ET LUMIERES 12 5 10 RRP - RESIDENCES REG PARISIENNES RLF-RESIDENCES LE LOG FONCT ICF LA SABLIERE 36 22 31 19 ANTIN RESIDENCES 27 9 BATIGERE IDF 15 BATIGERE SAREL DDCS

NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TYPE ORGANISME BAILLEURS OBJECTIFS ACD 2012 NOUVEAUX OBJECTIFS ACD 2012 TOTAL ACD C2A C2B Dont CHRS ACD SA HLM TOIT ET JOIE 23 14 9 8 20 12 7 OSICA 55 33 22 48 29 19 17 SOVAL 39 16 13 SOFILOGIS 5 3 2 4 LOGEMENT Français 65 26 57 34 LOGEMENT FRANCILIEN DOMAXIS (Ex:LE S 3 VALLEES/ PAX PROGRES PALLAS) 40 24 ICADE PATRIMOINE SIEGE VILOGIA 1 CODELOG S.A.I.L.T TOTAL 857 516 341 300 744 446 298 259 DDCS

OBJECTIFS 2013 Prise de fonction de la chef de mission DALO – Ac rejointe par une nouvelle collegue Reflexion sur l’ecriture d’un Accord Collectif au niveau de l’IDF avec déclinaison départementale Vers une simplification et une harmonisation des critères de labellisation Perspective d’une réflexion sur le maintien ou non des DALO dans l’AC Recherche d’un équilibrage de prise en charge des publics ACD entre contingents DDCS