Commission Territoires 9 juillet 2015

Impact pour les délégations Rappel des enjeux de la réorganisation sur les instances locales En petite couronne : construire une action métropolitaine cohérente tout en respectant les spécificités départementales. Constituer une conférence métropolitaine pour traiter l’information plus collectivement en complément d’instances départementales plus opérationnelles et adaptables (traiter les sujets et les échelles) ? En grande couronne : rationaliser l’action départementale et territoriale Dans la même logique qu’en petite couronne : mettre en place des conférences interdépartementales (77-91 et 78-95) cohérentes pour les organismes sur le volet informatif ?

Fonctionnement futur Rappel des pré requis énoncés par la Commission Territoires (12/05/15) Maintenir une instance de validation pour légitimer l’action des délégués départementaux, Rationaliser les instances en fonction de leurs objectifs Dissocier le volet informatif, du volet débat/validation Gagner en souplesse pour mieux cibler les publics à mobiliser Renforcer le cadrage régional mieux coordonner les positions locales et gagner en efficacité territoriale tout en conservant un capacité d’adaptation aux identités et contextes locaux

Fonctionnement actuel Les groupes de travail interbailleurs Les travaux avec les partenaires Le Conseil d’administration de l’AORIF Les services régionaux AORIF Alimentent l’ODJ Alimente les réflexions Passe commande/valide Conférences départementales Actualité nationale > information Actualité régionale > information Actualité départementale > information, mise en débat Validation des décisions par les organismes

Fonctionnement proposé Avant : Après : Conférences départementales Actualité nationale Actualité régionale Actualité départementale Validation Réunions d’information Mutualisées entre les territoires Réunions opérationnelles locales Déclinaison départementale des politiques sociales Actions territoriales Instances projet territorial Groupes de travail thématiques Comité de pilotage Comité de pilotage territorial

Fonctionnement proposé Réunions d’information mutualisées entre les territoires Réunions opérationnelles locales Déclinaison départementale des politiques sociales Actions territoriales Oriente et passe commande Soumet pour arbitrage Comité de pilotage territorial

Réunions d’information mutualisées entre les territoires Rythme semestriel + réunion spécifique ponctuelle (cf. Adap) Echelle Métropolitaine (75, 92, 93, 94) 77-91 78-95 Organisation chargés de missions concernés avec l’appui du niveau régional Animation les délégués avec l’appui des chargés de mission et de l’équipe régionale Sujets les informations nationales et régionales descendantes. ODJ communs sur les 3 instances et définis avec le niveau régional en lien avec le CA et le bureau Public ouverts à l’ensemble des adhérents intervenant dans les périmètres concernés. Remarques formulées : RG : maintenir un rythme de 3/an oct-nov / fev-mars / mai-juin

Fonctionnement proposé Réunion d’informations Largement ouvertes aux personnels des organismes Hlm Base d’invitation constituée des organismes disposant de sièges ou unités territoriales dans les départements concernés. Organiser les 3 réunions dans un calendrier resserré ( mois) Uniformiser l’ordre du jour sur le volet national et régional en prévoyant un point sur l’actualité territoriale Appui régional pour la préparation logistique, pour la préparation du contenu et l’animation de ces réunions Ces réunions sont complétées par le site internet de l’AORIF qui met à disposition l’ensemble des documents afférents, des liens pour aller plus loin…

Réunions opérationnelles locales Déclinaison départementale des politiques sociales Actions territoriales Rythme en tant que de besoin Echelle départementale (pol. Soc.) et EPCI/EPT Organisation chargés de missions Animation chargés de mission avec l’appui des délégués ou de bailleurs référents dûment mandatés Sujets Volet Pol.Soc. : PDALHPD, ACD, FSL, DALO, COMED, SIAO… Action territoriale : tout sujet traité sur les EPCI/EPT concerné Objectif définir les positions de la profession sur les dossiers locaux Public ouverts aux interlocuteurs opérationnels compétents thématiquement ou territorialement et aux décideurs locaux

Fonctionnement proposé Déclinaison départementale des politiques sociales : Identification des personnes ressources et de bailleurs référents (?) Produire les positions inter organismes locales prenant en compte les cadrages régionaux et/ou nationaux Mettre en réseau les compétences locales pour favoriser les échanges d’expériences et d’expertises et alimenter les travaux régionaux Mener les travaux demandés par le comité de pilotage territorial Volet action territoriale : Identifier les personnes ressources par territoires Réviser nos modalités de travail avec les EPCI/EPT animer un réseau régional des politiques territoriale de l’habitat S’appuyer sur des outils collaboratifs pour dématérialiser certains échanges et gagner en efficacité des temps de rencontre S’appuyer sur des cadrages régionaux construits en interaction avec les besoins locaux

Comité de pilotage territorial Rythme Bimestriel – 8h30-10h Echelle métropolitaine Organisation président de l’AORIF Animation les chargés de mission avec l’appui des délégués ou de référents Objectif Valider les positions définies par les GT opérationnels sur les dossiers thématiques et sur les dossiers territoriaux. Public ouvert aux délégués départementaux des 4 départements + représentant des SEM de Paris. 75/92/93/94 Rythme Bimestriel – 8h30-10h Echelle Départementale Organisation Délégués départementaux avec l’appui du chargé  de mission Animation les délégués départementaux Objectif Valider les positions définies par les GT opérationnels sur les dossiers thématiques et sur les dossiers territoriaux. Public ouvert aux représentants bailleurs en mesure d’engager leur organisme 77/78/91/95

Fonctionnement proposé Instance décisionnelle : À partir de note de synthèse rédigées par les chargés de mission, prendre les arbitrages nécessaires à la poursuite des travaux partenariaux locaux en tenant compte des enjeux nationaux et des enjeux de cohérence régionale. Piloter tant l’action départementale qu’intercommunale. Animation des débats par les délégués départementaux Présentation des sujets par les chargés de mission