Révision du SAGE Vilaine Consultation des opérateurs locaux

Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

Méthodologie retenue par la CLE

Projet de calendrier

Objectifs Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION Les enjeux sur votre territoire Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE

Nouvelle politique SAGE 2003 Nouveau SAGE Conséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologique Analyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Règlement Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué

Etat des lieux / diagnostic Bassin versant de l’Ille et l’Illet

Population et urbanisation Densité et évolution de la population : Zones urbanisées : Châteaubriant et Derval Développement le long de la 4 voies, stagnation à l’amont Artificialisation sur la zone en développement et Châteaubriant Densité de population sous l’influence de la proximité de Rennes

Population et urbanisation Densité et évolution de la population : Zones urbanisées : Châteaubriant et Derval Développement le long de la 4 voies, stagnation à l’amont Artificialisation sur la zone en développement et Châteaubriant Forte évolution dans le seconde Couronne Rennaise… … Mais une artificialisation qui se fait principalement sur la première couronne

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation risques d’inondation sur l’aval du bassin

Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

Principaux critères déclassant : Macropolluants et morphologie Etat des lieux DCE de 2004 10 masses d’eau : MEFM Principaux critères déclassant : Macropolluants et morphologie

Objectif de bon état

Hydrologie Bassin présentant une certaine sensibilité aux étiages

Suivi qualité de l’eau (RCS-RCO) de 2000 à 2008 Des paramètres liés à l’assainissement dans les normes Des dépassements sur le phosphore pouvant indiquer des problèmes d’érosion

Suivi qualité de l’eau (RCS-RCO) de 2000 à 2008 Des concentrations en nitrates dans les normes (50 mg/l) Une dégradation importante sur la matière organique pouvant être lié à un dysfonctionnement des cours d’eau (artificialisation) et présence de forêts

Suivi qualité de l’eau – physico-chimique (sept 2009 à mars 2010) DCO Nitrates DBO5 Seuil SEQ_Eau

Suivi qualité de l’eau - Nitrates

Suivi qualité de l’eau – physico-chimique (sept 2009 à mars 2010) Orthophosphates Matière en suspension Phosphore total Seuil SEQ_Eau

Suivi qualité de l’eau – pesticides (Sept 2009 – Mars 2010) Source : SIBVII Des dépassements sur le Quincampoix et la mare

Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie) Des affluents rive droite en bon état L’Illet en état médiocre Qualité de l’eau

Morphologie/ Milieux aquatiques Diagnostic CRE 2008-12 Ille amont Ille canalisée Illet Andouillé Beaumarchais Chênais Piguelais Jandière Mare étang Ménardière Quincampoix Boulet Lit mineur Moyen Mauvais Très mauvais Berge-ripisylve Très bon Annexe et lit majeur Débit Bon Continuité Ligne d’eau Source : étude CRE SIBVII- 2006 Des dégradations importantes sur le lit mineur (recalibrage) et berge-et-ripisylve (manque ou trop d’entretien, abreuvoirs…)

Continuité écologique

Plantes envahissantes

Etat des pressions

Prélèvements d’eau

Assainissements collectifs

Rejets industriels Les flux rejetés au milieu naturel sont très faible par rapport aux rejets liés à l’assainissement collectif et individuel

Agriculture 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE 132 millions

Agriculture Assolements et risque phytosanitaire agricole 50 % du BV en risque fort * Méthode de détermination : Géologie Teneur en matière organique des sols Drainage Type de culture (RGA 2000) 2/3 de la SAU en culture

Agriculture : MAE

Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques et eutrophisation ? Phosphore et érosion? Dégradation nitrates et pesticides ? Types de pression existante / principale (agricole, ANC) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : Continuité écologique (obstacles) ?

Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Secteur sensible aux inondations ? Prélèvements pénalisants ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

Vos attentes et vos besoins Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE

Annexes

Etat des lieux DCE : macro polluants

Etat des lieux DCE : morphologie Risque de non atteinte sur la majorité du réseau

Etat des lieux DCE : nitrates

Etat des lieux DCE : pesticides

Assainissements MOOX = (2 DBO5 + DCO)/3 Les ANC représentent la majorité des flux d’assainissement