Eric Lagandré Chargé de mission à l’ANAH

Qui est concerné par la précarité énergétique ? 3 800 000 ménages selon l’Insee consacrent plus de 10% de leur revenu à leur dépense énergétique ou bien souffrent du froid dans leur logement 87% parmi eux sont logés dans le parc privé souvent en maison individuelle, en péri-urbain ou en rural souvent des personnes âgées

Le Programme Habiter Mieux Des aides attribuées dans le cadre de Un contrat local avec les collectivités et les partenaires - CLE Un accompagnement social et technique personnalisé Un gain de performance minimum de 25% Pour les propriétaires dont le revenu est inférieur à un plafond

Le montant des aides Un dispositif centré sur les travaux les plus efficaces isolation des combles remplacement de chaudières anciennes une prime forfaitaire de 2 100 € apportée par l’Etat peut-être portée à 2 600 € si les collectivités l’abondent de 500 € soit au total 3 100 € qui vient en supplément de l’aide classique de l’Anah 20 % dans le cas général 35 % pour les propriétaires les plus modestes de cette manière, suivant les revenus du propriétaire et sans compter d’autres aides susceptibles d’être mobilisées 5 000 € de travaux bénéficient d’une aide comprise entre 75 et 90% 10 000 € de travaux bénéficient d’une aide comprise entre 50 et 60%

Montée en puissance du programme Habiter Mieux Les collectivités se sont progressivement mobilisées tout au long de l’année 2011 et le programme est opérationnel dans 99% des communes 6 600 logements engagés en 2011, déjà près de 3 000 logements en 2012 Plus de 20 départements ont atteint le régime de croisière recherché le gain moyen de performance est de 40% les régions pilotes sont Bretagne, Lorraine, Midi- Pyrénées les départements leaders sont Côtes d’Armor, Nord, Meurthe-et-Moselle, Finistère, Morbihan ces résultats valident le modèle économique du Programme mais restent éloignés d’un objectif annuel de 30 000 logements Il reste à identifier plus largement les personnes concernées faire savoir que les solutions financières et techniques existent

Aller à la rencontre des ménages concernés un enjeu qui reste entier dans de nombreux départements pour y faire face, l’Anah a publié un guide des travaux les plus efficaces (combles et chaudières) propose aux collectivités un soutien à l’information et l’accompagnement des propriétaires dans le cadre d’opérations spécifiques (PIG HM) mobilise les partenaires Collectivités Assurance Vieillesse – Carsat, MSA, …- CAF Sacicap du réseau Procivis etc… propose au milieu professionnel une charte de bonnes pratiques élaborée avec la CAPEB et la FFB

Les certificats d’économie d’énergie et Habiter Mieux La convention du 30 septembre 2011 prévoit une contribution financière d’EDF, GDF SUEZ et TOTAL de 85 millions d’euros pour 2011-2013 En contrepartie ces trois obligés reçoivent des certificats d’économie d’énergie au tarif de 1 MWh cumac pour 10 € de contribution récupèrent localement suivant les procédures de droit commun les certificats générés par les travaux un obligé référent est désigné pour cela dans chaque département

Nombre de départements les coûts des travaux Le coût moyen des travaux présente des contrastes forts Or la maîtrise du coût des travaux conditionne La capacité du programme à solvabiliser les propriétaires La capacité à développer un bouche-à-oreille positif Coût moyen par logement Nombre de départements Moins de 13 000 euros 22 13 000 à 15 000 euros 25 15 000 à 20 000 euros 30 Plus de 20 000 euros 18

Comment maîtriser le coût des travaux ? améliorer la connaissance des coûts des travaux travaux menés en commun par les opérateurs et l’Anah avec le soutien financier du Puca distinguer le noyau de base et les travaux complémentaires de façon à proposer des points de repères aux collectivités et aux opérateurs pour apporter le meilleur conseil aux propriétaires et optimiser l’efficacité de la dépense publique avec une marge potentielle de progrès significative