LA LIQUIDATION VOLONTAIRE DES ENTREPRISES Jean-Guy DIDIER Réviseur d’entreprises - Expert-Comptable Professeur à l’EPHEC Professeur à la CBC Professeur à l’EPFC p.o. ULB Administrateur de l’O.E.C.C.B.B. j-gd@jean-guydidier.be 0475/48.16.06

LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS I. Introduction II. Dispositions légales de l’article 181 du Code des sociétés III Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée

I. Introduction 1.1. Généralités – Textes légaux 1.1. Préliminaires et avertissements 1.2. Travaux parlementaires 1.3. Commentaires sur l’état comptable précité 1.4. Rappel de l’article 28§2 de l’AR du 31.01.2001

I. Introduction 1.5. Commentaire et attention particulière sur les prescrits des articles 633, 332 et 431 du Code des sociétés 1.5.1. Commentaires 1.5.2. Textes légaux 1.5.3. Applications des articles 633, 332 et 431 en relation avec l’application de l’article 181 du Code des sociétés 1.6. Texte légal

II. Dispositions légales de l’article 181 du Code des sociétés 2.1. Champ d’application de l’article 181 du Code des sociétés 2.2. Schéma du déroulement des opérations dans le cadre d’une société dont le Conseil d’Administration propose la dissolution 2.3. Schéma général des dispositions prévues par l’article 181

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.1. Dissolution anticipée 3.1.1. Avertissements 3.1.2. La norme de contrôle IEC (IRE) 3.1.3. Démarche de la mission du professionnel comptable (réviseur – expert)

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.1. Dissolution anticipée (suite) 3.1.4. Vérification de la situation comptable ne remontant à plus de 3 mois 3.1.5. La connaissance générale de l’entreprise 3.1.6. Etude de l’organisation administrative, de la fiabilité du contrôle interne 3.1.7. L’examen des règles d’évaluation des actifs, passifs, engagements et compte de résultats

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.2. Vérification du rapport spécial du Conseil d’Administration 3.3. Le rapport du professionnel comptable 3.4. Programme de controle concernant l’application de l’article 181

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.5. Cas d’application pratique – rapport de l’expert ou du réviseur 3.5.1. Désignation et mission 3.5.1.1. Mission 3.5.1.2. Préalable 3.5.1.3. Historique de la société 3.5.1.4. Décision de mise en dissolution anticipée

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.5.2. Présentation du bilan au 30/../2003 en continuité d’exploitation commentaires 3.5.2.1. L’état résumant la situation active et passive 3.5.2.2. Commentaires sur les postes les plus significatifs du bilan sans tenir compte des prescrits de l’article 28§2 de l’AR du 30.01.2001

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.5.3. Rectifications apportées par l’organe d’administration afin de tenir compte de l’état de liquidaiton 3.5.3.1. Le Conseil d’Administration 3.5.3.2. Rectifications apportées

III. Déroulement des opérations de controle dans le cadre d’une entreprise dont le Conseil d’Administration propose la dissolution anticipée 3.5.4. Présentation de la situation comptable arrêtée au 30 juin et tenant compte de l’état de discontinuité de l’entreprise en appliquant les prescrits de l’article 28 de l’AR du 30.01.2001 3.5.5. Conclusions

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