Eure - et - Loir LYCEE SILVIA MONTFORT 6 MARS 2017 CNDS 2017 PREFET D’EURE ET LOIR PREFET D’EURE ET LOIR Eure - et - Loir LYCEE SILVIA MONTFORT 6 MARS 2017 campagne 2017

Bilan 2016 pour l’Eure - et - Loir RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS 2016 (toutes enveloppes confondues): part traditionnelle 268319 € emploi, apprentissage 314550 € appels à projets 45445 € Soit un total de 628314 € 139 dossiers déposés 119 dossiers subventionnés PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

CNDS 2017 : Les priorités pour la part territoriale Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Soutenir les actions de promotion et de préservation de la santé par la pratique du sport Accompagner et développer la professionnalisation du mouvement sportif Développer la citoyenneté Accompagner la structuration du mouvement sportif PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Les chiffres 2017 Répartition départementale: 1 629 510 € (+1,6% / 2016) Pour l’Eure - et - loir: 272 631 € (+1,6% / 2016) Appels à projet: Professionnalisation:2 255 950 € (+11,6% / 2016) Santé 203 800€ (+ 23,5% / 2016) J’apprends à nager: 138 187 € PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

SEUILS Les attributions ne pourront être inférieures à 1500€ (toutes actions confondues) Dérogation à 1000€ pour les associations dont le siège se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Les demandes se feront cette année par e-subvention pour tout le monde (comités départementaux et associations): https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721 Code d’intervention : 1555 PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

CONSEILS UTILES POUR E-SUBVENTION Numériser et renommer les pièces jointes avant de faire la demande (attention à la taille !!! 4 Mo par pièce et total maxi 20 Mo). Ne les intégrer qu’à la fin de votre demande juste avant l’envoi. Préparer une version « brouillon » sur un CERFA n° 12156*03 « Enregistrer » à la fin de chaque page de votre demande, mais attention à chaque fois un mail vous est transmis et seul celui correspondant au dernier enregistrement est actif. Eviter les adresses mails de type « wanadoo.fr ou orange.fr » http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

citoyenneté les actions citoyennes: le dispositif « j’apprends à nager » Stage minimum de 10h, hors temps scolaire Seuil maximal de financement: 1000€. les actions citoyennes: Lutter contre les discriminations, les incivilités et la violence dans le sport Favoriser et accompagner la prise de responsabilité des publics jeunes Valoriser les comportements durables et éco-responsables dans le sport Promouvoir les valeurs de l’éthique sportive et de la citoyenneté. PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

CIAPS Comme l’an passé , les zones (QPV , ZRR) et les populations (public féminin , public socialement défavorisé et personnes en situation de handicap) restent les objectifs exclusifs. Pour les projets vis-à-vis des personnes en situations de handicap, prendre contact avec Stéphanie Béaur (02 37 20 51 02). PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

SANTE Pour tout projet concernant la santé prendre un rendez-vous auprès de Nathalie Habert (02 37 20 51 03),cet entretien est obligatoire. Les priorités 2017: Accompagner les actions « Sport Santé Bien être » Aider les actions de prévention du dopage Protéger les pratiquants (PSC1) Soutenir les action « Sentez-vous sport » PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

EMPLOI et APPRENTISSAGE Pour tout projet concernant l’emploi ou l’apprentissage prendre un rendez-vous auprès de Stéphanie Béaur (02 37 20 51 02),cet entretien est obligatoire. Pour la création d’emploi en 2017 , 2 possibilités: Type d’emploi N N+1 N+2 N+3 TOTAL Aides non dégressives 12000€ 48000€ Aides dégressives 10000€ 7500€ 5000€ 34500€ PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

EMPLOI et APPRENTISSAGE Pour la création d’un groupement d’employeurs en 2017, possibilité d’une aide spécifique de 3000 €. Nouveau contrat d’apprentissage: il est à noter que la région Centre Val de Loire est pilote pour l’extension de l'âge limite, possibilité désormais jusqu'à 30 ans Durée maximale du contrat Moins de 30 ans Moins de 21 ans 2 ans 6000 € 4000 € 1 an 3000 € 2000 € PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Le calendrier 2017 Vendredi 7 avril 2017 Retour des dossiers Lundi 6 mars 2017 Ouverture de la campagne Mardi 7 mars 2017 Formation e-subvention Vernouillet Jeudi 9 mars 2017 Formation e-subvention Lucé Vendredi 7 avril 2017 Retour des dossiers Du 1er au 15 mai 2017 Rendez vous possibles pour les CD auprès de Bruce Neuffer ou Alain Boureaud Jeudi 8 juin 2017 commission territoriale d’attribution des subventions PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

Plan « Héritage 2024 » Appel à projet national dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des jeux olympiques 2024 Actions éducatives mobilisant le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme Développement de passerelles entre le sport scolaire et le sport civil Dimension éco-responsable et manifestation favorisant la mixité Utilisation du CERFA n°12156*04 à transmettre sur cnds28@gmail.com et pas par E-subvention. PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

MODALITES ADMINISTRATIVES Tous les documents et informations concernant la campagne 2017 sont téléchargeables sur: http://www.eure-et-loir.gouv.fr ou http://www.sport28.fr PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

CONTACTS UTILES campagne 2017 DDSCPP 28 - Service JSVAS Courriel : cnds28@gmail.com 15 place de la république CS 70257 28019 CHARTRES cedex Bruce NEUFFER 02.37.20.50.98 * Chef de service Alain BOUREAUD 02.37.20.51.06 * Coordination CNDS Manuella SORTAIS 02.37.20.55.06 * Secrétariat CNDS Nathalie HABERT 02.37.20.51.03 * Référente Santé Stéphanie BÉAUR 02.37.20.51.02 * Référente Emploi et sport handicap _____________________________________________________________________________________ CDOS 28 02.37.90.84.97 Courriel: developpement@sport28.fr 1 rue du 14 juillet 28000 CHARTRES UFOLEP 02.37.84.05.92 Courriel: ufolep28@orange.fr Association subventionnée par le CNDS pour les formations PSC 1 et recyclage en Eure-et-Loir 10 avenue de Bretagne 28302 MAINVILLIERS PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017

MERCI DE VOTRE ATTENTION CNDS 2017 MERCI DE VOTRE ATTENTION PREFET D’EURE ET LOIR campagne 2017