LA PROPRIETE INTELLECTUELLE LE PLAGIAT Compétence 8: Rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques UE 6.1 Méthodes de travail Compétence 8

Sommaire La propriété intellectuelle Le plagiat Quizz

La propriété intellectuelle « La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit » . http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectuelle En tant que propriétaire de livre, on peut le lire, le colorier, le jeter, etc. mais on n'a pas le droit de copier l'histoire, de la reproduire, de la placer sur Internet, d’en faire un film, etc. Ces derniers attributs sont couverts par la propriété intellectuelle et pour ces actes, le consentement du titulaire des droits intellectuels concernés est nécessaire. 

La propriété intellectuelle Les « créations intellectuelles » concernent la découverte d’une formule mathématique, la création d’une œuvre artistique mais aussi l’invention d’un procédé (vaccin, logiciel, …) ou le logo d’une marque par exemple. Peut différer de la propriété matérielle (cas du livre).

La propriété intellectuelle  2 formes existent: La propriété industrielle: rôle économique (médicament, pesticide…) protégé par des brevets et droits d’obtention, de propriété… La propriété littéraire et artistique: rôle culturel ( peinture, puce électronique..) protégé par des droits d’auteurs. Droit exclusif sur un temps donné pour un objet donné. La principale distinction entre ces deux groupes de droits intellectuels est la manière dont le droit est créé. La plupart des droits de propriété industrielle sont obtenus après une  procédure formelle, consistant généralement en un enregistrement, alors que le droit d'auteur et des droits voisins naissent automatiquement, au moment de la création. Le titulaire du droit d'auteur sur un livre (attention: non pas sur l’exemplaire physique, mais sur le contenu intellectuel, immatériel) sera le seul à pouvoir le reproduire ou le commercialiser. Tout comme le titulaire d'un brevet sur une invention sera le seul à pouvoir exploiter cette invention (par exemple, commercialiser un médicament protégé par un brevet). Le titulaire d’une marque sera le seul à pouvoir commercialiser les produits revêtus de cette marque (par exemple, seul le titulaire de la marque "Côte d'or" peut utiliser ce signe sur du chocolat ou des produits similaires).

La propriété intellectuelle Selon l’ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: « Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l’effort humains, qui sont le moteur du progrès de l’humanité ». Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle Article L 122.4 Le législateur a souhaité encourager la créativité et l'innovation. Volonté de favoriser une concurrence loyale. La diffusion des connaissances et de l'innovation est encouragée. La divulgation de la création elle-même est une condition nécessaire pour obtenir un droit de propriété intellectuelle. Par exemple, un brevet n’est accordé que si le demandeur décrit l'invention de façon claire et complète de la sorte qu’elle puisse être appliquée par un professionnel du secteur concerné. En contrepartie de la contribution des individus ou des entreprises à la vie culturelle, économique ou au progrès technologique, un droit exclusif et temporaire de contrôle à l'égard de leur création ou invention est octroyé à ceux-ci sous la forme d'un droit de propriété intellectuelle. Ce monopole légal donne à son titulaire la possibilité de récupérer l'investissement qu’il a consacré à la création et de bénéficier d’un revenu ou des bénéfices résultant du succès de ses créations. Si le titulaire du droit intellectuel choisit de ne pas exploiter lui-même sa création, il peut également obtenir un revenu de ses droits intellectuels en les vendant ou en accordant des licences d’utilisation à des tiers. De même, les droits de propriété intellectuelle assurent à leur titulaire une situation juridique solide qui peut être utile en cas de contrefaçon et d'autres pratiques déloyales.

La propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation , l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010 Le plagiat Plagiat: « Vol littéraire = Copie, emprunt, imitation » Plagier: « S’attribuer indûment des passages d’une œuvre = imiter, piller » Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010 « Le plagiat est la base de toutes les littératures, excepté de la première, qui d’ailleurs est inconnue. » Giraudoux

Le plagiat « Cyber-plagiat »: Personne qui s’approprie le contenu d’un auteur sans en avoir eu l’autorisation via les réseaux informatiques en utilisant les touches « copier » et « coller » Existence de logiciels de dépistage Manque d’éthique professionnelle

Le plagiat Les différentes formes de plagiat: Copier un mot ou ensemble de mots issu d’un document sans mettre de «  » et la source. Utiliser des synonymes, remanier une phrase, un dessin, des valeurs sans citer l’origine Reproduire à l’identique le travail d’autrui (avec son accord ou non) Utiliser les touches copier-coller sans référence 

Le plagiat Délit de contrefaçon puni par la loi: Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et relative au code de la propriété intellectuelle Article L335.2 Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et relative au code de la propriété intellectuelle Article L335.2 « Toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »

Le plagiat « Robin Thicke et Pharrell Williams ont été jugés, mardi 10 mars, coupables d'avoir plagié « Got to give it up » de Marvin Gaye, pour leur tube « Blurred Lines », et devront verser 7,4 millions de dollars aux héritiers de la légende soul. » http://www.lemonde.fr/culture/article/2015/0 3/10 Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

A l’IFSI Martinique pour le plagiat de Devoir Directrice et équipe pédagogique informée Sanction: Avertissement ZERO à l’évaluation Présentation au rattrapage Si vous vous faites prendre, vous serez traduit devant la commission disciplinaire de votre université, présidée par son vice-président et composée d’enseignants, d’étudiants et de membres de l’administration, devant laquelle vous pourrez être défendu par un élu étudiant de votre choix. Sachez qu’après délibération de la commission, vous risquez une sanction pouvant aller du zéro jusqu’à une interdiction d’examens ou une exclusion de l’université de quelques mois à plusieurs années, ce qui reste toutefois assez rare, et des recours vous sont ouverts devant une instance d’appel : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). 

De ZERO à l’évaluation à l’exclusion Le plagiat En cas de récidive Directrice et équipe pédagogique informée Conseil de discipline De ZERO à l’évaluation à l’exclusion

En cas de plagiat collectif Le plagiat En cas de plagiat collectif Directrice et équipe pédagogique informée Conseil de discipline Sanction: Avertissement ZERO à l’évaluation Présentation au rattrapage

Le plagiat Concernant le TFE: « Engagement de non plagiat » Signé par l’étudiant(e)

« Science sans conscience Quizz A partir de cette citation de Rabelais: « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » Si j’écris:

Quizz Sans vouloir faire de la philosophie, inventer sans se soucier des répercussions de ses créations n’est pas enrichissant Est-ce du plagiat ? O/N Même idée sans citer l’auteur

Quizz Comme l’a écrit Rabelais, science sans conscience n’est que ruine de l’homme. Est-ce du plagiat ? O/N Pas de «  »

Quizz Comme l’a écrit Rabelais: « science sans conscience n’est que ruine de l’homme.» Est-ce du plagiat ? O/N Auteur et «  » utilisés

Quizz Si je ne vois pas d’auteur en tapant une recherche sur Google, je peux la noter intégralement. Est-ce du plagiat ? O/N Il faut citer la source+site+date de récupération du contenu

Le plagiat Je redouble et rends un travail identique à l’année passée faute de temps. Est-ce du plagiat ? O/N

Le plagiat Je récupère le devoir d’un camarade de promo. et le recopie avec son accord. Est-ce du plagiat ? O/N

Bibliographie Lina Hojayban Lefort, Méthodes de travail en IFSI, Guide pratique à l’usage des étudiants infirmiers, Elsevier Masson 2011 Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010 http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectue lle www.univ-angers.fr/fr/formation/anti-plagiat/c- est-quoi-le-plagiat.html 27/08/2015 Site Légifrance