Enquête sur les conditions et temps de travail à l’ASN et en DREAL (Bilan au 16 mars 2016)

Contexte Pratiques variables en matière de temps et de régimes de travail, de congés, de récupérations, d’«astreinte » et de télétravail à la fois au sein de l’ASN mais également entre l’ASN et les DREAL. Réflexion sur l’attractivité de l’ASN dans le cadre du groupe de travail RH issu du séminaire des 100. Thème identifié dans le cadre des travaux du DUERP. Domaine, qui comme d’autres, contribue à construire l’ASN en tant qu’entité unique et homogène. Besoin de disposer d’un état des lieux avant d’engager le cas échéant des évolutions de pratiques 2

Méthode (1/2) I - Questionnaire aux divisions et à la DEP portant sur l’entité ASN et la DREAL 1 – Congés / temps et régime de travail FORFAIT : Fonctions/catégories des agents au forfait Nombre de jours de congés (hors jours de fractionnement) Nombre de jours de RTT Modalités de prise des jours RTT Existence et type de plages horaires de présence HORAIRES VARIABLES : Fonctions/catégories des agents aux horaires variables Nombre de jours de congé (hors jours de fractionnement) Possibilité de choix d'un binôme Binômes de travail possibles Contrôle des temps par badgeage Modalités de récupération (jour/mois) 3

Méthode (2/2) 2 - Récupération du temps / « astreintes » Compensation des déplacements professionnels hors des heures habituelles Compensation travail de nuit Compensation journée WE ou jour férié Mise en place d'un système d'astreinte 3 - Continuité de l'activité : existence de jours de fermeture imposés 4 - Télétravail : mise en place du télétravail II – Synthèse à partir des réponses au questionnaires et des documents de référence transmis (règlement intérieur, notes internes…) 4

Fonctionnaires et contractuels SYNTHESE (1/7) I – Congés / temps et régime de travail à l’ASN 1 - Le FORFAIT s’applique à une grande majorité des agents (420 personnes) - Les fonctionnaires de catégorie A - Les contractuels et salariés mis à disposition de toutes les catégories Fonctionnaires et contractuels MAD IRSN (4) MAD CEA (4) Nbre de jours de congés (1) 30 28 Nbre de jours RTT (2) 17 24 25 (3) (1) hors jours de fractionnement (3) incluant fête locale (2) journée solidarité déduite (4) base 39 h 50 hebdo 5

1 seul binôme (38 h 06 Lyon) 38 h 28 Orléans) SYNTHESE (2/7) 2 – Les HORAIRES VARIABLES (HV) s’appliquent à un petit nombre d’agents, parfois avec des règles particulières dans certaines divisions - Les fonctionnaires de catégorie B et C (60 personnes) Régime général : Montrouge, DEP, Dijon, Nantes, Marseille Cas particuliers Nbre de jours de congés (1) 30 Nbre de jours RTT au binôme le plus élevé (2) 14 (1) hors jours de fractionnement (2) journée solidarité déduite 5 binômes possibles (2) 36 h 12 - 1 jours RTT 36 h 42 - 4 jours RTT 37 h 34 - 9 jours RTT 38 h 06 - 12 jours RTT 38 h 28 - 14 jours RTT Contrôle des temps par badgeage oui Récupération (jour/mois) 2 demi-journées/mois Lyon/Orléans Lille Caen Strasbourg Chalons/Paris Bordeaux 1 seul binôme (38 h 06 Lyon) 38 h 28 Orléans) 1 seul binôme (38 h 30) 3 binômes (36 h 00 37 h 00 38 h 30) 5 binômes 1 seul binôme (38 h 28) badgeage pas de badgeage 1 j/mois 0,5 j/mois non 6

SYNTHESE (3/7) II – Régime de travail et congés en DREAL 1 - Le FORFAIT est l’exception Il s’applique aux directeurs et à leurs adjoints ainsi que, dans certaines DREAL, à certains agents de catégorie A ayant des fonctions autonomes (sur décision du secrétaire général). 2 – Les HORAIRES VARIABLES s’appliquent à la majorité des agents nbre de jours de congés (1) 25 nbre de jours RTT (2) 19 dont 3 ou 4 jours à des dates imposées respect des plages horaires fixes de présence dans certaines DREAL (1) hors jours de fractionement (2) journée solidarité déduite nbre de jours de congés (1) 25 nbre de jours RTT au binôme le plus élevé (2) 19 (1) hors jours de fractionnement (2) journée solidarité déduite 3 binômes possibles (2) 36 h 00 - 5 jours RTT 37 h 00 - 11 jours RTT 38 h 30 - 19 jours RTT Récupération 2 j par mois 1 jour par mois 0,5 jour par mois (1) Contrôle des temps par badgeage oui (1) 1j/mois à Strasbourg dont 3 ou 4 jours de RTT à des dates imposées 7

SYNTHESE (4/7) III – Synthèse du nombre de jours de congés et récupération HV hypothèses retenues - journée de solidarité déduite - nombre de jours RTT au binôme horaire le plus élevé - maximum de jours de récupération possible au binôme le plus élevé   Forfait ASN Forfait DREAL HV ASN HV DREAL congés 30 25 RTT 17 19 14 fractionnement 2 récupération -  - 12 6 Total 49 46 58 52 8

SYNTHESE (5/7) IV – Récupération des déplacements, du temps de travail en dehors des heures habituelles ASN Pas de formalisation des modalités de récupération des déplacements, ni du travail en dehors des heures habituelles Compensation en heures existe cependant dans la plupart des divisions, déterminée au cas par cas par la hiérarchie de l’agent A Marseille, note précisant les bonnes pratiques pour limiter les risques liés aux déplacements professionnels (12 h de repos au min.) DREAL Modalités généralement définies dans le règlement intérieur ou dans un document ad hoc Temps de déplacement recalculé (= durée trajet – 30 min) pris en compte dans le temps de travail ou récupéré en heures Travail de nuit, week-end ou férié récupéré en heures avec majoration 9

SYNTHESE (6/7) V – « Astreinte » ASN DREAL Pas de système d’astreinte Règles de présence minimale aux heures ouvrées Système de permanence hors des heures de travail habituelles Compensation au cas par cas, définie par la hiérarchie DREAL Système d’astreintes du MEDDE mis en place par décret n° 2015-415 du 14/04/2015 Modalités reprises dans le règlement intérieur ou dans un document ad hoc Compensation en temps Indemnisation 10

SYNTHESE (7/7) VI – Télétravail ASN DREAL Pas de télétravail Réflexion sur le sujet lancée fin 2015 dans le cadre du CTP DREAL Télétravail existe dans certaines DREAL (4/8 réponses) dans le cadre d’un protocole d’accord au niveau ministériel, mais pas dans toutes Expérimentation depuis plusieurs années dans certaines DREAL (PACA, Bourgogne, Pays de la Loire… ) 11

EXAMEN DES SUITES Récapituler l’ensemble des règles en matière de temps de travail à l’ASN (« charte des temps ») ; Examiner les possibilités d’harmonisation des règles du régime des horaires variables au sein de l’ASN ; Définir les règles de récupération des déplacements et temps de travail hors heures habituelles. Mettre en place un système d’astreinte. Mettre en place le télétravail. 12