Débat d’orientations budgétaires SIVU TS DE FERRIERES 2017 Lundi 03 Avril 2017

PREAMBULE Le DOB est un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants puisque le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel et des effectifs, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Le DOB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de département et aux maires des communes membres mais aussi faire l'objet d'une publication. Il est à noter que désormais, le débat ne devra pas seulement avoir lieu, une délibération spécifique actera ce débat. Ce dernier doit en effet permettre au conseil syndical de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif . Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers syndicaux sur l’évolution financière et territoriale du Syndicat.

SOMMAIRE i. Situation Financière du SIVU TS 2016 -Compte administratif 2016 II. Présentation générale du budget SIVU TS 2016 -Section de fonctionnement -Section d’investissement Bilan sur l’ organisation des circuits pendant l’année scolaire 2015-2016 -Organisation des circuits et heures complémentaires payées aux accompagnatrices -Les heures de surveillance au Collège -Suite de l’affaire des enfants de la Commune de Rozoy qui empruntent le bus au Bignon-Mirabeau pour se rendre à l’école privée Sainte Jeanne d’Arc à Ferrières-en-Gâtinais. Prévisions Budgétaires 2017 -Prévisions Recettes SIVU TS -Prévisions Dépenses SIVU TS V. Les orientations 2017

SITUATION FINANCIERE DU SIVU TS 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SIVU TS

CA 2016 : SECTION FONCTIONNEMENT

CA 2016 : SECTION INVESTISSEMENT

BILAN SUR L’ORGANISATION DES CIRCUITS SCOLAIRES

Analyse synthétique : Lors de l’année scolaire 2015-2016, trois bus avec accompagnatrices (au lieu de quatre sur l’année scolaire 2014/2015) circulaient pour assurer les dessertes des écoles maternelles et primaires du SIVU TS de Ferrières. Les trois accompagnatrices font partie du personnel SIVU. Depuis la rentrée 2015, il n’y a plus de mise à disposition de la mairie de Ferrières au SIVU TS sauf en cas de besoins occasionnels ou urgents. (4→3 bus) En revanche, les circuits ont été revus et rallongés engendrant des coûts supplémentaires via les heures complémentaires pour les accompagnatrices. (cf tableau page 11) Ainsi, ce sont deux bus sur trois qui ont effectué une double rotation, les mercredis midi.

Les circuits scolaires Il y a 5 circuits (2002, 2002p,2004, 2004p et 2012) avec trois accompagnatrices Accompagnatrice 1 s’occupe du circuit 2002 et 2002p (mercredi midi) Accompagnatrice 2 s’occupe du circuit 2004 et 2004p (mercredi midi) Accompagnatrice 3 s’occupe du circuit 2012.

Sanctions 25 sanctions prises sur l’année 2015/2016 dont une exclusion définitive pour un élève domicilié au Bignon-Mirabeau.

Prévisions budgétaires 2017

Montant réclamé directement aux familles (cf *Montant réclamé directement aux familles (cf. délibération n° 2016/04/05) (2 enfants : 722 € pour la famille LAURENT et 1 enfant : 361 € pour la famille LEPRINCE) avec mise en place de délais de paiements pour faciliter le remboursement. 2016-2017 : 465 € Famille Leprince ; 930 € Famille Laurent

Les orientations 2017

Concernant l’utilisation du bus par les enfants de Rozoy pour l’année 2016/2017 et la mise en place d’une accompagnatrice : la situation est similaire à l’année dernière mais les familles, avisées, se sont, cette fois, engagées à rembourser le SIVU TS des frais engendrés et des modalités de paiement ont été mises en place pour faciliter le remboursement. La loi NOTRe et le transport scolaire : Réunion le 1er mars. A la rentrée scolaire 2017 (01/09/2017), la Région sera la collectivité compétente pour l’organisation des transports scolaires en lieu et place des Conseils Départementaux. Instauration de la gratuité des transports pour les familles + paiement de frais de dossiers (25 €/enfant dans la limite de 50 €). Rien ne sera modifié dans le fonctionnement. Délégation de la gestion à la Mairie de Ferrières ?