Aménagement de la Ville PLU – Urbanisme - Foncier 27 avril 2017 CONFIDENTIEL

Présentation Philippe HANDTSCHOEWERCKER Maire-adjoint en charge de l’Urbanisme et des aménagements Sylvie BOIS – Responsable du Service Urbanisme & Foncier 1- P.L.U 2- O.A.P 3- Projet du site du Volumier CONFIDENTIEL

1-Plan Local d’Urbanisme et Loi ALUR(24 mars 2014) Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18/12/2013. Prise en compte des remarques de M. le Préfet le 30 avril 2014 Modification n°1 du P.L.U approuvée le 24 juin 2015. Modification n°2 du P.L.U approuvée le 28 septembre 2016 PLU remplace POS (disparation du C.O.S) Logements sociaux (LLS) Breuillet passe de 20 à 25 % LLS à 600 au 01/2014= (19,96%) – 609 au 01/2015 = (19,08 %) Pour être à l’Objectif de 25 % soit 798, notre déficit actuel est Supérieur à 200 logements LLS Pénalisation : amende annuelle 2017 de 42.000 €. CONFIDENTIEL

0AP’s : 7 Programmes (Orientations d’Aménagement et de Programmation) OAP N° 1 – Site de la Route de Dourdan (ex-Vetter) OAP N° 2 – Le Bas du Pavé OAP N° 3 – Site de la Route d’Arpajon (ex-CTM) OAP N° 4 – Site de la Rue de la Fosse Ronde (ex – Netto) OAP N° 5 – Site du Volumier OAP N° 6 – Site de la Gare de Breuillet/Bruyères OAP N° 7 - Site de la Rue des Buttes Réault (le Village) CONFIDENTIEL

0AP n°5- Le site du VOLUMIER Le site du Volumier est un terrain non bâti, situé au sein de la trame pavillonnaire. Il est classé en secteur UCa, secteur mixte qui couvre les espaces à dominante résidentielle. La parcelle est couverte d’un boisement en fruticée, constituant un petit noyau de biodiversité favorable à l’avifaune. Le site du Volumier permet la réalisation d’une opération de logements mixte qui doit s’inscrire en cohérence avec la trame urbaine dans laquelle elle s’insère et prendre en compte la topographie du site et ses conséquences en termes de gestion des eaux pluviales, de sécurisation des accès, de prise en compte des perspectives paysagères, de performance énergétique Le site est destiné à recevoir des Logements locatifs sociaux (LLS) réservé aux demandeurs de la commune et aux Fonctionnaires.

0AP n°5- Le site du VOLUMIER CONFIDENTIEL