Palais des Congrès, le 04 novembre 2016 Le « Guichet Unique » : une innovation dans la gouvernance et la sécurité financière à Dogbo Borgia S. T. N’BOUKE Coordonnateur Coopération. Palais des Congrès, le 04 novembre 2016

2ème Assises CD franco-béninoise Les Bonnes pratiques de la commune de Dogbo partagé avec les autres communes participantes. Le « Guichet Unique » est un dispositif mis en place pour accroître la mobilisation et la sécurisation des recettes non fiscales. Description de la bonne pratique: Celui qui livre le service n’encaisse pas les frais associés. Toutes les recettes (droits de place, redevances, placement de ticket…) au niveau des infrastructures marchandes et exploitation de carrière de sable et de gravillons sont centralisées par le guichet unique.

2ème Assises CD franco-béninoise Description de la bonne pratique: Le Guichet Unique repose sur la sécurisation informatique des opérations grâce au logiciel dénommé GFPCOM. La mise en réseau des intervenants permet au Maire de suivre depuis son bureau les recettes journalières, ce qui lui facilite le suivi de la planification des dépenses. Il garantit la transparence dans le recouvrement et les dépenses. La reddition des comptes sur les investissements réalisés se fait régulièrement aux populations au cours du forum des acteurs de développement, pendant les audiences publiques et à travers la radio afin qu’elles sachent l’utilisation faite des fonds collectés.

2ème Assises CD franco-béninoise Le Guichet Unique a permis : L’augmentation et la sécurisation des recettes Un meilleur contrôle des flux en matière de recette Le regain de confiance auprès des partenaires tels que : La SNV, la GIZ, ALCRER, CTB… Année de mise en œuvre: 2013 Tableau présentant le point des recettes avant et après la mise en œuvre du guichet unique

2ème Assises CD franco-béninoise Années Prévision Réalisation Taux 2010 220.943.342 158.218.888 71.61 2011 265.139.045 180.826.385 68.20 2012 323.503.765 207.993.883 64.29 2013 298.500.000 222.123.371 74.41 2014 302.980.400 318.857.368 105.24 2015 406.215.118 292.995.966 72.14 2016 ( Janv à oct) 383.427.369 272.757.887 71.14

2ème Assises CD franco-béninoise La satisfaction manifestée par les auditeurs de l’Etat et la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale au sujet de la gestion des Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) La sécurisation du foncier La possibilité pour l’Etat de se servir du logiciel pour l’attribution du numéro de l’Identité Fiscale Unique (IFU) aux populations de Dogbo en particulier et celles du Bénin en général

2ème Assises CD franco-béninoise Duplication de la bonne pratique dans d'autres municipalités: A travers les échanges lors des ateliers benchmarking et des visites d’échanges organisés par la VNG International, plusieurs communes du Bénin se sont engagées pour mettre en place le guichet unique. La commune d’Athiémé qui n’est pas membre des communes participantes mais qui a été informé de l’initiative du Guichet Unique à travers la vulgarisation faite par l’Association Nationale des Communes du Bénin au sujet des bonnes pratiques des communes membres du programme LGCP. La commune d’Athiémé a installé le Guichet Unique dans son administration.

2ème Assises CD franco-béninoise A travers le coopération avec la ville de Roeselare en Belgique, l’expérience a été partagée avec l’Association des Villes et Communes Flamandes (VVSG). Elle est en voie d’accompagner certaines communes béninoises dans le processus telles que Zakpota, Toucountouna. Les communes béninoises en partenariat avec certaines villes de la Wallonie en Belgique ont effectuées une visite d’échange à Dogbo dans ce cadre.

2ème Assises CD franco-béninoise Je vous remercie.