LES REPRESENTANTS ELUS DES PARENTS D’ELEVES AU COLLEGE
LE ROLE DES REPRESENTANTS ELUS DES PARENTS D’ELEVES Tous les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative ( code de l’éducation- Article L111-4) et sont associés à la vie de l'établissement en participant, grâce aux représentants aux différentes instances du collège. Les parents d’élèves élus au Conseil d’administration sont des membres à part entière des instances participatives : ils y ont une voix délibérative. Les représentants élus des parents d’élèves peuvent faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels et assurer une médiation à la demande d’un parent.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LA COMMISSION PERMANENTE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AUX INSTANCES DU COLLEGE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) Organe de délibération et de décision Réunion en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Composition tripartite : 1/3 : les membres de droit; 1/3 : les représentants du personnel; 1/3: les représentants des parents et élèves. Plusieurs grands domaines de compétences : - organisation pédagogique, les affaires financières, la vie de l’établissement, la santé, l’hygiène et la sécurité, (…) Composition : 6 représentants élus des parents d’élèves. Il n’est pas prévu un suppléant pour chaque titulaire (en cas d’absence provisoire d’un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste) LA COMMISSION PERMANENTE (CP) Rôle : instruire les questions soumises à l’examen du Conseil d’administration. Compétences d’ordre consultatif. Les élus des parents au sein du Conseil d’administration y désignent leurs représentants. Composition : 2 représentants élus parents élèves au collège. Il est prévu un suppléant pour chaque titulaire
LE CONSEIL DE DISCIPLINE LA COMMISSION EDUCATIVE Instance décisionnelle. Compétence : prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement. Les élus des parents au sein du Conseil d’administration y désignent leurs représentants Composition: 3 représentants élus parents élèves Il est prévu un suppléant pour chaque titulaire LA COMMISSION EDUCATIVE Alternative à la procédure disciplinaire habituelle. Recherche d’une réponse personnalisée. Rôle: examen de la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règle de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Composition : au moins 1 représentant élu des parents. Tous les membres sont soumis à l’obligation du secret concernant les faits et documents dont ils ont connaissance pendant la réunion
LA COMMISSION D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHS) Domaine de compétence : l’hygiène et la sécurité. Rôle: instruire les dossiers du conseil d’administration en étant force de proposition. Composition : 2 représentants des parents d’élèves désignés au sein du conseil d’administration par leurs représentants. LE COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC) Politique de santé et de lutte contre la violence Rôle: instance de réflexion, d’observation et de veille en matière de prévention, d’éducation à la santé et à la citoyenneté (domaine partagé avec la CHS). Composition : des parents désignés par le chef d’établissement sous proposition des membres du conseil d’administration.
LE CONSEIL DE CLASSES Compétence : Examen des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Réunion au moins trois fois par an. Les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections.
CALENDRIER DES ELECTIONS 2017- 2018 EVENEMENTS CALENDRIER Constitution de la liste électorale 22 septembre 2017 Consultation des listes A parti du 25 septembre 2017 Dépôt des candidatures 02 octobre 2017 Remise ou envoi du matériel de vote aux parents 06 octobre 2017 Date du scrutin 13 octobre 2017
L’éducation de l’enfant: une compétence partagée Compétence partagée que la circulaire décrit de manière harmonieuse, avec un discours qui se veut performatif: faire advenir ce que l’on dit. Mais : les parents sont plus tiraillés que cela. Ils ont leurs propres normes, culture… tout ce qui faisait que dans une conception Durkheimienne de l’école, on ne souhaitait pas vraiment les faire entrer. Parents et École ont pour mission commune de réussir l'éducation des jeunes