ENTENTE Beaumont / Mours Mairie de Beaumont sur Oise Mairie de Mours 29 rue de Paris 1 bis rue Nointel 95260 Beaumont sur Oise 95260 Mours 06 61 18 97 96 01 30 28 75 10 1 1

Pourquoi nous sponsoriser ? L’équipe pourra communiquer et faire une véritable publicité de votre enseigne lors des matchs et des diverses manifestations, permettant d’augmenter sa notoriété au niveau local, régional et national via le site internet. L’investissement de votre enseigne dans un club sportif lui confère une image positive et dynamique en favorisant le développement culturel et sportif pour les jeunes de votre localité. En nous sponsorisant vous bénéficierez d’avantages fiscaux non négligeable. Site Internet Le club est doté d’un outil de communication important et pas des moindre, un site Internet où il est renseigné toute la vie du club, les résultats sportifs, des photos et notre futur sponsor. Htpp://umob-football.footeo.com 2

Le Mécénat sous forme de prestations Mécénat et parrainage Il existe plusieurs façons de s’investir dans l’Entente Beaumont-Mours :   Le Mécénat des Entreprises qui est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une association accentué depuis la loi n°2003-709 du premier août 2003 en doublant l’avantage fiscal de la déduction consentie aux entreprises locales, soutenir des projets associatifs « de proximité » devient donc particulièrement attractif. Elles peuvent déduire 60% du don de leur impôt sur le bénéfice (ou sur le revenu pour les sociétés de personnes), dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts). Exemple : Votre Société verse 1000 euros, 600 euros seront déduits des impôts de l’Entreprise. Le Mécénat des Particuliers : Les particuliers peuvent au même titre que les entreprises, soutenir des organismes d’intérêt général et devenir, à ce titre, des mécènes, bénéficiant eux-aussi d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% du montant, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur. Toutefois, lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année dépassent cette limite de 20% du revenu imposable, il est possible au donateur de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Exemple : Votre revenu imposable est de 20 000 euros, 20 % de votre revenu équivaut donc à 4000 euros. Vous faites un don de 500 euros, votre réduction d’impôt sera de 330 euros (66% du don. Montant inférieur au plafond de 4000 euros). Même si le Mécénat en Numéraire est le plus courant il existe plusieurs autres formes de mécénat : Le Mécénat sous forme de prestations Si le mécénat peut être financier, il peut aussi prendre la forme d’une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature. Ces différentes possibilités doivent pouvoir se combiner en fonction des opportunités pour permettre de s’adapter à tous les besoins et à toutes les situations des entreprises locales sollicitées. Ainsi, au-delà d’un don en espèce, une association qui veut créer son propre journal pourra demander à une agence de communication de lui concevoir sa maquette et à la boutique de photocopieur du quartier de lui permettre d’en tirer 2000 exemplaires par exemple. A chaque fois ces actions entrent dans le cadre de la nouvelle loi, ces prestations pouvant être déduites des impôts des partenaires potentiels, et présenter pour eux un coût fortement réduit. En retour, l’association peut proposer de citer ses partenaires dans ses supports de communication en les remerciant ; en prenant garde toutefois, à ne pas faire passer une de leur publicité dans ses supports, au risque de voir requalifier le mécénat en publicité commerciale par l’administration fiscale. 3

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CONVENTION DE MECENAT SPORTIF   Entre : L’UMO BEAUMONT FOOTBALL Et : ………………………………………………………… Préambule : L’Umo Beaumont Football propose aux entreprises ou aux particuliers un partenariat financier. Les dons fournis serviront pour réaliser des projets sportifs ou acheter du matériel. Projet : Notre club a comme objectif de développer le football chez les jeunes et les adultes de leur offrir des conditions et du matériel adéquate pour pratiquer le football. Nous avons aussi un rôle social et éducatif. En effet, le football est un vecteur d’apprentissage de règles de vie et de respect. Pour mener à bien nos objectifs, nous avons besoin de soutiens financiers. Art 1 : Le Club s’engage à faire profiter l’entreprise des avantages fiscaux lié au mécénat sportif. De plus, le club s’engage à établir un relationnel avec les entreprises ou particuliers partenaires du club. Le club invitera ses partenaires à des événements sportifs (foot, rugby…). Le club s’engage à promouvoir l’image de l’entreprise envers ses licenciés et via le site internet. De plus, l’entreprise a le choix de mettre son enseigne sur les maillots. Art 2 : En contrepartie, le partenaire financier s’engage à régler le montant qu’il accorde au club pour la saison. Avec la possibilité d’établir le règlement en une fois, ou par un échéancier prédéfini sur cette convention. Le partenaire s’engage à faire un don de :…………………………………EUROS Règlement en : ………………………………………………………………………… Art 3 Durée : Cette convention prend effet le du…………….………….au………………………….. avec une possible reconduction. Art 4 Résiliation : La convention pourra être résiliée à tout moment par les deux parties tant que les projets réalisés auront été acquittées ou si le club ne tient pas ses engagements. Le club de l’UMO Beaumont Football Le partenaire financier Par son représentant, Oudni Djamel Par son représentant, Date, cachets, signatures « Précédé par la mention lu et approuvé » 6

Mairie de Beaumont sur Oise ASM Mours section Football Pour conclure Nous vous remercions de l’intérêt que vous aurez porté à ce dossier et espérons vous avoir convaincu du bien fondé de notre club. En espérant vous compter prochainement dans notre aventure… Nos amitiés sportives, Les présidents Djamel OUDNI / Bruno RAMAUGE Umo Beaumont Football Mairie de Beaumont sur Oise Rue Président Wilson 95260 Beaumont sur Oise ASM Mours section Football Mairie de Mours 1 bis rue Nointel 95260 Mours www.umob-football.footeo.com Djamel OUDNI : 06 61 18 97 96 - Sofiane BELGACEM : 06 12 76 94 17 Bruno RAMAUGE : 06 08 51 66 04 7