Responsabilité civile et assurances indispensables : quelles solutions pour protéger votre activité ?

La Responsabilité Civile La Responsabilité civile Exploitation La Responsabilité Civile des mandataires sociaux

La Responsabilité Civile Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages

La Responsabilité civile La responsabilité civile exploitation -> S’assurer pour les dommages corporels, matériels ou immatériels La responsabilité civile professionnelle -> Couvrir les dommages issus de la mauvaise exécution d’un contrat ou d’une prestation de service La responsabilité civile des dirigeants d’entreprise -> Couvrir la responsabilité du Dirigeant La responsabilité civile exploitation Une entreprise doit s’assurer pour les dommages corporels, matériel ou immatériel qu’elle pourrait causer dans le cadre de son activité et dont elle pourrait être responsable. La responsabilité civile professionnelle Sa vocation est de couvrir les dommages issus de la mauvaise exécution d’un contrat ou d’une prestation de service (couverture de la « faute intellectuelle »). La responsabilité civile des dirigeants d’entreprise Sa vocation est de couvrir la responsabilité d’un dirigeant du fait des fautes qu’il peut commettre dans la gestion de l’entreprise.

La Responsabilité civile Exploitation

La Responsabilité civile Exploitation Les réponses de l’assureur face à la RC du professionnel Le professionnel encourt des responsabilités Garantie Responsabilité Civile Exploitation Du fait du fonctionnement quotidien de son activité

La Responsabilité civile Exploitation Périmètre de la RC exploitation La RC exploitation est la garantie de base de toute police Responsabilité Civile des professionnels L’objet de la RC exploitation est de couvrir notamment : - Les dommages causés à autrui par l’assuré, les animaux, les biens meubles ou immeubles, Les dommages causés au personnel, Les dommages causés aux biens confiés.

La Responsabilité civile Exploitation : protéger son activité La Responsabilité Civile Exploitation (R.C.E.) : Garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels L’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur des locaux, ainsi que les dommages causés aux biens confiés à l’assuré. Parce qu’il est nécessaire de parer à toutes les conséquences engendrées par son activité envers des tiers et notamment ses clients et ses collaborateurs : Un champ d’intervention large pour une couverture complète La Responsabilité Civile Exploitation (R.C.E.) L’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à toute personnes au cours de l’exploitation, du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité déclarée au contrat. L’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur des locaux, ainsi que les dommages causés aux biens confiés à l’assuré.

La Responsabilité civile Exploitation : protéger son activité La Responsabilité Civile Exploitation (R.C.E.) : La responsabilité civile de l’entreprise peut être recherchée pour les dommages causés au personnel de cette entreprise De même, l’entreprise peut être à l’origine de dommages de pollution d’origine accidentelle et soudaine La responsabilité civile de l’entreprise peut être recherchée pour les dommages causés au personnel de cette entreprise suite à maladie professionnelle, faute inexcusable ou faute intentionnelle et en cas de dommages matériels causés aux biens des salariés en service. De même, l’entreprise peut être à l’origine de dommages de pollution d’origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, fausse manœuvre…). Ces atteintes à l’environnement sont couvertes au titre de la R.C.E. ou par contrat spécifique.

La Responsabilité civile Après Les réponses de l’assureur face à la RC du professionnel Le professionnel encourt des responsabilités Garantie Responsabilité Civile « Après livraison Après achèvement des travaux » En raison des produits qu’il a fabriqués, vendus, des services ou des travaux qu’il a effectués

La responsabilité civile Après Périmètre : La RC après livraison ou réception de travaux garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la RC attachée aux produits livrés et/ou travaux exécutés La réception est le constat que les travaux ou prestations sont achevés. Elle peut être prononcée avec ou sans réserve

La responsabilité civile Après Objectif de la garantie RC APRES : Les dommages peuvent être causés notamment par : - un défaut du produit - une erreur d’étiquetage, - un mauvais conseil

La responsabilité civile Après RC APRES : La législation sur les produits défectueux Régime spécial d’indemnisation des victimes du fait des produits défectueux Le principe : le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Il s’agit d’un régime spécial d’indemnisation des victimes du fait des produits défectueux, qui a été instauré par la Directive du 25 juillet 1985 transposée en droit français par la loi du 19/05/1998 et reprise aux articles 1386-1 à 18 du Code Civil Le principe : le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Le vendeur ou tout autre » fournisseur professionnel sont responsables si le producteur demeure inconnu Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre

La Responsabilité civile Professionnelle Les réponses de l’assureur face à la RC du professionnel Le professionnel encourt des responsabilités Garantie Responsabilité Civile Professionnelle Du fait des prestations intellectuelles (conception, études, conseils…) non suivies de fabrication

La responsabilité civile Professionnelle La RC Pro : pour qui ? Pour les entreprises prestataires œuvrant dans le domaine du service et qui ne produisent pas de biens manufacturés La loi leur impose souvent une obligation d’assurance en RC professionnelle La Responsabilité Civile Professionnelle concerne particulièrement les entreprises prestataires oeuvrant dans le domaine du service et qui ne produisent pas de biens manufacturés. Leurs prestations sont à dominante intellectuelle et immatérielle. Les architectes, experts – comptables, bureaux d’études, sociétés de conseil, agence de publicité, avocat, agent général d’assurance… La loi leur impose souvent une obligation d’assurance en RC professionnelle

La responsabilité civile Professionnelle Exemples de dommages pouvant être couverts au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle : Fautes professionnelles ayant pour origine : Une erreur de fait Une erreur de droit Une omission, une négligence La perte, destruction, altération involontaire de documents divers confiés à l’assuré, Un défaut de conseil ou de renseignement. Fautes professionnelles ayant pour origine : Une erreur de fait (exemple : erreur de calcul), Une erreur de droit (ex : non prise en compte d’une servitude légale), Une omission, une négligence (étude de marché incomplète), La perte, destruction, altération involontaire de documents divers confiés à l’assuré, Un défaut de conseil ou de renseignement.

La Responsabilité Civile des mandataires sociaux

La Responsabilité Civile des mandataires sociaux Définition : L’assurance Responsabilité des Dirigeants couvre les frais de défense et les dommages intérêts en cas de mise en cause personnelle d’un dirigeant pour une faute dans le cadre de ses fonctions. Pourquoi s’assurer ? Couvrir les mandataires sociaux, mais aussi les dirigeants opérationnels Les polices couvrent désormais tous les dirigeants de droit (mandataires sociaux), mais aussi les dirigeants de fait (tout salarié qui aurait une délégation de pouvoir) 1. Petit rappel L’assurance Responsabilité des Dirigeants couvre les frais de défense et les dommages intérêts en cas de mise en cause personnelle d’un dirigeant pour une faute dans le cadre de ses fonctions. 2. Etat du marché : des TPE/PME très peu équipées Malgré l’importance de cette protection, moins de 20% des dirigeants de TPE et PME sont assurés alors que tous les grands groupes ont mis en place ce type d’assurance. 3. Pourquoi s’assurer ? Couvrir les mandataires sociaux, mais aussi les dirigeants opérationnels Les polices couvrent désormais tous les dirigeants de droit (mandataires sociaux), mais aussi les dirigeants de fait (tout salarié qui aurait une délégation de pouvoir). Par conséquent, tous les salaries qui peuvent être mis en cause à titre personnel en qualité de dirigeant sont assurés.

La Responsabilité Civile des mandataires sociaux Protéger le patrimoine personnel du dirigeant mis en cause Dirigeant : une fonction fortement exposée Une couverture des frais de défense : au civil ET au pénal Protéger le patrimoine personnel du dirigeant mis en cause Aucune forme juridique ne protège les dirigeants d’une société. Ces derniers sont responsables sur leurs biens personnels des dettes de leur société en cas de faute de gestion avérée. En cas de liquidation d’une société, il est de plus en plus courant de poursuivre les dirigeants sur leur patrimoine personnel pour combler les dettes. Dirigeant : une fonction fortement exposée Les dirigeants sont amenés à prendre des décisions au quotidien dans un environnement social, juridique et financier de plus en plus technique. Il est impossible de maîtriser toutes les décisions prises. Par ailleurs, le coût et la complexité des mises en cause ne peuvent être supportés à 100% à titre personnel. Une couverture des frais de défense : au civil ET au pénal Les polices Responsabilité des Dirigeants que nous proposons couvrent les frais de défense en cas de mise en cause devant un tribunal civil, mais aussi devant un tribunal pénal. Les mises en cause de dirigeants au pénal sont de plus en plus fréquentes seule la condamnation pénale ne peut être assurée.

La Responsabilité Civile des mandataires sociaux 4 Exemples de risque pour la responsabilité directe du dirigeant : Le comblement de passif sur ses biens propres suite à une faillite Le défaut ou l’absence de contrôle des salariés, l’infraction aux lois, règlements et statuts de la société La mise en cause directe du dirigeant par un membre du Conseil d’Administration La faute grave entraînant la responsabilité pénale du dirigeant.

Les informations nécessaires à l’assureur pour une tarification Forme juridique de l’entreprise Activité exacte de l’entreprise (descriptif détaillé de l’activité, des tâches, des services et de la part de sous-traitance…. ) Approche spécifique pour activités relevant du secteur médical, aéronautique et construction (décennale) Typologie de clients si sous-traitance Chiffre d’affaire et ventilation Nombre de salariés Les antécédents d’assurances

Merci pour votre attention RDV sur le stand 102 Gan assurances Niveau 1