Politique indemnitaire en faveur des personnels IATSS Synthèse 2015
Démarche et méthodologie Les sources Les résultats figurant dans les tableaux de synthèse permettent de dresser une situation des régimes indemnitaires des IATSS au titre de l’année 2015 dans l’enseignement scolaire. Ils sont issus des retours paye (restitutions POLCA). Les indemnités retenues Pour chaque corps, une sélection des éléments de rémunération a été effectuée afin de retenir uniquement les indemnités principales attachées au corps étudié (PFR, IFTS, IAT, PPRS…), c’est-à-dire celles que l’on considère comme étant perçues par l’ensemble des agents d’un corps, quelle que soit la fonction occupée. Les primes liées à l’exercice spécifique d’une fonction n’ont pas été prises en compte (PFI, régime indemnitaire des agents comptables). En raison des modes de calcul utilisés, des sélections d’indemnités opérées et de la fiabilité relative de certaines données présentes dans les outils, les synthèses restent des estimations des montants moyens annuels versés aux agents en fonction de leur affectation et de leur grade.
évolution des crédits consacrés aux indemnités principales entre 2014 et 2015 En 2015, le montant des crédits consacrés aux indemnités principales des personnels IATSS de l’enseignement scolaire s’élève à 263,3 M€ Ces crédits ont augmenté de 6,3 M€, soit 2,5%, entre 2014 et 2015 pour une augmentation globale des effectifs IATSS de 0,2% Cette augmentation concerne principalement les corps de la filière administrative: AAE : +2,2 M€ (soit +4,2% à rapporter à une hausse des effectifs de 1,3%) SAENES : +0,8 M€ (soit +1,2% à rapporter à une stagnation des effectifs) ADJAENES : +0,5 M€ (soit +0,8% à rapporter à une baisse des effectifs de 0,5%)
Évolution des montants indemnitaires moyens Entre 2014 et 2015 +1,2% pour la catégorie C-type (ADJAENES et ATRF) +1,1% pour la catégorie B-type (SAENES et TECH RF) +2,1% pour la catégorie A-type (AAE et IGE) Entre 2013 et 2015 +5,0% pour la catégorie C-type (ADJAENES et ATRF) +3,5% pour la catégorie B-type (SAENES et TECH RF) +4,0% pour la catégorie A-type (AAE et IGE)