DROIT DES CONTRATS Maitre Sylvain FLICOTEAUX Avocat au Barreau de LYON
INTRODUCTION Aperçu du droit des obligations La notion d’obligations : la loi, les contrats et les délits La notion de responsabilité Importance pratique du droit des contrats Septembre 2015
PARTIE I : Notion de contrat et processus de formation Septembre 2015
Notion de contrat Article 1101 du Code civil Un accord de volonté Septembre 2015
La Classification des contrats Les paramètres qui font varier le régime de l’obligation : La réciprocité : Contrat unilatéral ou synallagmatique la contrepartie : Contrat à titre gratuit ou à titre onéreux L’aléa : Contrat commutatif ou aléatoire Le temps : Contrat à exécution successive ou contrat instantanée Le formalisme : Contrat consensuel / contrat solennel / contrat réel L’existence d’une négociation possible :: contrat de gré à gré / d’adhésion La personne du co-contractant : intuitu personae/ sans intuitu personae Lois applicables ou la qualité des parties 19/12/2014
Le processus de formation des contrats Schéma simple Offre Acceptation de l’offre Schéma compliqué n° 1 Les pourparlers La lettre d’intention Schéma compliqué n° 2 : Les avant-contrats Actes préparatoire Promesse unilatérale de contrat Promesse synallagmatique de contrat Septembre 2015
PARTIE II : Condition de validité du contrat Article 1108 du Code civil Septembre 2015
La Capacité Septembre 2015
Le consentement Propos liminaires Deux types de protection: La théorie des vices du consentements Les législations particulières Septembre 2015
Les vices du consentement 1 - L’erreur Trois types d’erreur Erreur sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat (Aspect objectif / Aspect subjectif) Erreur sur la personne Erreur obstacle Caractéres de l’erreur Septembre 2015
Les vices du consentement 2 – Le Dol Elément matériel Elément intentionnel Caractères du dol Septembre 2015
Les vices du consentement 3 – La violence Septembre 2015
Autre mode de protection du consentement Obligation précontractuelle d’information Le formalisme informatif Le droit de repentir Septembre 2015
Objet de l’obligation Définition Caractère de l’objet L’objet doit exister L’objet doit être possible L’objet doit être déterminé L’objet doit être licite La question de l’équilibre de l’objet Septembre 2015
La cause de l’obligation La cause objective de l’obligation La cause subjective de l’obligation Septembre 2015
Les sanctions des conditions de validité La nullité La caducité Septembre 2015
PARTIE III : La forme et le contenu du contrat Septembre 2015
La forme du contrat Principe : le consensualisme Le formalisme pour des questions de preuves Article 1134 du Code civil : Tout acte qui dépasse 1.500 € Le formalisme pour des questions d’opposabilité Le formalisme pour des questions de validité Septembre 2015
Les clauses importantes du contrats A quelles clauses faut-il penser ? A quoi s’oblige-t-on ? L’importance d’être précis L’interprétation du contrat Septembre 2015
PARTIE IV : Effets et exécution du contrat Septembre 2015
L’effet du contrat entre les parties La force obligatoire du contrat Sens de la force obligatoire Article 1134 du Code civil Septembre 2015
L’effet du contrat entre les parties La Portée de la force obligatoire L’exécution de bonne foi L’impossibilité de modifier unilatéralement de contrat L’impossibilité de révoquer unilatéralement le contrat Principe et exceptions Septembre 2015
L’effet du contrat à l’égard des tiers L’effet relatif du contrat Article 1165 du Code civil Portée de l’effet relatif du contrat Le tiers absolu Le tiers qui devient partie au contrat Le tiers qui est lié à une partie au contrat Exceptions Septembre 2015
La question de l’opposabilité du contrat Septembre 2015
Les sanctions de l’inexécution du contrat Le préalable Les sanctions communes à tous les contrats Les sanctions spécifiques aux contrats synallagmatiques Septembre 2015
Les sanctions de l’inexécution du contrat Le préalable : la mise en demeure Article 1139 du Code civil Définition Domaine Effets Forme Septembre 2015
Les sanctions de l’inexécution du contrat Les sanctions communes à tous les contrats Exécution forcée en nature L’exécution par équivalent : la responsabilité contractuelle Septembre 2015
Les sanctions communes à tous les contrats Exécution forcée en nature Domaine Moyens Septembre 2015
Les sanctions communes à tous les contrats L’exécution par équivalent : la responsabilité civile contractuelle (RCC) Conditions de la RCC Un contrat Une faute Un préjudice Un lien de causalité Effets de la RCC Causes d’exonération Septembre 2015
Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques L’exception d’inexécution Définition Conditions Effets La résolution La résolution judiciaire Les clauses résolutoires Faculté exceptionnelle de résiliation unilatérale Septembre 2015
La suite du contrat Les clauses qui s’exécutent après la fin du contrat Septembre 2015
Conclusion Septembre 2015