Reference Document Document de référence Treasury Board of Canada Secretariat    © Her Majesty the Queen in Right of Canada. This information is released under an Open Government Licence - Canada.  Disclaimer: This resource has been deemed to have business value but is not an official publication of the Government of Canada. It is provided in the original language and format in which it was created.    Document de référence Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Les présents renseignements sont communiqués selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert — Canada.  Avis de non-responsabilité: On a jugé que les présents renseignements possèdent une valeur opérationnelle, mais il est possible qu’ils soient inexacts car ils sont périmés. Ils sont fournis dans la langue originale et le format dans lesquels ils ont été créés. Open Government Canada http://open.canada.ca Gouvernement ouvert Canada http://ouvert.canada.ca

Accès à l’information et gouvernement ouvert Présentation au Groupe de travail sur l’AI-GO Le 16 février 2017

Une priorité essentielle du gouvernement du Canada Lettres de mandat « Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. » Président du SCT : Collaborer avec la ministre de la Justice afin d’accroître la transparence du gouvernement, y compris diriger un examen de la Loi sur l’accès à l’information. Budget fédéral 2016 Nous avons fourni un financement afin de permettre aux Canadiens d’accéder plus facilement aux renseignements du gouvernement, y compris leurs renseignements personnels. Nous avons doublé la capacité du SCT pour appuyer ses efforts de mobilisation auprès des Canadiens, pour concevoir et exécuter une stratégie ambitieuse visant à établir un gouvernement ouvert et à accélérer l’approvisionnement en contenus numériques. « Le gouvernement – et l’information qui en émane – doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu’il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être, soit les Canadiens et les Canadiennes. Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Le gouvernement ouvert, c’est… Une culture de gouvernement qui favorise une ouverture et une responsabilisation accrues, augmente la participation citoyenne à l’élaboration des politiques et à la conception des services, et crée un gouvernement plus efficient et plus réactif. Informer et habiliter Mobiliser et collaborer  Une initiative mondiale de politiques publiques – Le Canada s’est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert en 2012. Transformationnel – Redéfinit la relation entre les citoyens et l’État. Une opportunité! Principaux éléments Intervenir

Deux réalisations fédérales importantes 1. Directive sur le gouvernement ouvert Entrée en vigueur le 9 octobre 2014. Vise à maximiser la publication d’information et de données non sensibles. Les exigences clés comprennent la publication des données avec une licence ouverte et dans des formats accessibles, et la création de répertoires de données. 2. Portail du gouvernement ouvert Guichet unique pour obtenir de l’information sur le gouvernement ouvert L’accès à l’information (AI) est un élément clé de l’information ouverte Plus de 27 950 sommaires d’AI accessibles Élevé : Défense nationale (2659) Bas : Tribunal sur les droits de la personne (2) Pages vues de contenu sur l’AI 214 752 (anglais) & 16 958 (français)

Le troisième plan biannuel du Canada (2016-2018) Comprend 22 engagements dans quatre domaines Ouvert par défaut Échanger les renseignements et les données du gouvernement : Augmenter l’accès à l’information Étendre et améliorer les données ouvertes Rationaliser les demandes de renseignements personnels Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert Offrir et préserver l’accès à l’information Transparence financière Permettre aux citoyens de mieux comprendre comment les fonds publics sont utilisés. Soutien à l’innovation Donner libre cours à l’innovation et faire progresser le développement durable au moyen des données et des renseignements. Mobilisation des Canadiens Veiller à ce que les citoyens soient en mesure de participer à leur démocratie.