Coopération en matière de réglementation – Présentations des intervenants

Aperçu Plans de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Éléments clés des présentations Prochaines étapes

Plans de travail du CCR Les plans de travail décrivent des secteurs précis de la coopération en matière de réglementation Élaborés de façon bilatérale entre les organismes de réglementation Étayés par les intervenants Assurer la transparence au sujet des engagements d’un ministère à un autre De nombreux facteurs sont examinés, notamment : La possibilité d’améliorer l’efficacité réglementaire tout en conservant les objectifs réglementaires Les avantages tangibles et les incidences sur les parties et les consommateurs réglementés Soutien des intervenants touchés Les présentations des intervenants jouent un rôle important dans l’élaboration des plans de travail du CCR

Enjeu Éléments clés des présentations Contexte Objectifs Appui binational Priorités Incidence

Enjeu Présentations – Définition des enjeux Enjeu Articuler de façon succincte les sujets de préoccupation ou les nouveaux domaines en vue de l’harmonisation Décrire une mauvaise harmonisation actuelle ou possible, et les coûts Expliquer brièvement les avantages possibles pour résoudre la préoccupation Expliquer la façon dont une question réglementaire, par exemple, exigence réglementaire, est reliée à l’élaboration ou la mise en œuvre en matière de réglementation Enjeu Principaux objectifs : Déterminer de façon claire la préoccupation et les avantages généraux de la résolution

Présentations – Mise en contexte Présenter le contexte et la situation de concurrence du marché canadien et américain Si pertinent, sommaire de nouvelles tendances de marché et évolution du secteur Décrire les considérations relatives à la rapidité de la résolution Contexte Principaux objectifs : Fournir des renseignements qui soutiennent la compréhension des incidences d’une mauvaise harmonisation dans les conditions de marché actuelles ou nouvelles

Définition des objectifs Présentations – Définition des objectifs Définition des objectifs Déterminer les objectifs S’il y a lieu, préciser les buts à court, à moyen et à long terme Fournir des solutions possibles Objectifs Principaux objectifs : Souligner les objectifs, les échéances et les solutions possibles

Détermination des priorités Présentations – Détermination des priorités Détermination des priorités Prioriser, lorsqu’on propose plus d’une initiative ou qu’on définit des objectifs avec différentes échéances Examiner les propositions dans les autres plans de travail sur la coopération en matière de réglementation Priorités Principaux objectifs : Communiquer les priorités dans une proposition et dans les forums de coopération en matière de réglementation

Descriptions des incidences Présentations – Description des incidences Descriptions des incidences Formuler les incidences sur les consommateurs, l’industrie et les autres Choix accru de produits, accès au marché plus rapide, coûts réduits pour le consommateur ou l’industrie, économies de temps, qualité de produit accrue, utilisation plus efficiente et efficace des ressources (dollars, personnes) S’il y a lieu, quantifier Fournir une analyse sous-jacente et des preuves, au besoin Incidences Principaux objectifs : Soutenir la compréhension des incidences particulières des mesures

Présentations – Description du soutien Soutien binational Si possible, manifester le soutien binational et général Envisager des présentations conjointes ou multiples qui proposent les mêmes objectifs par les organisations des deux pays et sur plusieurs associations et groupes d’intérêt Soutien binational Principaux objectifs : Manifester le niveau de soutien binational et des intervenants

Présentations – Prochaines étapes Faites parvenir vos propositions à rcc-ccr@tbs-sct.gc.ca Consultez www.canada.ca pour les invitations générales officielles pour soutenir l’élaboration de plans de travail

Merci rcc-ccr@tbs-sct.gc.ca