Les charges de personnel

Généralités Le personnel est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Le personnel est constitué des salariés; employés; ouvriers; cadres et personnel de direction. À noter que l’exploitant individuel ne fait pas partie du personnel de son entreprise. Il en est de même des collaborateurs extérieurs exemple: expert-comptable, conseiller juridique; conseiller fiscal, architecte… leurs rémunérations se font par des honoraires ou des commissions; on utilise le compte 6136: rémunération d’intermédiaires et honoraires.

Les éléments du salaire brut Le salaire de base Les heures supplémentaires Les indemnités Les primes Les gratifications Les avantages Les allocations familiales

Le salaire de base Il correspond au salaire contractuel, c’est-à-dire la rémunération convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Le salaire est fonction de la durée de travail; qui légalement ; fixée à 44 heures par semaine ou à 2288 par an ( loi 65/99 formant le code de travail). Remarque: la journée de travail commence à 6 h et termine à 21h ( loi 65/99 formant le code de travail).

Les heures supplémentaires Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaires de 44 heures. le salaire est majoré: 25% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6h et 21h. 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21h et6h. 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6h et 21h le jour de repos hebdomadaire. 100% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6h et 21h les jours fériés.

Les primes Une prime est une somme d’argent accordée à un salarié à titre d’encouragement ou de récompense. Exemple de primes : Prime d’ancienneté; Prime de réalisation d’un objectif Prime de rendement, prime de naissance, prime de qualification, prime d’assiduité…etc.

Exemple de prime d’ancienneté : 5% du salaire payé après 2ans de service; 10% du salaire payé après 5 ans de service; 15% du salaire payé après 12 ans de service; 20% du salaire payé après 20 ans de service; 25% du salaire payé après 25 ans de service;

Les gratifications Une gratification est une libéralité en plus du salaire de base. Exemple: Treizième mois Prime de vacance; Gratification d’inventaire…etc.

Les indemnités Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certains frais; à titre de sujétions ( assujettissement) spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur et de la durée des services rendus

Exemples d’indemnité Indemnité de résidence; indemnité de fonction; indemnité d’habillement; indemnité de chaussures pour travaux salissants, indemnité vestimentaire, indemnité de transport, indemnité de licenciement, ….

Les avantages Ce sont les rémunérations accessoires en argent ou en nature attribuées par l’employeur à une partie ou à l’ensemble de son personnel en plus des rémunérations proprement dites. On distingue deux types: Les avantages en argents : frais de voyages et de séjours particuliers, participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel, frais médicaux et d’hospitalisation…etc. Les avantages en nature: dépenses de domesticité( jardiner, chauffeur, gardien, cuisinier…), dépenses d’eau et d’électricité; de téléphone, dotations en produits fabriqués ou vendus par l’employeur…etc.

Les allocations familiales Ce sont des prestations servies par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale aux employés ayant des enfants à charges. Le montant des allocations familiales est de 200dh pour les trois premiers enfants et de 36dh pour les trois suivants.

Les retenues sur salaires Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié; diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie.

Retenue sur salaire: CNSS La CNSS fournie des prestations tels que les allocations familiales ; l’AMO. En contrepartie, l’entreprise doit verser à cet organisme des cotisations chaque mois.. Il s’agit de cotisation pour prestation sociale et de cotisation pour assurance maladie obligatoire (AMO). Les cotisations des prestations sociales sont à la charges des salariés et sont fixées à 4,29% du salaire brut avec un plafond de 6.000dh par mois.

Retenue sur salaire: CNSS ( suite) AMO: la loi instituant la couverture médicale obligatoire garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée en mois de novembre 2002. elle prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture: La gestion de l’assurance maladie obligatoire pat la CNSS pour le secteur privé et par la CNOPS pour le secteur public; Un régime d’assistance médicale pour les plus démunis ( RAMED), La régulation de la couverture médicale obligatoire par l’agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Le taux de cotisation à l’AMO est fixé à la date d’entrée en vigueur à 5,5% de la masse salariale déplafonnée réparti comme suit: 3,5% à la charge de l’employeur et 2% à la charge des salariés.

Les charges patronales de sécurité sociale Ces charges viennent augmenter les charges du personnel supportées par l’entreprise. Le calcul de ces charges se fait en fonction du montant du salaire brut. On peut distinguer: Les cotisations d’allocations familiales: cette cotisations est calculée par application d’un taux de 6,4% à la masse salariale. Elle est entièrement à la charge des entreprises. Les cotisations pour prestations sociales: le taux de cette cotisation est de 8,6% du salaire brut ( avec un plafond de 6.000dh par salaire mensuel et par salarié). La taxe de formation professionnelle: son taux est de 1,6% de la masse salariale, elle est aussi à la charge exclusive des entreprises. L’AMO: son taux est de 3,5% de la masse salariale.

Tableau des cotisations sociales Élément Entreprise Salarié Total Observations Cotisations d’allocations familiales 6,40% Sans plafond Cotisations pour prestations sociales 8,6% 4,29% 12,89% Plafonnée 6.000,00 Taxe de formation professionnelle 1,6% Assurance maladie obligatoire 3,50% 2% 5,50%

Cotisations salariales à la caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite C.I.M.R Le régime de retraite de la C.I.M.R est alimenté par des cotisations supportées à la fois par les salariés et par l’employeur. Le taux de cotisation pour le salarié et l’employeur peut varier de 3% à 6% du traitement de base.

Autres charges patronales Cotisations mutuelles; Les assurances groupes; Les œuvres sociales; Les charges de médecine du travail

L’Impôt sur le Revenu L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts. Le calcul de l’IR sur salaire nécessite le passage par les étapes suivantes:

1ère étape: détermination du salaire brut (SB) Il s’agit de détermine la somme des rémunérations: salaires de base, prime, indemnité, avantages en numéraire ou en nature….

2ème étape: détermination du salaire brut imposable (SBI) Le SBI est obtenu en éliminant du salaire brut les éléments exonérés. Il s’agit essentiellement des remboursements des frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (exemple: frais de déplacement). SBI = SB – les exonérations

3ème étape: détermination du salaire net imposable (SNI) Le salaire net imposable s’obtient en déduisant du SBI; certaines déductions de charges engagées par le salarié. Parmi ces déductions , nous pouvons citer: Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du SBI non compris les avantages en nature et en argent, et ce dans la limité de 30.000,00 dh par an (2.500,00dh par mois); Les cotisations à la CNSS; Les cotisations de retraite constituées auprès d’organismes marocains; Le remboursement des emprunts ( capital et intérêts) contractés en vue de l’acquisition ou la construction de logements économiques. SNI= SBI - déductions

4ème étape: calcul de l’IR brut On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on le multiplie par le taux correspondant à la tranche et on déduit la somme figurant dans la dernière colonne afin d’obtenir IR.

Tranches de revenu mensuel Barème mensuel de l’IR Tranches de revenu mensuel Taux % Somme à déduire en dh 0 - 2.500,00 - 2.501,00 - 4.166,66 10 250,00 4.166,67 - 5.000,00 20 666,67 5.001,00 - 6.666,67 30 1.166,67 6.666,68 - 15.000,00 34 1.433,33 Au-delà de 15.000,00 38 2.033,33 Source: loi de finance 2010

IR brut = (SNI* taux)- somme à déduire Calcul de l’IR Brut IR brut = (SNI* taux)- somme à déduire

Exemple Soit le salaire de M. Amine de 4.500,00dh et le salaire de M. Imad de 13.000,00 dh. Le premier salaire se situe dans la 3ème tranche et le deuxième se situe dans la 5ème tranche Donc: Pour le salaire de Amine: IR brut= (4.500,00*20%) -666,67= 233,33 Pour le salaire de Imad: IR brut= (13.000,00*34%) -1.433,33= 2.986,67

5ème étape: calcul de l’IR net Pour obtenir IR net, on retranche de l’IR brut les déductions au titre des charges familiales. Cette déduction est de 30dh par mois par personne à charge et ce dans la limite de 6 personnes ( épouse et enfant). Loi de finance 2009 Donc: IR net = IR brut – déductions pour charges de famille

Le bulletin de paie et le livre de paie

Bulletin de paie Il est remis au salarié au moment du paiement de son salaire. Généralement à la fin de chaque mois.

Bulletin de paie Salaire de base + Majoration ( indemnité; prime, avantage…) = Salaire brut - Retenues : cotisation à une caisse de retraite Cotisation à la CNSS IR Autres retenues Salaire net Déductions : Acomptes Oppositions Salaire net à payer

Remarques: Acomptes et avances: sont les versements effectués au salarié avant l’établissement du bulletin de paie. Opposition : part du salaire retenue par l’employeur pour la verser à un créancier du salarié( l’opposition est prononcé par le tribunal).

Livre de paie C’est un document obligatoire sur lequel sont récapitulés en fin de mois tous les éléments de la paie des salariés. Il est établi à partir des bulletins de paie.

Exemple 5191,5 2943,13 9267,92 Nom SB Sal plafonné Retenues Sal Net acompte Oppo Net à payer CNSS CIMR IR AMO Frais professionnel TOTAL A 23.563.63 6.000 257,4 1413,82 5096,7 471,25 2500 9267,92 13.824,44 B 13.371,63 802,3 1631,8 267,43 5191,5 7912,62 1.200 6712,62 C 8509,09 510,55 474,08 170,18 1701,1 2943,13 5395,08 750 4645,08 Total

Comptabilisation du LP Débiter: 6171- rémunération du personnel Créditer: 3431 – avances et acomptes au personnel 4432- rémunérations dues au personnel 4441 – CNSS 44525- impôt sur le revenu 4443- caisse de retraite 4434- oppositions sur salaires

Comptabilisation du paiement des salaires Débiter:4432- rémunérations dues au personnel Créditer: 5141 -banques

Comptabilisation du paiement de l’IR Débiter: 4452- Etat, impôt et taxes assimilés Créditer: 5141 -banques

Comptabilisation du paiement des cotisations Débiter:4441- CNSS Créditer: 5141 -banques