Ile de France Expérimentation dans les Hauts-de-Seine des sorties du dispositif Solibail Bilan au 10 Janvier 2012

Sommaire 1. Présentation de l’expérimentation 2. Bilan : Ile de France 1. Présentation de l’expérimentation Éléments de rappel La procédure mise en place Résultats de l’expérimentation Opérateurs engagés 2. Bilan : Profils des ménages relogés Relogements par association opératrice Relogements par bailleur Typologie des logements de sortie Éléments positifs 3. Perspectives Éléments à améliorer Quelles suites?

1. Présentation de l’expérimentation : Ile de France Éléments de rappel : L’expérimentation a été lancée en novembre 2010, sur la base d’une procédure établie en commun entre bailleurs et opérateurs. L’objectif est double: permettre une fluidité du dispositif dans un respect du délai de 18 mois identifier les éventuels freins au relogement et définir des modalités concrètes pour y faire face L’idée est d’explorer de nouvelles pistes, au-delà des offres faites par le GIP HIS aux associations et des dossiers « accords collectifs », en établissant un partenariat direct entre les bailleurs et les associations. Elle s’appuie sur le partenariat FNARS Ile-de-France/AORIF, avec le soutien de l’Union Sociale pour l’Habitat.

1. Présentation de l’expérimentation : Ile de France 1. Présentation de l’expérimentation : Éléments de rappel : Les Hauts-de-Seine : un département où les besoins en sortie seront importants 423 logements captés à ce jour 28% des captations de Solibail 3 ont eu lieu dans les Hauts-de-Seine Source : Statistiques fournies par le GIP HIS 17 Octobre 2011 4

1. Présentation de l’expérimentation : Ile de France La procédure mise en place 1. Proposition de logements par un bailleur social Le bailleur envoie les propositions de logements disponibles à l’ensemble des opérateurs Solibail du département concerné par le biais d’une mailing-list, en informant : du type de logement (T1, T2…) ; l’adresse du logement ; loyer et des charges du logement… 2. Proposition de candidats par les associations gestionnaires Les associations ont 48 heures pour proposer un candidat Les propositions se font de préférence par mail et comportent le dossier de demande de logement avec les pièces justificatives ainsi qu’une évaluation sociale Si le ménage a été reconnu prioritaire et urgent au titre du DALO et/ou labellisé dans le cadre de l’accord collectif, l’association le mentionnera dans le dossier. Chaque association ne peut proposer qu’une seule candidature par logement disponible. Un même ménage ne peut pas être positionné sur plusieurs logements et/ou chez plusieurs bailleurs en même temps. En cas de situation complexe du ménage, l’opérateur est invité à prendre directement contact avec le bailleur afin d’échanger de vive voix sur la situation. Les candidatures n’étant pas conservées par le bailleur, en cas de non-attribution, les associations doivent repositionner leur candidat à chaque nouvelle proposition de logement. 5

1. Présentation de l’expérimentation : Ile de France La procédure mise en place 3. Information par le bailleur Le bailleur informe les associations du passage ou non en CAL (Commission d’attribution des logements) de leur candidat. Dès lors que l’attribution du logement est validée, le bailleur en alerte les associations. Les refus de candidature sont motivés auprès des associations concernées. Les compléments éventuels au dossier sont demandés à l’association. 4. Réunions de suivi Des réunions de suivi régulières seront organisées entre associations et bailleurs afin : De faire le bilan des propositions de logements et de candidats ; D’étudier plus particulièrement des situations complexes et des points de blocage. 6

1. Présentation de l’expérimentation Ile de France Résultats de l’expérimentation Après un an de fonctionnement, on compte : 27 propositions de logements 20 relogements par le biais de cette procédure En moyenne, 14 mois d’hébergement en Solibail (échantillon de 8 répondants) La plupart de ces relogements étaient labellisés PDALPD mais aucun DALO 7 candidats non positionnés en 1e place lors de la CAL (donc n’ayant pas abouti à un relogement) En plus, plusieurs relogements « en direct » entre bailleurs et associations 7

1. Présentation de l’expérimentation Ile de France Résultats de l’expérimentation Au regard du nombre de sorties prévisionnelles dans le département (calculé en fonction du nombre de logements et de la durée prévisionnelle d’hébergement de 18 mois), soit 147 en 2011, ces résultats sont encourageants (13,5%) Toutefois cette expérimentation ne peut rester qu’un complément par rapport aux autres filières d’accès au logement autonome (GIP HIS et ACD). Le bilan quantitatif est présenté ci-après, mais celui-ci reste méthodologiquement fragile, puisqu’il repose sur un échantillon variant d’une dizaine à une quinzaine de réponses. 8

1. Présentation de l’expérimentation : Ile de France Opérateurs engagés: 4 bailleurs sociaux 6 associations : OPDH 92 : 27 705 logements France Habitation : 9861 logements Logement francilien: 3997 logements ICF La Sablière: 3501 logements (Source: DRIEA-EPLS 2010) Nombre de logements gérés par ces organismes sur le 92 Inser’toit: 142 logements APIL 92: 113 logements Aurore: 50 logements PACT: 46 logements AFTAM: 32 logements Habitat&Soins: 28 logements Soit 411 logements (Source: GIP HIS, 28/11/11) Nombre de logements Solibail gérés

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Profils des ménages Ile de France Profils des ménages Composition familiale des ménages relogés (sur 18 réponses, en nombre de personnes par ménage) Plutôt de petits ménages (67% F1 et F2) Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Profils des ménages Ressources des ménages Ile de France Profils des ménages Ressources des ménages (sur 18 réponses) 53% ont des ressources inférieures ou égales à 1300€ Il serait également pertinent de connaître les types de contrats de travail des ménages relogés Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Relogements par association opératrice Ile de France Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France Relogements par association opératrice (Sur 17 réponses) Plus de 60% des relogements ont été effectués par Inser’toit et l’APIL 92 On constate que le nombre de relogements est proportionnel au nombre de logements Solibail gérés par chaque association

2. Bilan au 10 Janvier 2012 : Relogements par bailleur Ile de France Relogements par bailleur (Sur 20 réponses) Il est à noter que la marge de manœuvre des organismes dans le cadre de cette expérimentation est très variée Il est nécessaire de prendre en considération la typologie des logements de leurs patrimoines ainsi que leurs taux de contingentement. Sources : Tableau de suivi FNARS Ile-de-France

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Typologie des logements de sortie Ile de France Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France Typologie des logements de sortie Le prix des loyers (charges comprises) (sur 20 réponses) La part des ressources des ménages (hors APL) consacrées à leur logement se situe aux alentours de 38%. Elle varie fortement d’un ménage à l’autre : de 26 à 57%.

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Typologie des logements de sorties Ile de France Typologie des logements de sorties Taille des logements (sur 20 réponses, en nombre de personnes par ménage) Logiquement au regard de la taille des ménages, ce sont plutôt de petits logements (55% T1 et T2) Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Typologie des logements de sorties Ile de France Typologie des logements de sorties Les communes de relogement post-Solibail 18 communes, à 55% dans le Sud-Est du département La commune d’Asnières-sur-Seine concentre 25% des relogements Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Typologie des logements de sorties Ile de France Typologie des logements de sorties Les communes d’implantation des logements Solibail 14 communes 2 sont situées hors des Hauts-de-Seine : Ris-Orangis (91) et Vitry-sur-Seine (94). 1/3 des ménages relogés proviennent de la commune d’Asnières-sur-Seine Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Ile de France Localisation des relogements en fonction de la commune d’origine Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France Sur 18 réponses, 8 ménages ont été relogés à proximité de leur ancien logement Solibail (même commune ou commune voisine) et 8 ailleurs dans le 92 (et 2 hors du département). Certaines communes ont accepté de reloger des ménages issus d’une autre commune (Sceaux, Vanves, Colombes…).

2. Bilan au 10 Janvier 2012 Ile de France Sur l’échantillon de 16 logements renseigné, la moitié des relogements ont eu lieu en ZUS (Zone Urbaine Sensible). Par ailleurs la proportion des communes  d’« accueil » ayant signé un CUCS (70%) peut donner un éclairage complémentaire. Communes de relogement Solibail Relogements situés dans des quartiers ZUS Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France Sources : Tableau de suivi FNARS Ile de France

2. Bilan au 10 janvier 2012 Éléments positifs Ile de France Éléments positifs Un effort de mobilisation du contingent propre de la part des bailleurs : il a été mobilisé dans 95% des cas sur les 21 réponses données. La possibilité de labelliser au titre des accords collectifs les ménages Solibail relogés a été validée par la Préfecture. Le développement de solides liens bilatéraux entre associations et bailleurs : la qualité des dossiers envoyés et la confiance réciproque qui s’est tissée entre bailleurs et associations  nombreux relogements en dehors de l’expérimentation L’identification d’interlocuteurs au sein de chaque organisme et association 20

2. Bilan au 10 janvier 2012 Rappel des contraintes des bailleurs Ile de France Rappel des contraintes des bailleurs 85% du parc social conventionné en Ile-de-France Une diminution du taux de rotation Une pression accrue sur le relogement des ménages DALO Des engagements pris dans le cadre des conventions d'utilité sociale et des conventions de réservation du contingent préfectoral Des objectifs de mutations internes qui ne peuvent s'effectuer que sur le parc propre et les rendus 21 21

3. Perspectives: Ile de France A l’issue d’une année d’expérimentation, voici les éléments qu’il faudrait améliorer : S’assurer du respect de la procédure (par exemple, mise en copie des candidatures à tout le groupe concerné). Ne pas présenter un même candidat sur plusieurs logements Être réactif lors de la réception de la proposition de logement (pour la visite ou la réponse du ménage) Améliorer la communication, notamment sur les motifs de refus (des familles ou de la CAL) Renseigner également les refus dans le tableau de suivi (refus bailleur comme refus famille) Impliquer davantage de bailleurs sociaux Impliquer les réservataires, spécialement les communes (délégataires) Dans les quelques semaines suivant l’entrée dans le logement, l’association reste en veille et pourra être contactée par le bailleur, le cas échéant

Ile de France 3. Perspectives : Quelles suites donner à l’expérimentation, en cours depuis un an ? Comment améliorer le nombre de relogements? Quels liens peuvent être développés avec le SIAO? Quels moyens sont nécessaires pour ce faire? Comment s’appuyer sur la démarche « territoire pilote logement d’abord »? Comment mobiliser les réservataires, notamment les communes (délégataires du contingent préfectoral)?

Merci de votre attention et un merci particulier à tous ceux qui nous ont aidé à collecter ces données Ile de France