Présentation Rencontre de Concertation République du Sénégal Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux Présentation Rencontre de Concertation Mise en place d’un Régime de Protection Agro-sylvo-pastorale (RPASP) Dakar, novembre 2007

Protection Sociale pour les personnes exerçant les métiers de l’agriculture au Sénégal

POURQUOI UN RPASP ? La mise en place d’un régime d’assurance maladie pour le secteur agricole se justifie pour des raisons financières et économiques La mise en place d’un régime d’assurance maladie pour les agriculteurs et leurs familles se justifie aussi pour des raisons sanitaires Elle se justifie enfin sur le plan du droit dans la mesure où l’accès à la sécurité sociale et aux soins de santé sont deux droits fondamentaux de l’être humain.

Dans quel contexte sera –t-il mis en place ? Expériences de protection sociale en milieu rural Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale de 2004 Stratégie Nationale Protection Sociale

Contexte 1/ Expériences de protection sociale en milieu rural Mutuelles santé FENAGIE Pêche Assurance santé UGPM (Union Groupements Producteurs maraîchers de Mboro) ASSURCAD (assurance santé union régionale de coopératives agricoles de Diourbel)

Contexte (suite 2) 2/ Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale de 2004 (n° 2004-12 du 04/06/2004) Chapitre 4 :Protection sociale des personnes exerçant les métiers de l’agriculture Article 14 : Les personnes exerçant les métiers de l’agriculture bénéficient d’une protection sociale au même titre que les travailleurs des autres secteurs d’activité Un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale est défini et mis en œuvre. Ce régime est soutenu par l’Etat pendant les cinq premières années qui suivent le début de son fonctionnement. Article 15 : L’Etat, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, établit un plan de mise en œuvre d’un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.

3/ Stratégie Nationale de Protection Sociale Contexte (suite 3) 3/ Stratégie Nationale de Protection Sociale Absence de protection sociale dans le DSRP I Corrélation entre absence protection sociale et pauvreté des ménages Ménages ( particulièrement les ménages pauvres) sont vulnérables face aux risques telle que la maladie, etc.

Objectifs de la SNPS Améliorer le niveau de couverture de la protection sociale, particulièrement pour les soins de santé Sensibiliser les populations sur l’importance de la protection sociale comme instrument de lutte contre la pauvreté Former des ressources humaines nécessaires pour la mise en place et la gestion des systèmes de protection sociale

Processus mise en place Principales étapes mise en place Mise en place groupe de travail Etude de préfaisabilité Etude de faisabilité du régime Elaboration et validation du plan de développement du régime

Groupe de travail Composition du groupe: principaux acteurs: Organisations professionnelles CNCR comme animateur Autres plateformes et filières Ministères Agriculture, Travail, Santé, Finances Appui technique : BIT/STEP MSA

Etude préfaisabilité (1) L’objectif était de construire une vision commune des grandes lignes d’un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale Questions discutées ont porté sur: Quelles professions seront couvertes? Quelles personnes à protéger? Quelles prestations prises en charge et à quel niveau? Quelles relations avec l’offre de soins?

Etude préfaisabilité (2) Elaboration plan d’actions fixant les objectifs de l’étude faisabilité: Vérifier la pertinence du régime et mettre en évidence les risques perçus par les populations cibles Etudier les différents éléments de faisabilité du système (technique, financière, organisationnelle et institutionnelle) Préparer la stratégie et le plan de développement du système: plan de financement, plan de communication et stratégie de diffusion

Etude de faisabilité Formule de couverture Système de financement du régime et le mode de collecte des contributions Système de gouvernance Choix zones pilotes

Etude de faisabilité dans les zones pilotes Formule de couverture Système de financement du régime et le mode de collecte des contributions Système de gouvernance Choix zones pour la phase pilote

Focus Group – Producteurs Dagana Analyse filières Focus Group – Producteurs Dagana

Principes du système Adhésion automatique à travers les OP Diversité des sources de financement (bénéficiaires, taxation, allocation budgétaire) Innovation dans les mécanismes de collecte (contribution indirecte des producteurs) Externalisation du système de gestion (projet mise en place plateforme gestion) Implantation progressive

Produits et services offerts Formule de couverture Soins de santé dans le secteur public Niveau primaire (PS et CS) Niveaux secondaire et tertiaire (hôpitaux régionaux et nationaux) Niveau de prise en charge = 70% au niveau primaire 90% aux niveaux secondaire et tertiaire Les médicaments de marque achetés dans le secteur privé ne sont pas couverts

Coût de la couverture Le coût de la couverture est estimé à 13 000 FCFA par personne et par an (28 USD) Les bénéficiaires payent 23% (3 500 FCFA) L’Etat paie 67% (9 500 FCFA)

Schéma d’organisation du régime     Organisations professionnelles d’une communauté rurale Délégués de l’OP désignés par les membres de l’OP Représentants de la communauté rurale élus par les délégués OP d’une autre CR A.R. Les représentants de la CR siègent en Assemblée régionale A.N. Représentants régionaux - sont élus par les représentants des CR - siègent à l’assemblée nationale L’A.R. nomme le directeur régional chargé de superviser l’équipe de gestion Schéma d’organisation du régime

Plan développement: diffusion progressive Phase pilote dans deux régions pour les deux premières années: Tambacounda: producteurs de coton Saint Louis: producteurs de riz et de tomate Début extension à quatre autres régions à partir de la troisième année Début extension aux cinq régions restantes à partir de la cinquième année Couverture 85% population cible en 2024

Zones identifiées pour la phase pilote Les communautés rurales identifiées pour la phase pilote: Bandafassy et Missirah (Tambacounda) Ross Béthio et Guédé village pour Saint Louis

Evolution de la population couverte

Prochaines étapes Novembre- Décembre 07: finalisation et adoption textes sur cadre juridique Décembre 07 – Janvier 08: préparation mise en œuvre phase pilote: Février 08: Démarrage système

Merci de votre attention Protection Sociale pour les personnes exerçant les métiers de l’agriculture au Sénégal Merci de votre attention