Le gouvernement du Canada Quel système de gouvernement avons-nous?

Le gouvernement du Canada 1. A. Une monarchie constitutionnelle

Pourquoi? Une couronne ET Une constitution!

1.B) Nommez les trois branches du gouvernement:

Branche législative Branche exécutive Branche judiciaire

Quelle branche fait quoi? Qui écris les lois? Qui interprète les lois? Qui applique les lois?

Branche législative: écrire les lois Branche judiciaire: interpréter les lois Branche exécutive: appliquer les lois

A écrire sur la représentation visuelle Branche législative: écrire les lois Chambre des Communes + Sénat Branche exécutive: appliquer les lois Gouverneur Général + Premier ministre + Cabinet Branche judiciaire: interpréter les lois Cour Suprême + Cours Fédérales et Provinciales

A Ottawa, il y a la Chambre des Commnes et le Sénat = 2 chambres* A l’Assemblée Legislative à Victoria, combien de Chambres y a-t-il? * bicaméral

Notre gouvernement provincial à Victoria n’a qu’une seule chambre législative! L’Assemblée Législative de la CB

1. C) Le système parlementaire canadien : (p.14 Guide d’apprentissage) Qui est le Chef de l’Etat Canadien? Qui est le Chef du gouvernement?

1. C) Le Parlement canadien 1. Qui est le Chef de l’Etat Canadien? La Reine, Elisabeth II Qui représente ce chef à l’échelon federal?La gouverneure générale, Julie Payette Qui représente ce chef à l’échelon provincial? Le lieutenant gouverneur, Steven Point 2. Qui est le Chef du gouvernement?  M. Justin Trudeau

2. Le partage du pouvoir Quels sont les trois paliers du gouvernement? 1.Fédéral 2.Provincial 3.Municipal ou local

Les différents paliers* de gouvernement canadien Fédéral Provincial Municipal Taxation GST Banques Poids et mesures Défense Le service postal Hôpitaux Routes locales Bibliothèque Ordures Egouts Transports en commun *Un palier = un niveau

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal Qui décide quoi? 1 Légalisation de la marijuana 2 Age légal pour consommer l’alcool 3 Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire 4 Le coût de mon billet sur l’autobus 5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal Légalisation de la marijuana F Age légal pour consommer l’alcool P Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire F L’âge pour obtenir mon permis de conduire P Le coût de mon billet sur l’autobus M Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet F

2. C) ajouter ce synonyme pour ‘local’ Gouvernement local = gouvernement municipal

2.D. Comment s’apellent les paiements fédéraux pour éviter les inégalités financières régionales

2. D Les paiements de péréquation … pour réduire les disparités entre les provinces.

3. Rôles et symboles Son Excellence la très honorable ….

Julie Payette Les tâches de la Gouverneure générale:

3. 1 La Gouverneure Générale … représente la reine! Son rôle est de: Nommer les Sénateurs Nommer le Premier ministre Signer les lois = la sanction royale Dissoudre le Parlement (ou refuser de le dissoudre comme Lord Byng) ou proroguer le Parlement (comme en 2009)

3.2. Le Cabinet Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre Ils sont choisis par le Premier Ministre Ils sont responsables pour un portefeuille ou un Ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie , Pêches et Océans, etc.

Le Cabinet Fantôme Son le rôle est de critiquer le Cabinet

3.3 Le Président de la Chambre des Communes Son rôle Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure Exiger le respect

3.4 Comment le president de la Chambre des communes est-il choisi? Choisi par vote secret! Geoff Regan, libéral De Halifax.

3. 5 Une séance Une journée

3.6 Une session Une session= plusieurs semaines ou mois

3.7 La masse Symbole de pouvoir …

3.8 Le rôle du Premier ministre http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7

3.8 Justin Trudeau Elu en novembre 2015 Son rôle -Choisir les membres du Cabinet -Choisir les Sénateurs -Diriger le Parti conservateur -Ses fonctions officielles …

3. 9 Seulement après la deuxième lecture est-ce qu’un projet de loi peut être débattu.

Etapes d’un projet de loi 1. Présentation. 2. Première lecture. 3. Seconde lecture. Discussions et débats 4. Étude en comité. 5. Étape du rapport. 6. Troisième lecture. 7. Message – il faut que le projet de loi soit adopté par le Sénat. 8. Sanction royale.

Julie Payeette 3.10 La sanction royale La signature qui fait qu’une proposition de loi devient une loi Julie Payeette

3.11 Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur présence surtout le jour de vote!

3.12 La discipline de parti Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. Evidemment, c’est pour cela que les voteurs ont choisis leur député….

3.13 Le favoritisme Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale)

3.14 Décret ministériel Aussi un décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermée (ajournée) et le gouvernement doit agir.

3.12.Discipline de parti ou vote libre Discipline de parti: le parti politique décide comment les députés doivent voter Vote libre: les délégués votent selon leur opinion

3.16 Le droit de vote Citoyen canadien 18 ans ou plus Résident de la Colombie Britannique pendant les 6 mois précédents Ne pas être disqualifié

3.17 Dissolution de la Chambre La Chambre des Communes est dissoute (fermée) lorsqu’il y a un vote de censure = vote de non-confiance.

3.17 Solidarité ministérielle Les Ministres montrent leur appui et leur soutien à leur chef en public

4. La charte – A. Révision historique

Notre Constitution (25 documents!) L’AANB de1867  maintenant appelée la Loi consitutionnelle de 1867 Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution – le Statut de Westminster de 1930 est la loi britannique qui fixe ce statut d’autonomie. La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée.

A quoi sert la constitution? A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement.

Pourquoi a-t-on rapatrié la constitution? Pour pouvoir la modifier ici au Canada Pour y ajouter la Charte Pour protéger les droits et libertés

4.B . La clause nonobstant ou la clause dérogatoire Disposition de dérogation = clause nonobstant Elle permet aux gouvernements d’appliquer des exceptions par rapport à certaines sections de la Charte.

Un exemple notoire En 1988, le gouvernement Bourassa a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et d’invoquer la clause « nonobstant » pour interdire l’affichage bilingue à l’extérieur des commerces. Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178).

4. C La Charte et ses dispositions: quelle section assure quel droit? 1.Tu pourras voter dès l’âge de 18 ans. 2. Tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association. 3. Tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique.

4. C La Charte et ses dispositions 1. Les droits démocratiques : tu pourras voter dès l’âge de 18 ans. 2. Les libertés fondamentales : tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association. 3. La liberté de circulation et d’établissement: tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse.

La Charte (suite) 4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 5.Tu es protégé contre les discriminations;

La Charte (suite) 4. Les garanties juridiques : tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 5. Droits à l’égalité – tu es protégé contre les discriminations;  Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie.

La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

5. Les étapes d’un projet de loi à la Chambre des Communes Première lecture Deuxième lecture Etude par un comité Rapport du comité Troisième lecture Lectures devant le Sénat Sanction royale

5. 5 A). La sanction royale est la signature du Gouverneur Général 5. B).Un projet de loi peut seulement être débattu après la seconde lecture

5 C) Qui peut introduire des projets de loi? Un député de l’opposition Un ministre Le Premier ministre

5. D. Un projet de loi d’initiative parlementaire? Un député propose un projet de loi. (private member’s bill)

- Les étapes chronologiques du processus électoral Dissolution du Parlement Campagne électorale Jour du vote = le scrutin Compilation des votes

6. A La formation des gouvernements La campagne électorale des candidats et leur parti politique Circonscription: district électoral - la taille de la circonscription est déterminée par la densité de la population Scrutin: le vote

6 B Gouvernement minoritaire et majoritaire http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDetailView.aspx?ContentEntityId=7079 Déclarations des Députés du 6 décembre

6. B. Définition d’un gouvernement minoritaire Parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus MAIS n’a pas remporté la majorité au Parlement.

Etude de cas: le candidat A reçoit 25% des voix le candidat B = 20 % des voix le candidat C = 19 % des voix le candidat D = 18 % des voix le candidat E = 18 % des voix. Résultat?

Le candidat A est élu… avec 75% des électeurs dans l'opposition. C’est-à-dire que le scrutin uninominal majoritaire à un tour permet l'élection d'un représentant minoritaire = une majorité d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant pas voté pour lui

6. B. Avantages d’un gouvernement majoritaire Le gouvernement est en mesure d’adopter des lois sans l’appui des partis de l’opposition

6. B. Avantages d’un gouvernement minoritaire Il faut travailler ensemble pour avoir un consensus

6.B. Défis d’un gouvernement minoritaire Il faut l’appui des autres partis d’opposition pour faire passer les projets de loi.

En anglais: ‘First past the post’ scrutin uninominal majoritaire à un tour Le candidat qui reçoit le plus de vote, gagne la circonscription entière.

7. Le rôle des citoyens: comment s’engager?

7.a) Les consultations électorales Le jour du vote, il peut y avoir une autre question sur le bulletin de vote: Exemples: un référendum (les Jeux Olympiques), les exigences d’identification des électeurs la configuration des circonscriptions

7 b) Les pétitions: Si 10% des électeurs dans chaque circonscription signent la pétition, Le projet VTH a été le sujet d’un referendum. (La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée. )

7.c) Les protestations les Jeux Olympiques, le Sommet de Copenhague, les cyclistes et leur tournée ‘critical mass’ à Vancouver, le relai de la torche olympique le mouvement ‘occupons’ – les insoumis

7. d) Les groupes d’intérêts Les sociétés, les entreprises ou les associations qui veulent promouvoir leurs intérêts auprès des Sénateurs et des Députés. Exemples: Greenpeace, Amnistie International, Conseil Canadien pour les aveugles, Conseil pour les aînés; Le Réseau canadien pour l’abolition d’armes nucléaires

7. e) Les campagnes médiatiques Télévision, radio, journaux, réseaux sur Internet, utilisés pour façonner* l’opinion publique *façonner = to shape

Un exemple de lobbying Un organisme environnemental (Sierra Club, Living Oceans, World Wildlife Federation Fund ) dit au député de voter contre le projet de loi sur l’exploitation forestière Plus récent encore: le plan de construction du l’oléoduc: Entre l’Alberta et Kitimat (Northern Gateway) et Celui entre l’Alberta et les Etats-Unis (Keystone)

8. La réforme au Sénat Réforme proposée pour le Sénat = triple E Efficace Egal Elu

Autres notions utiles

Loi Constitutionnelle de 1982 Quatre moyens pour modifier la Constitution Protection de certaines parties de la Constitution La Charte est fixée (enchâssée) dans la Constitution Les provinces gèrent leurs ressources naturelles

Parachuter un candidat Faire élire un membre du Cabinet par une circonscription ailleurs que celle qu’il réside

Dispositions prises pour les autochtones Pas de contradiction entre la Charte et les anciens traités (Proclamation Royale de 1763) Confirmation et inclusion Représentation et discussion de leurs droits

A titre de comparaison: aux Etats-Unis Depuis de janvier 2009 M. Barack Obama est le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Séparation des pouvoirs: les membres du Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni du Sénat. Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président (Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans).

Un dernier mot Si vous voulez decouvrir le système parlementaire, deux avenues qui vont sont offertes: Youth Parliament (a Victoria) **http://www.ewc-rdc.ca/en/our_youth_program/index.html** Un autre à Ottawa (c’est super chouette, vous avez la chance de rencontrer et d’interagir avec nos sénateurs et députés. Cliquez sur 'youth program' http://www.bcyp.org/ BC youth parliament et puisque vous planifiez déjà votre été: YMCA youth exchange: http://www.summer-work.com/ -