Taxe d’apprentissage collecte 2015

Ordre du jour État des lieux des versements Réforme de la taxe 2015 Politique de collecte 2015 Organisation de la collecte et échéances Informations sur le CFA

Etats des lieux des versements

Etats des lieux des versements

Réforme de la taxe d’apprentissage À compter de 2015 : La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est intégrée à la TA dont le taux est porté de 0,5% à 0,68% de la masse salariale brute de l’exercice n-1 (2014 pour 2015) 51 % des ressources sont fléchées vers les régions 26% vont financer les formations en apprentissage (quota) Le hors quota (ou barème) représente 23% (au lieu de 43% en 2014) 65% du barème doit être fléché vers les niveaux III, IV et V (CAP, Bac, bac+2) – Catégorie A 35% vers les formations de niveau I et II (bac +5 et plus et bac + 3/bac + 4) – Catégorie B Il n’est plus possible d’effectuer un cumul entre ces deux catégories

La crise économique La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur. Si la masse salariale des entreprises baisse, mécaniquement la taxe d’apprentissage a tendance à baisser.

Rappel budgétaire La taxe d’apprentissage est une subvention de fonctionnement qui à ce titre est non reportable L’utilisation des crédits liés à cette ressource doit avoir lieu lors de l’année de collecte. L’ajustement des ouvertures de crédits a eu lieu dans le cadre du budget rectificatif n°3 qui sera soumis au vote du Conseil d’administration le 10 octobre 2014

Conseils pour identifier vos dépenses Utilisez les codes analytiques associés aux centres de responsabilités dédiés à la taxe d’apprentissage. En fin d’exercice, la DAF vous demandera un état récapitulatif de vos dépenses de TA pour pouvoir émettre le titre de recette correspondant à la collecte 2014.

Utilisation de la taxe d’apprentissage 269 accords dans plus de 100 pays

Politique de collecte 2015 Collecte au niveau des formations par UFR : plaquettes Chaque UFR cible les envois pour limiter l’impression de plaquettes en trop grand nombre Pour les verseurs fidèles, fournisseurs, contacts privilégiés, envoyer un courrier uniquement

Référents TA Etablissement Composantes Porteur politique : Hélène Velasco Communication : Isabelle Froustey Responsable de la TA pour l’établissement / appui et accompagnement en communication : Bénédicte Rigoulet Référent DAF/agence comptable : Pascal Godineau et Marie-Thérèse Robillard Composantes UFR STC - cellule de promotion des formations : Bénédicte Rigoulet UFR Langues et Civilisations : Marie Navarro UFR Humanités : Nicole Labesse/Bernadette Jeantet POSIP : Géraldine Got IUT : Hélène Larroque CFA : Marie Dinclaux IJBA : Gabriele Ferrari

Comment organiser sa collecte Planning et échéances : les dates à retenir De juillet à Novembre Décembre Janvier N+1 Février N+1 juin N+1 Etc. = 15 janvier - 28 février Relance mail/Tel étudiant en stage 1 2 15 décembre – 15 janvier envois des plaquettes/lettres 4 3 1/03/2015 Date limite pour effectuer les versements Qualification des fichiers Envoi des plaquettes/lettres Contact tel/stage Suivi des versements / lettres de remerciement

Lancement du travail Nos prochains rendez-vous auront pour objet : Validation de la liste des formations habilitées et de leurs responsables jusqu’au 20 octobre Correction du contenu des plaquettes n-1 jusqu’au 3 novembre Conception des plaquettes du 3 novembre au 19 décembre Mise à jour des contenus pour les pages communes des sites web : www/UFR jusqu’au 15 octobre

Quelles sont les cibles prioritaires ? Les cibles prioritaires doivent remplir au moins les deux critères suivants : Notre proposition apporte un bénéfice certain pour l’entreprise L’atteinte de la cible est réaliste Exemples : Les verseurs et anciens verseurs Les entreprises ayant pris des stagiaires ou des apprentis Les entreprises ayant employé un diplômé Les intervenants dans les formations Les parents d'étudiants Les partenaires de recherche Les fournisseurs, y compris de travaux et maintenance

Comment renseigner son fichier de contacts ? La base de données prospects doit contenir des informations précises et à jour. La qualité de la base de données peut être un frein majeur au bon recouvrement de la taxe. Cette base de données doit répondre à des critères stricts pour les champs suivants : ENTREPRISES Coordonnées : - SIRET - Adresse - Téléphone - Fax - e-mail Identification : Fournisseur Client Partenaire Verseur taxe Non verseur Ancien verseur Historique des versements Organisme collecteur (OCTA) INTERLOCUTEURS Coordonnées : - Nom - Prénom - Fonction - Diplômé - Ligne directe - e-mail Identification : - Décideur - Gestionnaire - Prescripteur  

Comment allons-nous solliciter les entreprises ? Plaquettes Lettres d’appel pour les verseurs fidèles Affiches de sensibilisation personnels Affiches de sensibilisation étudiants Sites web/UFR

Les points à valider avec les interlocuteurs Ont-ils bien reçu la plaquette ? Quels sont les critères d’attribution de l’entreprise ? Quand sera prise la décision ? Quel montant vous sera versé ? Pour quelle(s) catégorie(s) ? Quel est le nom de l’organisme collecteur ? Peut-il vous adresser une promesse écrite de versement ?

Etablir des échanges avec les entreprises : quelques idées Information permanente sur la vie de la formation, du département , de l’UFR… Renvoi sur les sites d’UFR/université Envoi de l’annuaire des diplômés, Diffusion prioritaire des offres de stages, Diffusion prioritaire des offres d’emplois, Parrainer une promotion, Intervention dans l’établissement (conférences, séminaires), Invitations aux manifestations organisées par le département, l’UFR … Présentation de l’entreprise face aux étudiants de dernière année, Mise à disposition de salles et amphithéâtres à des tarifs avantageux,

L’université de l’humanisme Merci de votre attention