Une première évaluation du 7PAE Quelle valeur ajoutée et quels nouveaux éléments pour la politique EU environnementale des prochaines années? Jolien DE TROCH Une première évaluation du 7PAE DEPARTEMENT INTERNATIONAL ET JURIDIQUE

PLAN DE l’EXPOSÉ Contexte Proposition initiale de la Commission Débats au niveau du Conseil et PE Opinions d’autres stakeholders Texte final adopté Valeur ajoutée et éléments positifs Conclusion

CONTEXTE Dossier important lors de la présidence belge en 2010 Plusieurs appels du Conseil et PE Plusieurs stratégies et politiques publiées en 2011 (RER, Biodiversité 2020, …) Proposition COM fin novembre 2012

PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION Basée sur évaluation 6PAE, initiatives existantes comme RER, EU Biodiversity Strategy 2020, Roadmap LCE 2050 9 objectifs prioritaires “stratégiques”, accent sur la mise en œuvre au niveau des EM Quelques nouveaux éléments: sols, forêts, objectifs consommation ressources, inspections, intégration ER dans Semestre EU, …

DISCUSSIONS AU CONSEIL ET PE Points de discussion: Sujets de discussion “thématiques” (Biodiversité, sols, climat, objectifs efficacité des ressources, déchets, produits chimiques, inspections, …) Sujets de discussion “transversaux” (monitoring 7PAE, responsabilité mise en œuvre 7PAE, valeur légale du 7PAE, …) Résultat trilogues

OPINIONS D’AUTRES STAKEHOLDERS CoR EESC EEB IEEP

TEXTE FINAL ADOPTE Structure est gardée: 4 articles Décision – 9OP Globalement texte plus concret et spécifique Nouveaux éléments (positifs): Efficacité des ressources: SCP, indicateurs et objectifs empreintes écologiques pour 2015, inclusion dans le semestre EU, … Stratégie « non-toxic environment » pour 2018 Targeted human biomonitoring, EU-wide database nanomatériaux, … Meilleur texte sur résultat Rio+20: mise en œuvre 10YFP-SCP, … …

VALEUR AJOUTEE ET ELEMENTS POSITIFS 7PAE Procédure législative ordinaire (ancienne procédure « co-décision ») Aperçu et cadre global de toutes les politiques environnementales Vision pour 2050 avec objectifs concrets pour 2020 Réaffirmation de plusieurs stratégies de la Commission (maintenant validé aussi par le Conseil et Parlement) Quelques nouveaux objectifs

MAIS… Quelques éléments qui ont été affaiblis: Sols, forêts, inspections Propositions qui n’ont pas vu le jour comme langage ambitieuse climat, stratégie EU pour l’air intérieur, monitoring et mise en œuvre du 7PAE Pas de vrai débat sur la future politique environnementale, ni sur les meilleurs instruments ou sur le rôle à jouer par le 7PAE

CONCLUSION Quelques éléments positifs – quelques déceptions 9 objectifs prioritaires stratégiques avec vision 2050 Voir dans le contexte global (économique et politique) actuel 7PAE est exemplatif pour l’état de la politique environnementale actuelle (accent sur la meilleure mise en œuvre COM, dossier législatif en première lecture) Accent sur la meilleure mise en œuvre mais sans vrai débat sur les meilleurs instruments pour la future politique environnementale Pas de monitoring prévu pour le 7PAE: mise en œuvre du 7PAE?

Merci pour votre attention! Questions? jdetroch@leefmilieu.irisnet.be