1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.1 Textes de référence § 3.1 Principes et cadre d’intervention § 3.1.1 Déontologie a) une attitude générale de respect 1.2 La diffusion de la déontologie

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.1 Textes de référence 1.2 Règlement de certification NF 311 Le règlement de certification AFNOR NF 311 précise à propos de la déontologie : « Le demandeur/titulaire doit énoncer sa déontologie dans son dossier qualité, en respectant la norme, et la diffuser au travers des documents appropriés à destination des clients et du personnel. Le processus de diffusion de la déontologie doit être décrit dans le dossier qualité. » 1.2 La diffusion de la déontologie

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.1 Textes de référence 1.2 Agrément qualité Les activités de service aux personnes à domicile relevant de l'agrément qualité se caractérisent par des interventions effectuées auprès d'un public vulnérable en raison de son âge, de son état de santé ou de son handicap, et à son domicile. Les intervenants établissent une relation de confiance et de dialogue avec le bénéficiaire et son entourage familial et social, ils respectent l'intimité des personnes et des familles, leur culture, leur choix de vie, leur espace privé et leurs biens et la confidentialité des informations reçues. 1.2 La diffusion de la déontologie

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.1 Textes de référence 1.2 Agrément qualité § 2. Le gestionnaire garantit aux bénéficiaires auprès desquels il intervient l'exercice des droits et libertés individuels, conformément à l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles. 1.2 La diffusion de la déontologie

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.2 Présentation pédagogique Les attentes clients : La déontologie repose sur : valeurs défendues, la mission de l’organisation, les objectifs poursuivis par la structure. Bien entendu la Direction, l’encadrement sont là pour fournir, au quotidien, le sens et les valeurs défendues par la structure. Mais le projet revêt une dimension plus importante et plus profonde : il est la formalisation solennelle d’un engagement collectif autour de valeurs fortes au service d’une mission sensible. C’est plus qu’une déclaration d’intentions, c’est aussi une carte d’identité. 1.2 La diffusion de la déontologie

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.2 Présentation pédagogique Les attentes clients : La déontologie engage chaque intervenant car agir dans une structure qui s’est doté d’un projet, c’est non seulement le connaître mais c’est aussi y adhérer. Toute personne dont les agissements ne seraient pas conformes aux valeurs et à la mission de la structure devrait logiquement s’interroger sur la pertinence de sa participation à la structure. Les réunions du Conseil d’Administration sont le lieu privilégié pour aborder les principes fondateurs du Projet institutionnel. En définitive, c’est afficher une transparence. Il s’agit d’afficher ce en quoi on croit, ce que l’on s’engage à défendre, ce à quoi on veut participer. 1.2 La diffusion de la déontologie 8

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.2 Présentation pédagogique Les objectifs : La déontologie définit (ou redéfinit) les principes fondamentaux de votre structure : le sens de l’action, la finalité de la structure (valeurs ou références) ; la mission et les objectifs de l’organisation le positionnement stratégique de l’organisation 1.2 La diffusion de la déontologie 9

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.3 Comment faire ? Moyens : Disposer de l’ensemble des textes nécessaires à la diffusion de la déontologie : Le livret d’Accueil Les chartes de la personne accueillie et de la personne dépendante, en fonction du public visé. Le règlement de fonctionnement, document relatif à l’exercice et au respect des biens, des personnes et de leurs droits (annexe du Livret d’Accueil). 1.2 La diffusion de la déontologie 10

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.3 Comment faire ? Méthodes : Afficher ou mettre à disposition de tout collaborateur ou client Le code de déontologie peut être, par exemple, affiché ou annexé au contrat de travail Le livret d’Accueil Les chartes de la personne accueillie et de la personne dépendante, en fonction du public visé. Le règlement de fonctionnement, document relatif à l’exercice et au respect des biens, des personnes et de leurs droits (annexe du Livret d’Accueil). 1.2 La diffusion de la déontologie 11

1.2 La diffusion de la déontologie 1.2.3 Comment faire ? Compétences : Désigner la ou les personnes chargé(s) de la diffusion de la déontologie former et informer régulièrement le personnel des règles de déontologie à respecter informer les clients des règles de déontologie en vigueur au sein de la structure s’assurer du respect des règles par les deux parties (intervenants et clients) 1.2 La diffusion de la déontologie