Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre BDS Finance Inc. Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre
Plan de présentation Situation financière Situation fiscale Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection
Situation financière Bilan personnel Profil d’investisseur Réévaluation des placements
Bilan personnel 873 515 $ 363 950$ 100 000$ 100 000$ 119 565$ 190 000$ Placements non-enregistré REER CRI Fond capitalisation assurance universelle Immeuble à revenu 363 950$ 100 000$ Actif total : 873 515 $ 100 000$ 119 565$ 190 000$
Bilan personnel 16 000$ 1 000$ 15 000$ Protection de découvert Marge de crédit utilisée Passif total: 16 000$ 1 000$ 15 000$
Bilan personnel Actif: 873 515$ Passif 16 000$ Net : 857 515$
Profil d’investisseur Répartition en fonction du profil Réel Réel en $ À modifier Liquidités 5% 29 176$ 31% 182 700$ +153 524$ Revenu fixe 45% 262 582$ 0% 0$ +262 582$ Croissance 50% 291 757$ 69% 400 815$ -109 058$ Total 100% 583 515$
Réévaluation des placements Vente des placements Disposition de tous les placements non enregistré Valeur 53 750$ Reportable passé et future Création d’une perte en capitale Diversification Géographique et sectorielle Réinvestissement plus sécurisé
Placements proposés Liquide 29 176$ Revenu fixe 262 582$ Fond d’urgence 10 000$ 19 176$ compte chèques Plus de marge de crédit utilisé Revenu fixe 262 582$ Placements en FNB à revenu fixe Diversité géographique et sectorielle Titre de croissance 291 757$ Placements en FNB à croissance 250 757$ CÉLI 41 000$ cotisations non utilisées
Situation fiscale Disposition involontaire Prêt à l’entreprise Décor d’Amour Inc. Perte au titre de placement d’entreprise
Disposition involontaire – Immeuble à revenu Bâtiment Somme reçu : 130 000$ Gain en capital Valeur : 100 000$ Récupération d’amortissement Fraction non amortie du coût en capitale : 130 000$
Disposition involontaire – Immeuble à revenu Terrain Somme reçu : 20 000$ Gain en capital Valeur : 15 000$
Disposition involontaire – Immeuble à revenu Gain en capital imposable 17 500$ Charge d’impôt supplémentaire 8 745$
Report de perte en capitale déductible Solde reportable 10 000$ Économie d’impôt 4 997$
Choix de bien de remplacement Remplacer l’ancien bien Usage identique ou semblable Choix fiscal fait dans les 24 mois Le nouveau bien doit :
Prêt à l’entreprise Décor d’Amour Inc. Possibilité : Perte au titre de placement d’entreprise (PTPE) Action d’une société exploitant une petite entreprise (SPCC) Créance d’une société exploitant une petite entreprise Avantage Déductible contre tout type de revenu
Perte au titre de placement d’entreprise Montant de la créance 15 000$ PTPE 7 500$ Économie d’impôt 3 748$
Situation à la retraite Projection à retraite 60 ans et 65 ans Décaissement possible jusqu’à 85 ans et 95 ans
Décaissement possible Solde Décaissement jusqu’à 85 ans Décaissement jusqu’à 95 ans 60 ans 915 975$ 50 802$ 40 722$ 65 ans 1 169 042$ 76 343$ 57 274$
Situation au décès Bilan successoral Impôt au décès
Bilan successorale et impôt au décès Valeur nette selon bilan Assurance vie universelle Assurance vie démutualisée Marge de crédit assurée Impôt au décès Dépense consécutive au décès 857 515$ 380 435$ Montant successorale 1 246 322$ 100 000$ 15 000$ 86 628$ 20 000$
Composition de l’impôt au décès Placements non enregistrés REER (100 000$) CRI (100 000$) Immeuble à revenu (perte finale: 26 640$) Charge d’impôt supplémentaire (53 750) 49 970 49 970 (13 312) 86 628
Situation en matière de protection Évaluation Testament Procuration générale
Évaluation des protections Testament Inaptitude Procuration générale Aucun testament Mandat en inaptitude notarié Aucune procuration générale Risques : - Non respect des souhaits posthumes - M Bilodeau non reconnu comme conjoint Risques : - Abus du mandataire Risques : Réduction des délais d’actions le temps de l’authentification du mandat en inaptitude
Testament 4 possibilités: Pas de testament Olographe Devant témoin Notarié Le code civile s’applique. Écriture manuscrite. Date et signature. Signatures des témoins requises. Rédaction par vos soins. Rédaction notarié. Signé par les témoins. Attention: Le conjoint de fait est exclu de la succession.
Testament Notarié Permet une qualité de testament. -Conseillé par le notaire, si souhait réalisable ou non. Difficilement contestable devant un tribunal. Possibilité d’instauré une fiducie. Tarif de base: 500$ max, un testament successoral.
Limitation de l’étendue des actions de la procuration Procuration générale 2 Possibilités : Procuration Simple Administration des biens. Procuration Pleine Possibilité de vendre des biens. Risques très élevés Limitation de l’étendue des actions de la procuration
Procuration générale - Devant deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental et que la porté de votre volonté est considérée. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation, peut être effectuée à un palais de justice, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou à votre institution financière Risque : -Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration
En bref, Revoir les placements Stratégies fiscales à adopter Retraite éventuelle à 65 ans Situation en cas de décès Renforcer les protections