Vue d’ensemble des infrastructures communautaires d’AANC Journée de perfectionnement de la Section de la Capitale de l’Institut de la gestion financière du Canada tenue le 19 janvier 2017 Karl Carisse Directeur principal Direction de la planification, des rapports et de la coordination stratégiques Direction générale des infrastructures communautaires

Ordre du jour Présenter les rôles et responsabilités d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) relativement à ses investissements dans l’infrastructure Aperçu du contexte et du financement en infrastructure Programme d’immobilisations et d’entretien Garanties d’emprunt ministérielles Concept et défis des investissements dans l’infrastructure Mesure du rendement Conformité Mobilisation dans le cadre du budget de 2016

Contexte Des fonds pour l’infrastructure (pour la construction, et le fonctionnement et l’entretien) sont fournis à quelques 617 Premières Nations admissibles situées au sud du 60o et dans le Yukon. Les Premières Nations font face à des réalités particulières dans les réserves qui créent des défis pour les collectivités et la mise en œuvre des programmes. Les autorités pour les programmes de contributions et de subventions sont les suivantes : Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) : finance les infrastructures communautaires dans les réserves; Garanties d’emprunt ministérielles : fournissent la garantie d’emprunt requise par les prêteurs qui financent des prêts pour le logement dans les réserves. Le budget de 2016 a accordé presque 4 milliards de dollars, 2016-2021, à AANC pour des nouveaux investissements dans l’infrastructure.

Aperçu des détails Financement dans l’infrastructure Le financement pour les infrastructures communautaires des Premières Nations est fondé sur des politiques sociales et des affectations de fonds fixes. Voies de financement Financement fondé sur des propositions : projets d’immobilisations majeures (de plus de 1,5 million de dollars) et d’immobilisations mineures (de moins de 1,5 million de dollars) Financement fondé sur une formule : projets d’immobilisations mineures et de logement, projets de fonctionnement et d’entretien Sources de financement Budget de services votés : ensemble de fonds récurrents pour la prestation continue de programmes existants Financement ciblé : autorisations budgétaires individuelles pour des projets précis (p. ex. les plans d’action économiques du Canada, les budgets de 2014 et de 2016) Bilan Les biens peuvent être financés à l’aide d’une variété de programmes dont la complexité des dossiers augmente pour les bénéficiaires et la prestation des programmes.

Aperçu des détails (suite) Fonds alloués Le PIE fournit environ 1 milliard de dollars (en fonds ciblés et du budget de services votés) annuellement pour les programmes. Dans le cadre du budget de 2016, un montant supplémentaire de presque 4 milliards de dollars en fonds ciblé du PIE a été alloué sur cinq ans au Ministère pour de nouveaux investissements dans l’infrastructure. 2016-2017 : 740,3 M$ 2017-2018 : 1 005,2 M$ 2018-2019 : 598,2 M$ 2019-2020 : 588,9 M$ 2020-2021 : 618,3 M$ Propriété Les Premières Nations sont propriétaires des infrastructures construites dans les réserves et elles sont responsables de leur exploitation et entretien.

Programme d’immobilisations et d’entretien Les autorités légales et politiques sont établies en fonction de ce qui suit : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985)); Modalités des budgets du gouvernement fédéral; Décisions du Conseil du Trésor et du Cabinet; Cadre de contrôle ministériel pour les subventions et contributions. Les décisions liées aux investissements visent ce qui suit : Maximiser le cycle de vie des biens physiques; Atténuer les risques à la santé et à la sécurité; Veiller à ce que les biens répondent aux codes et aux normes applicables; Permettre la gestion efficiente et efficace des biens.

Concept des investissements dans l’infrastructure Eau potable et eaux usées Logement Écoles Autres infrastructures Selon l’évaluation nationale des réseaux d’alimentation en eau et d’assainissement des Premières Nations de 2009-2011, AANC estime les coûts pour régler les manques à gagner afin de répondre aux normes existantes et aux besoins à venir liés à la croissance sur une période de 10 ans à environ 4,7 G$. Le budget de 2016 a prévu 1,8 G$ sur cinq ans pour des nouveaux investissements dans l’eau potable et les eaux usées. L’approvisionnement et la gestion des logements dans les réserves relèvent des Premières Nations; il n’est pas prévu que le financement fédéral couvre la totalité des coûts de logement. Outre AANC, la Société d’hypothèques et de logement (SCHL) fournit également des fonds. Le budget de 2016 a prévu 416,6 M$ sur deux ans pour de nouveaux investissements dans le logement. Le Fonds pour l’infrastructure scolaire a prévu un investissement de 675 M$ sur sept ans (débuté en 2015-2016). Le budget de 2016 a prévu un montant supplémentaire de 924,8 M$ sur cinq ans (débuté en 2016-2017). Le Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations (FIPN) est un fonds ciblé sous Autres infrastructures communautaires pour appuyer des projets dans des catégories admissibles, comme la protection contre l’incendie et la connectivité. Le FIPN mutualise des fonds de multiples sources ciblées, comme le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence (139 M$; 2014-2019) et le Fonds Chantiers Canada (155 M$; 2014-2024*). Le budget de 2016 a prévu 255 M$ sur deux ans pour de nouveaux investissements dans l’infrastructure communautaire, et 76,9 M$ pour des installations culturelles et récréatives. *Un montant supplémentaire de 40 M$ a été alloué pour les mesures d’atténuation structurelles (2015-2020).

Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations Afin d’aider à la planification des investissements au niveau national, AANC élabore un plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations (PIIPN) annuel. Les Premières Nations sont responsables de soumettre des propositions d’investissement dans l’infrastructure communautaire à AANC par l’intermédiaire de leurs bureaux régionaux. Les consultations ont lieu au niveau communautaire. La priorité est donnée aux projets ayant une plus grande incidence à l’échelle nationale, et dont la première préoccupation est liée à la santé et à la sécurité. Une fois le financement accordé, les collectivités des Premières Nations sont responsables de mettre en œuvre les projets, et elles ont la capacité de le faire conformément aux modalités des accords de financement.

Mesure du rendement Au niveau ministériel : le PIE est évalué au moyen de ses objectifs de rendement présentés dans le Cadre de gestion du rendement d’AANC Au niveau du programme : évalué au moyen de la stratégie de gestion du rendement du PIE Au niveau du projet : les Premières Nations bénéficiaires sont responsables de faire rapport sur le rendement, en fonction des accords de financement AANC possède cinq gabarits de rapports de programme (également connu sous instruments de collecte de données) permettant de recueillir les données de programme afin d’appuyer les exigences légales, les affectations des ressources, les rapports sur le rendement, la responsabilisation, la planification de programme, l’analyse des politiques et les exigences opérationnelles.

Conformité Le financement dans l’infrastructure est vérifié et évalué à l’interne par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation du Ministère, et à l’externe par le Bureau du vérificateur général et le Bureau du directeur parlementaire du budget. Afin de répondre aux demandes de conformité en hausse, AANC élaborera ce qui suit au cours des deux prochaines années : Régime de vérification pour les projets d’infrastructure axé sur les risques; Cadre de conformité et plans de programme. AANC continuera d’être très engagé auprès de ses bureaux régionaux afin de tirer profit et d’élargir les activités de conformité existantes. Cadre de contrôle du programme Ce cadre sert de « dépôt de dossiers » pour les contrôles de gestion applicables au PIE. Il explique et assigne les rôles, les responsabilités et la responsabilisation des acteurs du PIE, et il présente ses structures de gouvernance.

Budget 2016 – Mobilisation Le budget de 2016 met l’accent sur la mobilisation avec tous les intervenants pour aider à guider le plan d’investissement dans l’infrastructure décennal du gouvernement du Canada. La mobilisation à l’échelle nationale comprend des séances conjointes mensuelles avec l’Assemblée des Premières Nations, les représentants d’AANC et d’autres ministères gouvernementaux. Les séances de mobilisations régionales (pour chaque province) comprendront des organisations représentatives autochtones régionales, des chefs et des techniciens des Premières Nations, des représentants d’AANC et d’autres ministères gouvernementaux. Ces discussions pourraient aider à réformer la façon dont les investissements dans l’infrastructure sont planifiés et soutenus.

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