prévention santé sécurité et établissements scolaires

Commission d’ Hygiène et de Sécurité C H S

Commission d’Hygiène et de Sécurité commission issue du CA instituée par la loi 91-61 dans chaque lycée technique et professionnel but : promouvoir l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité dans l’Établissement acteurs : le Chef d’Établissement les Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO) l’inspection du travail l’Inspecteur Hygiène Sécurité (IHS) relais national : Observatoire National de la Sécurité

Enseignement de la Santé et Sécurité au Travail ES & ST

Enseignement de la Santé et Sécurité au Travail référentiels de certification des élèves but : faire de la maîtrise des risques au travail une composante de la compétence professionnelle acteurs : les enseignants les corps d’inspection les Caisses Régionales d ’Assurance Maladie (CRAM) relais national : Conseil national pour l’Enseignement de la prévention des Risques Professionnels (CERP)

Établissement Recevant du Public E R P

Établissement Recevant du Public ERP Commission de Sécurité but : prévenir les risques d’incendie et de panique, vérifier les installations (code de la construction et de l’habitat) acteurs : les collectivités territoriales l’inspection du travail, l’IHS les organismes de contrôle agréés relais national : l’Observatoire National de la Sécurité

Application du code du travail dans les EPLE depuis le décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 9 mai 1995, sont directement applicables dans les EPLE, les règles définies au Livre II, Titre III du Code du Travail. pour son application certaines réserves sont rendues nécessaires et font l’objet de circulaires d’applications spécifiques (exemples : commission d’hygiène et de sécurité, habilitation électrique...)

Application du Code du Travail dans les ateliers conformité des locaux conformité des équipements de travail et de protection (guides d’équipement) contrôles périodiques (appareils de levage, à pression, installations électriques…) mise en œuvre des principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)

Conformité des équipements de travail le cadre réglementaire en entreprise loi 91-1414 Les équipements de travail doivent être conçus et construits de façon que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, n’exposent pas les personnes à un risque d’atteinte à leur sécurité ou à leur santé. décrets 93-40, 93-41 fixent les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail dans les établissements scolaires circulaire n°96-294 du 13/12/96 (BO N°47 du 26/12/96) Les dispositions des décrets 93-40 et 41 s’appliquent aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

Conformité des installations et équipements circulaire n°96-294 du 13/12/96 BO n°47 du 26/12/96 Si un équipement non conforme présente un danger grave et imminent et qu’aucune mesure de sécurité ne permet de prévenir ce danger, son utilisation doit être arrêtée Si l’initiative de ces mesures incombe au chef d’établissement, leur mise en œuvre doit impliquer l’ensemble des personnels de l’établissement : gestionnaire, personnel d’entretien, enseignants

Prévention – Santé - Sécurité CHS ES & ST ERP