Université de Toulouse Comité consultatif de site ce support est complémentaire au compte rendu de séance Réunion du 21 FEVRIER 2014

Ordre du jour 1. Etat d’avancement de la démarche Présentation des travaux sur la gouvernance Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Recherche Formation et vie étudiante International Numérique

Etat d’avancement de la démarche Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 GT Compétences Réunion 1 9/10 Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 5 30/01 Réunion 6 28/02 Réunion 7 A définir Concertation inter-étab. Réunion 4 20/12 Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) GT Orga et gouvernance Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Réunion 3 30/01 Réunion 4 26/02 Réunion 5 A définir Débat inter-établissement au niveau des conseils d’établissements Phase 1 Phase 2 Débats en inter CS (06/02) Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CEVU (10/02) Débats en inter CA (11/02) Coordination des réflexions au niveau du site Rédaction des statuts CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03

La construction de l’UT : une approche sur trois niveaux Gouvernance Axes stratégiques Compétences Statuts Contrat quinquennal de site Statuts Contrat quinquennal de site Statuts

Quatre axes stratégiques pour structurer le projet d’Université de Toulouse Le renforcement de l’attractivité de l’Université de Toulouse Le renforcement du lien entre recherche et innovation Le renforcement du lien entre formation et développement économique. Le développement de l’équité sociale et économique en incluant l’ensemble des territoires en région.

Trois niveaux de valeur ajoutée attendue pour la Fédération L’interdisciplinarité, en matière de recherche et de formation initiale et continue La lisibilité et la cohérence de l’offre du site, dans toutes ses dimensions au niveau national et international La qualité de service, pour accroître le niveau de qualité et notre capacité collective à accéder à des financements, inaccessible pour un seul établissement (Opération Campus, IDEX, SATT..)

La définition des compétences de l’UT à travers trois rôles principaux Un rôle de coordination : Le processus de réflexion / d’échanges est réalisé au niveau du PRES / COMUE, mais le processus de décision se fait au niveau des établissements. Un rôle de décision concertée (MOA concertée) : Le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et la mise en œuvre est réalisée par un ou plusieurs établissements Un rôle de décision concertée et de mise en œuvre (MOAE concertée et MOE): le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et les actions associées sont réalisées par les moyens propres du PRES / COMUE

La gouvernance de l’UT : la loi ESR et le document Delta 1 Une réflexion sur la gouvernance fédérale du site de Toulouse initiée lors du dossier IDEX. 2 Un premier schéma de gouvernance voté par les CA des établissements et signé par le MESR (doc. delta) 3 Un schéma à adapter au modèle de référence défini dans la loi ESR du 22 juillet 2013 Un objectif : poursuivre la démarche de concertation autour de la redéfinition du schéma de gouvernance de l’UT

Ordre du jour 1. Etat d’avancement de la démarche Présentation des travaux sur la gouvernance Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Recherche Formation et vie étudiante International Numérique

L’association (avec création d’un établissement coordonnateur) Les possibilités de regroupement offertes par la loi et le choix du site de Toulouse L’association (avec création d’un établissement coordonnateur) La COMUE La fusion Choix de la COMUE (logique fédérale) acté par les établissements dans le cadre de l’IDEX2

Rappel sur les grands principes de la loi pour la création des COMUE (EPCSCP) La coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert L’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, ainsi que la coordination des territoires L’élaboration d’un seul contrat pluriannuel d’établissement préalablement soumis pour avis au vote des CA de chaque établissement Statuts Règlement intérieur

Schéma général de la gouvernance d’une COMUE tel que prévu par la loi Conseil des membres Associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du CA et du CAc Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à l’adoption du budget de la COMUE Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel Président Vice-président chargé des questions numériques Conseil d’Administration Détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution Conseil académique Pour les compétences transférées à la COMUE, il exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1. Il donne son avis sur le projet partagé et le contrat

La loi ESR et le document Delta pour les 3 organes fondamentaux de la COMUE Le CA : Organe représentatif décisionnel Prévu dans le document Delta Proposition d’un Directoire. Le Conseil des membres pourrait se substituer au Directoire pour jouer le rôle de l’actuel bureau. Le Conseil des Membres : Organe exécutif représentant les membres Le Conseil Académique : organe consultatif Proposition d’une Assemblée de la Communauté. Le CAc pourrait s’y substituer ! L’amendement en cours d’adoption dans le cadre de la loi sur l’agriculture opère la suppression de la règle des 75% qui empêchait la mise en œuvre du document Delta au niveau du CA.

Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition RAPPEL : La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels, dont 50% des catégories A et B. Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires » La représentation des membres associés et partenaires doit être précisée La représentation directe des EC de la COMUE et le rôle du CAc restreint restent à préciser Des membres des conseils centraux des établissements Des représentants des pôles de coordination de formation Des représentants de la société civile et économique Des membres des pôles de coordination de la recherche Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche

Le Conseil d’Administration : le cadre de la loi Collèges jusqu'à 10 membres de la CUE + 10 membres 1/ Des représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche membres ; 0 à maxi 20% 0 maxi 40 % 2/ Des personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les membres mentionnés au 1° ; 3/ Des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ; au moins 30 % au moins 22,5% 4/ Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs 5/ Des représentants des autres personnels 6/ Des représentants des usagers au moins 50 % dont moitié pour EC (élus au suffrage direct – Conditions fixées par les statuts) au moins 37,5% (élus au suffrage direct ou indirect – Conditions fixées par les statuts)

Le Conseil d’Administration : Les éléments du scénario retenu Un principe d’élection directe (logique de fléchage lors des élections dans les établissements pour maintenir une cohérence de représentation) Une organisation autour des 4 « secteurs » électoraux, représentatifs du site (une solution est à trouver pour répartir les personnels des organismes de recherche membres sur les 4 secteurs) Un principe où chaque établissement appartient à un secteur et un seul Une répartition des élus autour des quatre collèges : A, B, Biatts, Etudiants Un nombre de personnes par collège : 3 A + 3 B + 2 BIA + 2 ETUD Une représentation de la COMUE à travers une à quatre personnes Une présence des représentants des établissements au CA Une représentation de 30% maximum de personnalités qualifiées

Représ. Personnalités Qualifiées Le Conseil d’Administration : Première vision de la répartition des membres (simulation à 10 membres) A B BIATTS Etud. COMUE Total élus Représ. Personnalités Qualifiées Représentant établissement. Total 12 8 4 44 23 10 77

Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de l’Université de Toulouse PRES COMUE Composition du CA 26 membres 77 membres Représentation directe des acteurs au CA 2 élus des EC 2 élus des doctorants 2 élus BIATTS 44 élus

La suite de la démarche sur la gouvernance Le Conseil d’Administration Le Conseil Académique Le Conseil des membres Finaliser sa composition Préciser les modes d’élection en lien avec les élections dans les établissements Finaliser sa composition Préciser les modes d’élection et de nomination Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement Préciser sa composition Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Préambule Titre 1 : Identité et Missions Titre 2 : Organes représentatifs Titre 3 : Organisation administrative et financière Titre 4 : Règlement intérieur et statuts Titre 5 : Dispositions transitoires

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Préambule Renvoie aux valeurs communes (service public…) et au processus de construction de la COMUE Titre 1 : Identité et Missions Définition de l’établissement : nature juridique et liste des membres, siège… Liste de ses principales compétences et des niveaux d’exercice : opération Campus, IDEX, SATT… renvoi aux conventions attributives de compétences Modalités d’évolution des compétences

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Titre 2 : Organes représentatifs Chapitre 1 : Le Conseil des membres Composition, modalités de désignation et attributions. Chapitre 2 : Le Conseil d’administration Composition, modalités d’élection et attributions. Chapitre 3 : Le Président et le(s) vice-président(s) Modalités d’élection/désignation et attributions. Chapitre 4 : Le Conseil académique Chapitre 5 : Les autres organes CTEP, CHSCT, CCP, (Médiateur ?)… avec renvoi aux textes applicables Titre 3 : Organisation administrative et financière Les services et services communs, les départements et les éventuelles composantes (sans préciser leur appellation). Régime financier et comptable.

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE Titre 4 : Règlement intérieur et statuts Définition et modalités de vote et d’évolution du RI. Modalités d’évolution des statuts ; adhésion, association et retrait. Titre 5 : Dispositions transitoires Date d’entrée en vigueur des statuts, modalités de gouvernance intermédiaires. Possibilité de prévoir des dispositions spécifiques dans l’attente du transfert de l’ESPé…

Ordre du jour 1. Etat d’avancement de la démarche Présentation des travaux sur la gouvernance Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Recherche Formation et vie étudiante International Numérique

Les 6 grandes fonctions Recherche Coordination de la stratégie de recherche Etat des lieux fiable et partagé Animation de la stratégie partagée Gestion des Ecoles Doctorales Equipements scientifiques Valorisation de la recherche

Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE Coordination de la stratégie de recherche Conseil Académique Coordination de la stratégie de recherche Convention de site Animation de la stratégie partagée Appel à projets Etat des lieux fiable et partagé Observatoire de l’UT Gestion des écoles doctorales CDUT + EDT Idex Etat des lieux fiable et partagé Guide de la recherche / Observatoire du Doctorat Equipements scientifiques Coord. de l’organisation des plateformes Animation de la stratégie partagée Animation scientifique Equipements scientifiques Prospective équipements Coordination de la stratégie de recherche Bureau du Département Equipements scientifiques CPER Gestion des écoles Doctorales EDT Valorisation de la recherche « Relations Industrielles » Equipements scientifiques UMS / USR Valorisation de la recherche SATT Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE

Les 15 grandes fonctions Formation et Vie Etudiante (hors FCA) Coordination de l’offre de formation Valorisation de l’offre de formation Information & Orientation Soutien à l’insertion professionnelle Ingénierie de formation Formation des enseignants à la pédagogie Stratégie numérique de site (formation) Equipements de formation Culture Handicap Sport Accueil et logement Soutien aux assoc. étudiants Santé et Médecine préventive OVE

Stratégie de Formation & SIUP Conseil et accompagnement technique dans le développement d'outils numériques (TICE) Assurer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation au niveau du site (Mentions communes, formations pluridisciplinaires, parcours et passerelles inter-établissements…) Conseil et accompagnement sur les démarches et outils pédagogiques, l’évaluation des apprentissages, les dispositifs (innovants) de formations Partage d'expérience, de pratiques et d'équipements (ex : studio vidéo d'UT2) Formation à la pédagogie (à destination de tous les enseignants) Politique de formation sur les sites dans le cadre du SRESR Conférences pédagogiques (à destination de tous les enseignants) Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE

Handicap, Sports et Culture HandiTICE Diffusion d'informations culturelles pour tous les étudiants (U'ZOOM et Exploreur) Mutualiser les équipements (véhicule, outils de traduction en braille, etc.) Construction d'une offre d'activités sportives communes (pour les étudiants) Gestion des équipements sportifs Organisation de spectacles et d'activités culturelles pour l'ensemble des étudiants (semaine de l'étudiant, Entre en Scène, etc.) Favoriser la poursuite d'études dans le supérieur Encourager les équipes sportives Université de Toulouse Actions handicap "Atout pour tous" Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE

L’international Approche méthodologique Réunion du 19 décembre et échanges. Validation par les établissements et organismes de recherche associés au bureau du DREI La stratégie internationale du site en trois cercles : Axe stratégique prioritaire Axe stratégique de soutien Axes stratégiques d’établissement 5 fonctions : Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs Base de coopération en pays étrangers Communication et représentation Veille, observatoire Soutien à des équipes candidates à des AAP

Le rôle de la COMUE sur l’international Soutien à des équipes candidates à des AAP (Communication et formation + aide au montage) Mobilité sortante Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs Soutien à des équipes candidates à des AAP (veille et lobbying) Base de coopération en pays étrangers Communication et représentation Veille, expertise et benchmark Observatoire Aucune mutua. Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE

Le Numérique Approche méthodologique Réunion : 17 et 23 janvier avec la Participants des VPs numérique et des DSI Deux actions: sur la gouvernance autour d’un bureau numérique une commission DSI et des groupes de travail sur les usages Cinq programmes : Soutien à la recherche Accès et production de contenus et des savoirs Infrastructures et réseaux SI, gestion, pilotage et services Numérique et société

Le rôle de la COMUE sur le Numérique Num. et Société Le rôle de la COMUE sur le Numérique SI, gestion, pilotage et services (services étudiants et personnels + Logiciel de gestion du patrimoine + référentiel interopérable + application métiers + SI Recherche) Infrastructures et réseaux (Adm. Réseau régional + Mut. Admin. Infra. Système) Infrastructures et réseaux(Politique de sécurité des SI) Accès et production de contenu et savoirs (Appui à la pédagogie avec le numérique + Learning Center) SI, gestion, pilotage et services (Espace collaboratif) Accès et production de contenu et Savoirs (cartographie de l’offre de formation) SI, gestion, pilotage et services (Carte multiservice UT + Instrumentation Pilotage de l’UT) Soutien à la recherche Stratégie Numérique Aucune mutua. Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE