La Nouvelle politique régionale (NPR) Transparents avec feuilles détaillées

Que veut la NPR ? Objectifs et effets escomptés Dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) la Confédération et les cantons aident les régions de montagne, les régions rurales et les régions frontalières à promouvoir leur développement économique. Nouvelle politique régionale (NPR)

Que promeut la NPR ? Mesures Appuis financiers … à des initiatives, projets et programmes qui améliorent la compétitivité et la création de valeur dans les régions. La participation suisse aux programmes transfrontaliers Interreg, ESPON et URBACT en fait aussi partie. à des responsables du développement régional (managements régionaux, managements des RIS, etc.), organismes qui initient et accompagnent des projets et des processus NPR. Depuis 2016 sont en outre encouragées dans le cadre de la NPR des mesures de coopération ville-campagne de mise en œuvre de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : p. ex. Programme pilote Territoire d'action Economie (PHR Economie). Nouvelle politique régionale (NPR)

Mesures d‘accompagnement Renforcer la coordination entre la NPR et d’autres politiques et stratégies fédérales (p. ex. tourisme, PME, innovation, politique agricole, agglomérations, politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, Projet de territoire suisse) regiosuisse – Centre du réseau de développement régional  met en réseau, explicite et diffuse les connaissances et expériences utiles pour une mise en œuvre réussie de la NPR www.regiosuisse.ch Nouvelle politique régionale (NPR)

Quels appuis peuvent-ils être sollicités ? Aides financières Contributions à fonds perdu pour la préparation, la réalisation et l’évaluation d’initiatives, de programmes et de projets Moyens fédéraux à disposition 2016-19 : env. 105 Mio. + contributions cantonales (prestation équivalente) Moyens supplémentaires de la Confédération pour le programme d'impulsion 2016-19 en faveur du tourisme : env. 50 Mio. + contributions cantonales (prestation équivalente) Prêts à intérêts réduits ou sans intérêts pour des initiatives d’infrastructures orientées vers la création de valeur qui améliorent l’attractivité territoriale Moyens fédéraux à disposition 2016-19 : env. 200 Mio. + prêts/contributions cantonales (prestation équivalente) Prêts/contributions supplémentaires de la Confédération pour le programme d'impulsion 2016-19 en faveur du tourisme : env. 150 Mio. + prêts/contributions cantonales (prestation équivalente) Des allègements fiscaux seront en outre accordés à des entreprises industrielles et à des entreprises de services proches de la production qui créent de nouvelles places de travail ou réorientent des emplois existants dans les régions rurales présentant des faiblesses structurelles Nouvelle politique régionale (NPR)

Précisions sur les aides financières Les cantons participent globalement aux aides financières dans une mesure au moins égale à celle de la Confédération. Les montants sont en proportion avec les effets globaux des initiatives. Les bénéficiaires doivent engager des moyens propres dans les initiatives. Des dispositions spécifiques sont valables pour les allègements fiscaux  ordonnance séparée. Nouvelle politique régionale (NPR)

Où vont les appuis de la NPR ? Domaine de promotion de la NPR Les initiatives promues doivent développer leurs effets en priorité dans les zones de montagne, les espaces ruraux ou les régions transfrontalières  Toute la Suisse sauf : les grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Berne, Lausanne et Genève les cantons villes BL, BS, GE, SO, ZG et de même qu‘une grande partie des cantons de ZH et AG Exceptions : quand les cantons font la preuve du besoin Dans le cadre d‘Interreg, ESPON, URBACT et des Systèmes régionaux d’innovation (RIS) ainsi que du Programme pilote Territoire d'action Economie (PHR Economie) est également soutenue la collaboration au niveau suprarégional – qui inclut également les grands centres comme moteurs de développement. Nouvelle politique régionale (NPR)

Projets Interreg, ESPON et URBACT Interreg A (coopération transfrontalière) Programmes Interreg A : France–Suisse, Italie–Suisse, Rhin supérieur, Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin Les partenaires suisses peuvent selon les projets participer au programme France–Italie « Alcotra » Interreg B, Interreg Europe, ESPON et URBACT  toute la Suisse Zone de programmation Interreg B Espace Alpin Zone de programmation Interreg B Europe du Nord-Ouest Nouvelle politique régionale (NPR)

Zones d’application des allègements fiscaux Entreprises de centres ruraux ainsi que de centres urbains petits et moyens état au 01.07.2016 Nouvelle politique régionale (NPR)

Comment fonctionne la NPR ? Mise en œuvre et acteurs Programme pluriannuel de la Confédération (PPA) 8 ans L’Assemblée fédérale élabore un programme pluriannuel de mise en œuvre de la NPR. Le PPA 2016-2023 est intégré au message global de la promotion économique  Modalités de mise en œuvre Evaluation Les cantons rendent compte à la Confédération des projets réalisés et sur les objectifs atteints. La Confédération est responsable de l’évaluation générale de la NPR Programmes de mise en œuvre des cantons (PMO) 2 x 4 ans Sur la base du PPA les cantons élaborent des programmes de mise en œuvre cantonaux et intercantonaux (2016-19 / 2020-23)  Buts et priorités cantonales et régionales spécifiques Les cantons et la Confédération signent des conventions-programmes sur la base des PPA et PMO Pour Interreg A les conventions-programmes sont signées pour 7 ans (2014-2020 / 2021-2027) Promotion et réalisation de projets Les programmes de mise en œuvre et les conventions-programmes fixent le cadre de la promotion des projets. Les cantons décident si un projet sera soutenu. Les cantons, régions, communes, entreprises, organisations et privés peuvent lancer et réaliser des projets Nouvelle politique régionale (NPR)

Qui met en œuvre la NPR ? Interactions entre les différents niveaux Confédération Programme pluriannuel 2016-2023  Lignes directrices pour la mise en œuvre de la NPR Cantons Programme de mise en œuvre 2016-2019  Priorités cantonales et régionales Programme de mise en œuvre 2016-2019  Priorités cantonales et régionales Les cantons, régions, communes, entreprises, organisations et personnes privées peuvent lancer et réaliser des projets NPR. Les cantons décident si un projet sera soutenu. Régions, acteurs régionaux P1 P2 P3 Pn Banque de données des projets : www.regiosuisse.ch/projets Nouvelle politique régionale (NPR)

NPR 2016+ Orientation renforcée vers les effets La mise en œuvre de la NPR doit être orientée vers des objectifs et des effets. L’orientation vers les effets sera renforcée durant la période 2016-2023. Pour cela la Confédération et les cantons travaillent avec des modèles d’efficacité. Les modèles d’efficacité illustrent les relations entre les prestations et produits des activités et leurs effets. Ils aident à planifier et à piloter les initiatives de manière à atteindre les effets désirés. Concept Input Output Outcome Impact Objectif Ressources disponibles Prestations / produits Effets sur les groupes cibles Effets sur la région Nouvelle politique régionale (NPR)

NPR 2016+ Orientation renforcée vers le développement durable Les cantons doivent réaliser une évaluation de la durabilité de leurs programmes de mise en œuvre Les effets sur les trois dimensions « Nature », « Economie », « Société » et les conflits d’objectifs doivent être identifiés tôt. Les déficits doivent être corrigés (p. ex. par des mesures alternatives ou d’accompagnement). Des évaluations crédibles de la durabilité sont une condition pour l’attribution de moyens fédéraux aux cantons. Les cantons évaluent aussi la durabilité de leurs programmes de mise en œuvre. Le SECO et la section développement durable de l’ARE ont analysé les évaluations de la durabilité des cantons et en ont identifié quatre comme exemplaires. Les PMO des cantons sont un élément central de la NPR. En tant que liens entre les conditions cadres générales de la NPR et les projets ils peuvent engendrer des effets conséquents sur les trois dimensions du développement durable : nature, économie et société. Une analyse ex- ante est nécessaire pour identifier ces effets suffisamment tôt et corriger d’éventuels déficits. L’évaluation de la durabilité doit montrer dans quels domaines apparaissent des conflits d’objectifs et comment les relever durant la mise en œuvre (p. ex. mesures alternatives ou d’accompagnement). Exemple : Evaluation de la durabilité d’un programme de mise en œuvre avec la Boussole de la durabilité bernoise (voir aussi Boussole21.ch) Nouvelle politique régionale (NPR)

NPR 2016+ Investir dans la coopération intercantonale Les cantons sont responsables de la mise en œuvre de la NPR (programmes de mise en œuvre) Les systèmes économiques et les systèmes de création de valeur ne se limitent pas aux frontières cantonales La coopération intercantonale pour la mise en œuvre de la NPR doit être renforcée pour la période 2016-2023 Promotion de l’innovation dans les cadre des Systèmes régionaux d’innovation (RIS) Projets NPR intercantonaux orientés vers les espaces économiques fonctionnels Nouvelle politique régionale (NPR)

Que soutient la NPR ? Priorités de l‘appui aux projets 2016-2023 Durant la période de programmation 2016-2023 la priorité de la promotion est accordée aux domaines « Tourisme » et « Industrie ». Des projets dans d’autres domaines comme l’économie agraire ou forestière, celle de l’énergie, de la formation ou de la santé peuvent être soutenus en fonction des objectifs et priorités que les cantons ont fixés dans leurs programmes de mise en œuvre. Nouvelle politique régionale (NPR)

Priorités et contenus de la promotion 2016-2023 80% des contributions prévues à fonds perdu de la Confédération sont affectées à des projets dans les priorités de la promotion « Industrie » et « Tourisme » gris foncé = priorité 1 gris clair = priorité 2 Nouvelle politique régionale (NPR)

Priorité « Tourisme » Dans le domaine de l'économie touristique les projets soutenus favoriseront les changements structurels et l'amélioration de la compétitivité des destinations. Pendant quatre ans, un soutien financier supplémentaire sera alloué au tourisme à travers le programme d'impulsion 2016-2019. La NPR peut soutenir financièrement des projets concernant trois des quatre axes stratégiques du programme d'impulsion: moderniser le secteur de l'hébergement renforcer le développement de la qualité et des produits optimiser les structures et renforcer les coopérations Moyens NPR de la Confédération disponibles pour le programme d’impulsion env. CHF 200 Mio. (contributions à fonds perdu env. 50 Mio., prêts env. 150 Mio.) Nouvelle politique régionale (NPR)

Priorité « Industrie » Dans le domaine de l’industrie la NPR soutiendra des systèmes de création de valeur ajoutée orientés vers l'exportation y compris des services à haute valeur ajoutée en termes de savoir et proches de la production L’accent sera mis sur la promotion de l’innovation dans les PME régionales La capacité d’innovation des PME doit être promue par la mise en réseau des entreprises, des institutions de recherche et formation et des pouvoirs publics de même que par les Systèmes régionaux d’innovation (RIS). Nouvelle politique régionale (NPR)

Qu’est-ce qu’un RIS ? Selon la NPR un Système régional d’innovation est un espace économique fonctionnel qui présente une masse critique suffisante pour permettre les processus d’innovation chez ses acteurs principaux (entreprises, Hautes écoles et pouvoirs publics) dans lesquels les acteurs collaborent en réseaux. Nouvelle politique régionale (NPR)

Comment la NPR agit-elle sur les RIS ? Base : les cantons définissent les stratégies d’innovation et les appuis à destination des RIS Soutien aux managements des RIS qui assurent la coordination des divers acteurs de l’innovation et de leurs activités Promotion des services offerts par les managements des RIS aux entreprises (PME) (accompagnement, mise en réseau etc.)  les acteurs de la promotion de l’innovation coordonnent leurs offres et valorisent les potentiels de synergies  les entreprises (PME) bénéficient d’un soutien répondant à leurs besoins en matière d’innovation de produits ou de processus  la dynamique de l’innovation est renforcée dans les régions Nouvelle politique régionale (NPR)

Quels activités et processus sont-ils soutenus par la NPR Quels activités et processus sont-ils soutenus par la NPR ? Contenus de la promotion Transferts de savoir et innovation dans les PME (prioritaire pour les RIS) Soutien aux innovations de produits et processus (p. ex. mise à disposition de coaches qui sensibilisent les PME à leurs potentiels d’innovation, mise en relation avec des partenaires de mise en œuvre, de financement etc., accompagnement ou réalisation de projets d’innovation), appui aux start-up et aux créations d’entreprises dans les domaines non scientifiques ou accompagnement lors de successions. Offres de prestations interentreprises (p. ex. amélioration des conditions cadres, initiatives en matière de main d’œuvre qualifiée, facilitation des coopérations et des mises en réseaux) Nouvelle politique régionale (NPR)

Qualification de la main-d'œuvre et des acteurs régionaux p. ex. analyse des potentiels du marché du travail, construction de réseaux, conception et réalisation « sur mesure » d’offres de formation continue et d’initiatives en matière de main-d'œuvre pour l’économie régionale, programmes de promotion de l’esprit d’entreprise et d’innovation dans le secteur de la formation Réseautage et coopérations interentreprises p. ex. accompagnement de projets de coopération, mise en commun de ressources (personnel, machines, surfaces de production), création de plateformes de coordination ou de groupes d’échanges d’expériences Nouvelle politique régionale (NPR)

Prolongation des chaînes de valeur ajoutée et comblement des lacunes p.ex. clarification des processus de création de valeur et des potentiels des marchés, complémentation de chaînes de valeur Préservation et création d’infrastructures et d’offres génératrices de valeur ajoutée p. ex. prêts pour des projets d’infrastructures, pour des études de faisabilité, de marchés, analyses de localisations

Autres critères Orientation vers l’exportation : le projet promeut l’exportation de produits et services hors de la région, du canton ou de la Suisse (condition aussi remplie quand des hôtes extérieurs utilisent une offre touristique dans la région) Financement d’impulsion : le financement se limite à la phase de développement et de lancement d’un projet Promotion interentreprises / collaborative : pas d’appuis pour des projets qui ne bénéficient qu’à une entreprise. L’appui à une entreprise isolée n’entre en compte que si : le projet apporte un bénéfice fondamental pour la région (pilier économique, mise en système) plusieurs entreprises, partenaires, branches, acteurs profitent du projet Nouvelle politique régionale (NPR)

Priorités de promotion Interreg, ESPON, URBACT Les priorités sont définies dans les programmes européens. Pour bénéficier d’appuis financiers de la Confédération, les projets doivent contribuer à l’amélioration de la compétitivité du territoire concerné ( Buts de la NPR). Les cantons décident si un projet est conforme à la NPR. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) décide pour Interreg B, ESPON, URBACT et le Secrétariat à l’Economie (SECO) pour Interreg Europe. Des projets qui ne contribuent pas aux buts de la NPR mais qui sont d’importance stratégique nationale peuvent être soutenus par Interreg B, ESPON et URBACT. Plus d’informations : www.interreg.ch Nouvelle politique régionale (NPR)

Programme pilote Territoire d'action Economie (PHR Economie) Mesure commune à la politique des agglomérations et à celle pour les espaces ruraux et les régions de montagne But : Soutien à un projet économique ville- campagne dans chaque territoire d’action selon le Projet de territoire suisse Mise en œuvre sous la direction du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) dans le cadre de la NPR en collaboration étroite avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE) Territoires d’action selon le Projet de territoire suisse Plus d’informations : www.regiosuisse.ch/fr/developpement-coherent-du-territoire Nouvelle politique régionale (NPR)

Mise en œuvre 2008-2015 de la NPR La Confédération et les cantons ont soutenu plus de 1800 projets. Moyens investis par la Confédération : CHF 250 Mio. à fonds perdu, CHF 320 Mio. prêts Les projets des domaines « Tourisme » (48%) et « Industrie » (30%) ont été les plus nombreux. Ils ont aussi bénéficié de la plus grande partie des moyens. 48% 30% 53% 29% 70% 19% Nouvelle politique régionale (NPR)

Exemple Tourisme : Télécabine CabriO Stanserhorn Cabines à deux étages comme nouvelle offre avec fort rayonnement d’image Pérennisation à long terme de la télécabine du Stanserhorn comme élément central du marketing territorial du canton de Niedwald L’effet publicitaire et l’augmentation du nombre de visiteurs augmenteront la création de valeur de toute la région (hôtellerie, gastronomie, sous-traitance, etc.) Effets économiques positifs au-delà des frontières cantonales par la collaboration avec les entreprises Garaventa (Goldau) et Gangloff (Berne) Nouvelle politique régionale (NPR)

Exemple Tourisme : Réorganisation du tourisme tessinois Passage de « 10+1 » à « 4+1 » organisations Meilleure coordination, effets d’échelle, professionnalisation et spécialisation grâce aux nouvelles organisations touristiques régionales Développement de nouveaux produits touristiques régionaux et suprarégionaux Amélioration de la compétitivité du secteur touristique Nouvelle politique régionale (NPR)

Exemple Industrie : Swiss Creative Center Centre associatif neuchâtelois d’animation des processus créatifs et interface entre les milieux créatifs et les entreprises Intégration innovante d’un Think Lab (Laboratoire de réflexion) et d’un Fab Lab (Atelier de prototypage)  met en fonction une chaîne de créativité de l’idée à sa réalisation et au développement de prototypes, en passant par la validation du concept Mobilisation et augmentation du potentiel d’innovation par la collaboration entre entreprises, designers, ingénieurs, artistes, étudiants, etc. Nouvelle politique régionale (NPR)

Exemple Industrie : phænovum Offre de formation proche de la pratique pour les enfants et jeunes du Dreiländereck CH–D–F pour les motiver au sujet des sciences naturelles et de la technique (cours, visites d’entreprises, stages, concours, etc.) Partenariat Public-Privé Fort engagement des entreprises de la région Coopération transfrontalière (projet Interreg A) La promotion de la relève doit permettre à l’économie régionale d’avoir accès à une main d’œuvre qualifiée  renforcement durable de la région économique Nouvelle politique régionale (NPR)

Pour en savoir plus ? Guichets Bureaux NPR cantonaux et, selon les régions/cantons/projets, responsables du développement régional qui s’occupent de la mise en œuvre de la NPR au niveau des projets (Management régionaux, Managements des RIS, etc.) Responsables Interreg cantonaux et bureaux de coordination Interreg regiosuisse et le SECO (Secteur Politique régionale et d’organisation du territoire, DSRE) sont aussi à disposition pour répondre à vos questions. Adresses de contact : www.regiosuisse.ch/fr/addresses Plus d’informations sur la NPR : www.regiosuisse.ch Plus d’informations sur Interreg, ESPON et URBACT : www.interreg.ch Nouvelle politique régionale (NPR)