Les accords « compétitivité – emploi » Jacques Freyssinet Conseil national UNSA – 15 mars 2012

Lexpérience de la décennie 1990 Lexpérience de la décennie 1990 Le débat dans le mouvement syndical Le débat dans le mouvement syndical La dimension juridique La dimension juridique Quelle compétitivité ? Quelle compétitivité ?

1. Lexpérience de la décennie 1990 Le contexte : Le contexte : - Récession économique Mise en place de lEuro (UE 15) Des négociations à niveaux multiples : Des négociations à niveaux multiples : - « Pactes sociaux » nationaux - Accords de branche pour lemploi et la compétitivité - Pactes régionaux ou locaux - Accords dentreprise ou détablissement

Un programme danalyse comparative de la Fondation de Dublin Keith Sisson, Jacques Freyssinet, Hubert Krieger, Kevin OKelly, Klaus Schnabel, Hartmut Seifert (1999), Pactes pour lemploi et la compétitivité - Concepts et problématiques, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Dublin. Keith Sisson, Jacques Freyssinet, Hubert Krieger, Kevin OKelly, Klaus Schnabel, Hartmut Seifert (1999), Pactes pour lemploi et la compétitivité - Concepts et problématiques, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Dublin. Stefan Zagelmeyer (2000), Innovative Agreements on Employment and Competitiveness in the European Union and Norway, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin. Stefan Zagelmeyer (2000), Innovative Agreements on Employment and Competitiveness in the European Union and Norway, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin. Keith Sisson, Antonio Martin Artiles (2000), Handling Restructuring. Collective Agreements on Employment and Competitiveness, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin. Keith Sisson, Antonio Martin Artiles (2000), Handling Restructuring. Collective Agreements on Employment and Competitiveness, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Dublin. Jacques Freyssinet, Hartmut Seifert (2001), Negotiating collective agreements on employment and competitiveness, European Foundation for the Improvement and Living and Working Conditions, Dublin. Jacques Freyssinet, Hartmut Seifert (2001), Negotiating collective agreements on employment and competitiveness, European Foundation for the Improvement and Living and Working Conditions, Dublin.

Le contenu des accords dentreprise : une logique de contreparties Le contenu des accords dentreprise : une logique de contreparties Salaire : Salaire : - modération salariale - clauses dexemption des AB - avantages sociaux - c/p : part variable ARTT : ARTT : - modulation / annualisation - comptes épargne temps - variabilité DDT selon niveau dactivité - c/p : RTT pour préservation ou création demplois

FPE : FPE : - assouplissement recours - c/p : limitation recours, contrôle des IRP - apprentissage: ouverture de postes ou embauche au terme Emploi (c/p) : Emploi (c/p) : - engagements sur niveau de lemploi ou non recours aux licenciements économiques pour une période déterminée - engagements sur des investissements - engagements sur lembauche de catégories en difficulté (jeunes sans diplôme, CLD…)

2. Le débat dans le mouvement syndical Des accords « gagnant – gagnant » Des accords « gagnant – gagnant » ou « Partnership Agreements » La légitimation syndicale des sacrifices : La légitimation syndicale des sacrifices : de l « Adversarial Bargaining » au « Concession Bargaining »

3. La dimension juridique Accord collectif et contrat de travail Accord collectif et contrat de travail - Les contradictions de lhistoire - Les enjeux actuels ° Rapport Barthélemy – Cette Jacques Barthélemy, Gilbert Cette (2010), Refondation du droit social: concilier protection des travailleurs et efficacité économique, Conseil danalyse économique, Rapport n° 88, La documentation française.

° Premier ministre – Lettre aux organisations interprofessionnelles représentatives (30 janvier 2012) « Comme le montre lAllemagne, des mécanismes temporaires et négociés dajustement en matière de durée du travail et de rémunération permettent aux entreprises de surmonter la phase aiguë du choc économique en préservant lemploi puis daborder la reprise en ayant conservé les compétences en leur sein. De même, ces accords peuvent servir de cadre à des politiques volontaristes de développement de lemploi pour des entreprises connaissant une croissance de leurs activités. « Comme le montre lAllemagne, des mécanismes temporaires et négociés dajustement en matière de durée du travail et de rémunération permettent aux entreprises de surmonter la phase aiguë du choc économique en préservant lemploi puis daborder la reprise en ayant conservé les compétences en leur sein. De même, ces accords peuvent servir de cadre à des politiques volontaristes de développement de lemploi pour des entreprises connaissant une croissance de leurs activités. Comme le prévoit larticle L1 du code du travail, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition dun cadre juridique approprié pour des accords dits de « compétitivité-emploi ». Comme le prévoit larticle L1 du code du travail, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition dun cadre juridique approprié pour des accords dits de « compétitivité-emploi ».

Cette négociation devra notamment porter sur les modalités de négociation, les conditions de validité et la durée de tels accords dont lobjet sera, sans préjudice dautres mesures qualitatives concernant lemploi, lorganisation collective du travail adaptée aux variations dactivité et la mobilisation de mécanismes dajustement temporaires (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de rémunération). Cette négociation devra notamment porter sur les modalités de négociation, les conditions de validité et la durée de tels accords dont lobjet sera, sans préjudice dautres mesures qualitatives concernant lemploi, lorganisation collective du travail adaptée aux variations dactivité et la mobilisation de mécanismes dajustement temporaires (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de rémunération). Il conviendra dexaminer les garanties en matière de maintien et de développement de lemploi devant sy rattacher et les mécanismes visant à en assurer le suivi et le respect. Il conviendra dexaminer les garanties en matière de maintien et de développement de lemploi devant sy rattacher et les mécanismes visant à en assurer le suivi et le respect. La négociation devra, enfin, prévoir larticulation de tels accords avec les autres niveaux de normes conventionnelles et, plus particulièrement, avec les contrats de travail en cours. » La négociation devra, enfin, prévoir larticulation de tels accords avec les autres niveaux de normes conventionnelles et, plus particulièrement, avec les contrats de travail en cours. »

° 29 février 2012 : adoption PPL Warsmann : « la mise en place dune répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à lannée prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail »

MEDEF, Besoin daire, 2012

Effectivité des engagements sur lemploi Effectivité des engagements sur lemploi Préambules et déclarations dintention : Préambules et déclarations dintention : - obligation dexécution loyale de laccord collectif : justification Clauses précises : Clauses précises : - niveau demploi : quelle sanction ? - non licenciement collectif : droit à réparation pour salariés licenciés ? Tamar Katz (2007), La négociation collective et lemploi, Paris, LGDJ. Tamar Katz (2007), La négociation collective et lemploi, Paris, LGDJ. Marie-Armelle Souriac-Rotschild (1997), « Engagements et arrangements sur lemploi : quelle efficacité juridique ? », Droit social, n° 12, p Marie-Armelle Souriac-Rotschild (1997), « Engagements et arrangements sur lemploi : quelle efficacité juridique ? », Droit social, n° 12, p

4. Quelle compétitivité ? CESE, La compétitivité: enjeu dun nouveau modèle de développement, Octobre 2011 A léchelle macroéconomique A léchelle macroéconomique - UE / RDM - intra UE A léchelle microéconomique A léchelle microéconomique - un risque réel - la construction de la solidarité - mise en débat de la performance économique