Sommaire Définition Pourquoi cette démarche ? Le cahier des charges « label égalité » La démarche de labellisation Les premiers « label égalité »

Définition Reconnaissance par tierce partie d’un dispositif d’entreprise en matière d’égalité professionnelle par apport à des dispositions d’un cahier des charges relatives à l’égalité professionnelle

Pourquoi cette démarche ? Volonté forte de l’État Relayée par Madame Nicole AMELINE, Ministre français de la Parité et de l’Égalité Professionnelle Lancement officiel par le Premier Ministre Paris, hôtel Matignon, le 28 juin 2004.

Pour cette démarche de labellisation ? Volonté de valoriser l’égalité et la mixité professionnelles Répondre à un grand chantier de l’Union Européenne Accompagner un dialogue social réussi en France à ce sujet entre l’État et les partenaires sociaux Accord national interprofessionnel signé unanimement en France le 1er mars 2004

Un outil pour : L’émulation et l’image des entreprises Le progrès en matière d’égalité professionnelle L’accompagnement : un complément à la loi et au dialogue social PLUTOT CONVAINCRE QUE CONTRAINDRE »

La démarche « label égalité » Démarche volontaire Concerne les structures d’exercice professionnel (les entreprises) et non les personnes physiques (les femmes et les hommes) Applicable à toutes les entreprises intéressées

Le cahier des charges Actions en faveur de l’égalité professionnelle Information et sensibilisation des dirigeants et des salariés Communication interne Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle Actions menées pour accès égalitaire à la formation professionnelle continue Gestion des ressources humaines et management Analyse des indicateurs pour égalité pour l’emploi et la formation Action pour la mixité dans les instances de décision Prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel Aménagement des horaires Organisation et conditions de travail Départ et retour des congés de parentalité

Le processus Dépôt de candidature de l’entreprise Retour du dossier complet à AFAQ AFNOR Certification Instruction du dossier à AFAQ AFNOR Certification Commission « Label Egalité » ( bureau – plénière ) DECISION DE LABELLISATION Maintien (3 ans) et renouvellement de la labellisation Contrôle intermédiaire à 18 mois

La Commission « label égalité » Les organisations patronales – 5 membres Les organisations syndicales – 5 membres Organisation patronale : MEDEF, CGPME, UPA,FNSEA, UNALP Les organisations syndicales – 5 membres CGT FO CFTC CGC Les administrations : Emploi et formation professionnelle Relation du travail Animation de la recherche, des études et des statistiques Droit des femmes et de l’égalité Droit des femmes et de l’égalité (région) Les administrations – 5 membres SECRETARIAT TECHNIQUE : AFAQ AFNOR Certification

Remise des premiers « label égalité » CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL le 24 MARS 2005 PSA PEUGEOT CITROËN CABINET BARBIN EAU DE PARIS SFVP EADS France AIRBUS MATRA ELECTRONIQUE EUROCOPTER SPACE TRANSPORTATION …