Diaporama réalisé à partir d’un document élaboré par : Quel parcours de scolarisation pour un élève à besoins éducatifs particuliers Diaporama réalisé à partir d’un document élaboré par : Sandrine Chicoulaa Dominique Gabriel Dr Sarran

L’enfant n’est pas connu de la MDPH / étude de la situation La famille L’équipe enseignante Questionnent la scolarité de l’élève. L’accès aux apprentissages nécessite des modalités particulières : aide humaine ? Aide matérielle ? Orientation ? Service de soins ? etc. Le directeur Organise une équipe éducative Les difficultés sont gérées en interne à l’école. La scolarisation nécessite des aménagements scolaires spécifiques et contractualisés Poursuite de la scolarité ordinaire GEVA-Sco est renseigné par l’équipe éducative et transmis à la MDPH par l’école (copie IEN) Saisine MDPH par la famille Saisine MDPH Demandent un dossier à la MDPH Écrivent un projet de vie Fournissent un certificat médical, un bilan psychologique, un bilan social. Le médecin scolaire Elabore un PAI ou un PA-Dys

sont pas d'accord avec les propositions de l'équipe éducative Les parents ne sont pas d'accord avec les propositions de l'équipe éducative Changent d'avis dans les 4 mois qui suivent l'équipe éducative et demandent un dossier à la MDPH. La MDPH prendra contact avec la famille Ne changent pas d'avis dans les 4 mois qui suivent l'équipe éducative Alerte le directeur de la MDPH Médecin Le délai de 4 mois court à partir du jour où l’équipe éducative a élaboré le GEVA-Sco. Informe son inspecteur (courrier type site ASH64) Le directeur Avertit le DA-SEN

Les parents donnent leur avis. Saisine de la MDPH - Demandent un dossier à la MDPH - Écrivent un projet de vie - Fournissent un certificat médical, un bilan psychologique, un bilan social. Les parents L’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH : a reçu le GEVA-Sco étudie le dossier élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation Propose le PPS à la famille. Envoie une notification à la famille et aux services concernés. Référent scolaire Certificat médical : médecin médical en rapport avec la pathologie de l’enfant (déficient auditif : bilan ORL, dysphasique : bilan Centre-ressource par exemple) Aide de la famille par une association de parents AGPI ou l’assistance sociale de la MDPH. E.P. : Saisine MDPH n’entraîne pas forcément une reconnaissance du handicap Services concernés : DSDEN, ESMS… La Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée valide le PPS. Les parents donnent leur avis.