DOSSIER 05 La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports collectifs de travail L'essentiel en schéma

L’action syndicale dans l’entreprise Les syndicats de salariés et la liberté syndicale Rôle des syndicats Défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres La liberté syndicale Aspect collectif  liberté de constitution des syndicats Aspect individuel Ne pas se syndiquer Choisir son syndicat Démissionner de son syndicat  l’’employeur peut être condamné en cas de discrimination syndicale. L’action syndicale Des prérogatives sont reconnues aux syndicats les plus représentatifs : conclusion de conventions et accords collectifs, par exemple. L’action syndicale dans l’entreprise Dans toute entreprise, chaque syndicat légalement constitué depuis deux ans peut constituer une section syndicale et exercer certains droits : collecte de cotisations, affichage de communications syndicales, etc. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux. Schéma conceptuel

Au niveau des branches professionnelles Au niveau de l’entreprise La négociation collective Au niveau des branches professionnelles Définition de la convention collective : accord relatif aux conditions d’emploi, de formation professionnelle, de travail et aux garanties sociales accordées aux salariés et conclu entre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés et un ou plusieurs syndicats ou groupements d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Conventions collectives : ordinaires, ou étendues. Schéma conceptuel Rôle : intérêt des conventions collectives pour les salariés = elles comportent des dispositions plus favorables aux salariés que celles prévues par la loi. Accord signé entre un employeur et les syndicats représentatifs dans l’entreprise Au niveau de l’entreprise Accord signé entre employeurs et syndicats représentatifs au niveau national Au niveau national

Protection des représentants du personnel Les institutions représentatives des salariés Délégués syndicaux Délégués du personnel Comité d’entreprise Attributions Négociation et conclusion des accords collectifs. Défense des intérêts des salariés Attributions Présenter à l’employeur les revendications des salariés relatives à l’application du droit du travail et des conventions collectives dans l’entreprise. Attributions Domaine des activités sociales et culturelles = pouvoir de décision Domaine économique, financier et professionnel : il est informé et donne son avis = rôle consultatif Protection des représentants du personnel Ils ne peuvent être licenciés qu’avec l’accord de l’inspecteur du travail Schéma conceptuel

Sources : Éditions Bertrand Lacoste Collection : Les Dossiers Terminale STG Droit Diaporama adapté et automatisé par M. Grard (enseignant) Sources : Éditions Bertrand Lacoste Collection : Les Dossiers Retour vers les liens