SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE CAS A L’élève avait un PIIS précédemment (CLIS, UPI, « Intégration Individuelle ») Un PPS va se substituer au PIIS ; celui-ci devra actualiser la situation. CAS A1 Actualisation de la situation sans modification de fond du projet

Actualisation de la situation sans modification de fond du projet.                           CAS A1 Actualisation de la situation sans modification de fond du projet. L’équipe éducative et/ou les parents de l’élève (ou le responsable légal) ou l’élève majeur souhaitent que soit élaboré le PPS actualisé. Ils prennent l’attache de l’enseignant référent. 1 Document à prévoir :  ESS – Invitation courrier Référent – 91 Documents à prévoir :  ESS – Fiche de renseignements élève – 91  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – L’enseignant référent réunit et anime l’équipe de suivi de la scolarisation 2 Documents à prévoir :  ESS – Fiche de renseignements élève – 91  ESS – Fiche desuivi du PPS – 91 – L’équipe de suivi de scolarisation émet un avis sur les modifications à apporter et procède aux actualisations de la situation de l’élève. 3 Avec l’accord de tous, si les modifications à apporter sont liées à une actualisation de la situation (emploi du temps lié au changement de classe, horaires des interventions extérieures…) sans modifier les objectifs ni les modalités de scolarisation fixés antérieurement, l’équipe de suivi de scolarisation met en œuvre les ajustements nécessaires sans attendre. Le PPS actualisé est renseigné. 4 Documents à prévoir :  PPS – 91 -  

 CDA-Projet Personnalisé de Scolarisation Le projet (PPS - 91) dans sa forme actualisée est transmis à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, accompagné des différents volets de la fiche de suivi du PPS - 91. Document à prévoir :  ESS – Courrier famille pour saisine MDPH - 91 (les parents sont libres d’utiliser ce formulaire ou de préférer un courrier manuscrit sur papier libre.)         5 La CDA valide l’actualisation du PPS de l’élève. Elle transmet le PPS aux parents, à l’établissement ou l’école et à l’enseignant référent. Document en retour :  CDA-Projet Personnalisé de Scolarisation   6 L’équipe éducative met en œuvre le PPS. 7 Document à prévoir :  PPS – 91 -  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –  ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 –  ESS – Fiche de synthèse du parcours de l’élève – 91 – L’équipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi, vérifier les conditions de mise en œuvre et procéder à l’évaluation du PPS. 8

CAS A L’élève avait un PIIS précédemment (CLIS, UPI, « Intégration Individuelle ») Un PPS va se substituer au PIIS ; celui-ci devra actualiser la situation. CAS A1 Actualisation de la situation sans modification de fond du projet CAS A2 Des modifications de fond du projet antérieur apparaissent nécessaires à l’un des partenaires

 ESS – Invitation courrier Référent – 91 CAS A 2 : Des modifications de fond du projet antérieur apparaissent nécessaires à l’un des partenaires L’équipe éducative et/ou les parents l’élève (ou le responsable légal) ou l’élève majeur souhaitent que soit élaboré le PPS actualisé. Ils prennent l’attache de l’enseignant référent. Document à prévoir :  ESS – Invitation courrier Référent – 91 1 L’enseignant référent réunit et anime l’équipe de suivi de la scolarisation. 2 Document à prévoir :  ESS – Fiche de renseignements élève – 91  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –  PPS – 91 – (si accord d’ensemble sur les modifications et propositions) L’équipe de suivi de scolarisation émet un avis sur les modifications à apporter et procède aux actualisations de la situation de l’élève. Si accord d’ensemble sur les modifications et propositions, le PPS - 91 modifié peut être renseigné pour proposition à la MDPH. Documents à prévoir :  ESS – Fiche de renseignements élève – 91  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – 3

Document à rassembler : renseignements scolaires, fiches de renseignements médicaux, psychologiques et sociaux sous pli confidentiel. La famille peut transmettre tout document susceptible d’éclairer sa demande à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. Document à prévoir :  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –  ESS – Courrier famille pour saisine MDPH – 91 - (les parents sont libres d’utiliser ce formulaire ou de préférer un courrier manuscrit sur papier libre.)  PPS – 91 – (si accord d’ensemble sur les modifications et propositions) A la demande de la famille ou avec son accord écrit, l’équipe de suivi de scolarisation transmet à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH l’ensemble des renseignements nécessaires à l’évaluation des besoins de l’élève et des modifications envisagées 4 Document de travail :  PPS – 91 - (ou mention de validation sur le document fourni par l’Equipe de Suivi de Scolarisation) L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation poursuit les investigations si nécessaire. Elle émet un avis sur les modifications du PPS et propose autant que de besoins de nouveaux amendements au projet. 5

 CDA - Projet Personnalisé de Scolarisation - 91 Document en retour :  CDA - Projet Personnalisé de Scolarisation - 91 La CDA valide le nouveau PPS de l’élève. Elle transmet le PPS aux parents, à l’établissement ou l’école et à l’enseignant référent 6 7 L’équipe éducative met en œuvre le PPS. Document à prévoir :  PPS – 91 -  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –  ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 –  ESS – Fiche de synthèse du parcours de l’élève – 91 – L’équipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi, vérifier les conditions de mise en œuvre et procéder à l’évaluation du PPS. 8 et ultérieur

 EE – Invitation courrier directeur - 91 - CAS B L’élève n’est pas connu de la MDPH, il n’avait pas de PIIS antérieurement. Les parents l’élève (ou le responsable légal) ou l’élève majeur et/ou l’équipe éducative souhaitent des modifications dans l’aménagement de la scolarité de l’élève Le chef d’établissement ou le directeur d’école réunit l’équipe éducative. L’enseignant référent peut être présent. Document à prévoir :  EE – Invitation courrier directeur - 91 - OU  EE - Invitation courrier chef d’établissement – 91 L’équipe éducative effectue un relevé des observations relatives à l’élève : besoins et compétences. Elle émet un avis sur l’organisation de la scolarisation de l’élève concerné. Documents à prévoir :  EE – Fiche de renseignements élève – 91 –  EE – Compte-rendu de l’équipe éducative – 91 – CAS B1 accord avec les propositions

 EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – CAS B1 Les parents de l’élève (ou responsable légal ou l’élève majeur) sont d’accord avec les propositions émises pour l’organisation de la scolarité. Si accord d’ensemble sur les propositions, le PPS peut être renseigné pour proposition à la MDPH. En attendant la décision de la CDA, l’organisation de la scolarité retenue (constituant les éléments précurseurs du PPS) est mise en oeuvre, afin de faciliter la scolarisation de l’élève. Le chef d’établissement, le directeur d’école et/ou l’enseignant référent s’il est présent, donnent les coordonnées de la MDPH aux parents et leur indiquent les modalités de saisine. Ils informent par écrit les parents que l’équipe éducative souhaite qu’ils prennent contact avec la MDPH. Documents à prévoir :  CDA - PPS – 91  EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – OU  EE – Chef établissement demande contact MDPH – 91 – 1 Documents à prévoir :  ESS – Courrier famille saisine MDPH – 91 – (Les parents sont libres d’utiliser ce formulaire ou de préférer un courrier manuscrit sur papier libre.) Les parents (ou le représentant légal ou l’élève majeur) saisissent la MDPH et demandent que la situation de l’enfant ou du jeune soit étudiée. Ils peuvent être aidés dans leurs démarches par l’enseignant référent. 2

Documents à rassembler par l’équipe éducative : L’équipe éducative transmet à l’enseignant référent les documents relatifs à l’évaluation scolaire de l’élève, les documents décrivant la proposition d’organisation de la scolarité de l’élève ainsi que la copie du courrier de la famille indiquant leur souhait de saisir la MDPH. Documents à rassembler par l’équipe éducative : Renseignements scolaires, fiches de renseignements médicaux, psychologiques et sociaux sous pli confidentiel. La famille peut transmettre tout document susceptible d’éclairer sa demande à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. 3 L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation poursuit les investigations si besoin et élabore un PPS pour l’élève . Document de travail :  CDA - PPS - 91 4 Document en retour :  CDA - PPS - 91 La CDA décide du PPS de l’élève. Elle transmet le PPS aux parents, à l’établissement ou l’école et à l’enseignant référent. 5 Documents à prévoir :  CDA – PPS - 91  ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –  ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 –  ESS – Fiche de synthèse du parcours de l’élève – 91 – L’équipe éducative met en œuvre le PPS. 6 L’équipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi, vérifier les conditions de mise en œuvre et procéder à l’évaluation du PPS. 7 *

 EE – Invitation courrier directeur - 91 - CAS B L’élève n’est pas connu de la MDPH, il n’avait pas de PIIS antérieurement. Les parents l’élève (ou le responsable légal) ou l’élève majeur et/ou l’équipe éducative souhaitent des modifications dans l’aménagement de la scolarité de l’élève Le chef d’établissement ou le directeur d’école réunit l’équipe éducative. L’enseignant référent peut être présent. Document à prévoir :  EE – Invitation courrier directeur - 91 - OU  EE - Invitation courrier chef d’établissement – 91 L’équipe éducative effectue un relevé des observations relatives à l’élève : besoins et compétences. Elle émet un avis sur l’organisation de la scolarisation de l’élève concerné. Documents à prévoir :  EE – Fiche de renseignements élève – 91 –  EE – Compte-rendu de l’équipe éducative – 91 – CAS B2 pas d’accord avec les propositions CAS B1 accord avec les propositions

 EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – CAS B2 Les parents de l’élève (ou responsable légal ou l’élève majeur) ne sont pas d’accord avec les propositions émises pour l’organisation de la scolarité. Le chef d’établissement, le directeur d’école et/ou l’enseignant référent donnent les coordonnées de la MDPH et indiquent les modalités de saisine aux parents. Le chef d’établissement ou le directeur envoie à la famille un courrier indiquant que l’équipe éducative souhaite qu’un PPS soit élaboré pour leur enfant et qu’elle demande à la famille de prendre contact avec la MDPH. Les coordonnées de l’enseignant référent sont données à la famille qui est alors informée de l’aide que peut apporter celui-ci dans leurs démarches. Documents à prévoir :  EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – OU  EE – Chef établissement demande contact MDPH – 91 – 1 Les parents (ou le représentant légal ou l’élève majeur) prennent contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois après l’envoi du courrier. Se reporter au cas « B1 étape 2 » * 2

 EE – Directeur – IA – Saisine MDPH - 91 3 Les parents (ou le représentant légal ou l’élève majeur) ne prennent pas contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois après l’envoi du courrier. Documents à prévoir :  EE – Chef étab . – IA – Saisine MDPH - 91 ou  EE – Directeur – IA – Saisine MDPH - 91 3 Informé par le chef d’établissement ou le directeur d’école, L’IA-DSDEN informe la MDPH de la situation pour mise en œuvre de la procédure de conciliation. 4