La démarche des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) JUIN 2009

La Région Rhône Alpes : repères 6 millions dhabitants 8 départements Une région dynamique, diversifiée Un pôle emploi formation (460 M): Direction de lemploi, des formations continues et de légalité professionnelle Direction de lapprentissage Direction des formations sanitaires et sociales

La DEFC 95 agents 190 M 7 services Administratif, financier + Contrôle Etudes, prospective Qualification et développement des compétences Accompagnement et développement de lemploi Orientation Territoires – pilotage des CTEF

Les ambitions de la démarche CTEF Articuler politiques de formation, développement économique et aménagement du territoire Responsabiliser, décloisonner les approches insertion, création, qualification Favoriser le dialogue social

Des principes dinterventions communs avec lEtat (2005) 27 périmètres territoriaux communs Des diagnostics communs et des plans daction partagés Des instances de pilotage communes

Une animation locale Un élu régional assure le pilotage politique de chaque CTEF Une structure danimation assure le pilotage technique ( MDEF, EPCI/CBE, structure dinsertion) Des instances de concertation, avec une co- présidence État / Région Linstance territoriale participative (ITP), instance plénière, permet léchange dinformation et la connaissance mutuelle des interventions Le comité opérationnel (CO) pilote le plan daction du CTEF, gère les moyens

Composition de lITP et du CO 5 collèges équilibrés Élus : Élus régionaux, représentants du Conseil Général, des intercommunalités État : Préfecture, Service Public de lEmploi, autorités académiques, DRAF Partenaires sociaux : syndicats de salariés et demployeurs Acteurs économiques et sociaux : Chambres consulaires, acteurs du développement économique, acteurs de lInsertion par lActivité Economique, Réseaux daccueil, Appareil de formation, Citoyens

Une démarche de projet Élaboration dun diagnostic partagé Définition des enjeux du territoire en matière de gestion des ressources humaines pour 3 ans : la Stratégie du territoire Définition du plan dactions annuel Mobilisation de moyens Etat, Région … au service de ce plan daction

Le diagnostic territorial Les objectifs Permettre aux acteurs davoir une lecture partagée des réalités du territoire Dégager des enjeux à partir desquels les acteurs vont bâtir le plan dactions du territoire Impulser une dynamique territoriale

Le plan daction annuel Les objectifs Donner du sens et de la lisibilité à laction collective Porter un regard croisé sur les grandes actions à conduire pour répondre aux enjeux du territoire Répartir les responsabilités (portage, articulation des financements) Les actions ne sont pas forcément nouvelles mais à consolider et/ou à approfondir dans le cadre de la démarche CTEF

Les moyens de la Région Le plan dactions appuie et justifie la mobilisation de moyens : Dans le cadre dune enveloppe financière annuelle : les CTEF exercent un « droit de tirage » sur différentes mesures territorialisées : orientation, insertion, qualification individuelle, « initiatives locales » : 35 M en 2009 Dans le cadre des autres dispositifs et outils régionaux

Constats sur la mise en œuvre: les acquis Une démarche qui nest pas remise en question Dont on attend les effets Pour laquelle on simplique Une démarche qui facilite le dialogue territorial : Renforcement des réseaux locaux de coopération Lisibilité des dispositifs existants Des progrès en matière dorganisation de la formation et dadéquation aux besoins Un élargissement des champs danalyse et dobservation des acteurs locaux Limplication des partenaires sociaux et des acteurs économiques par la démarche stratégique initiée

Constats sur la mise en œuvre : les limites Une démarche qui doit encore faire ses preuves Des difficultés à passer du diagnostic au plan daction élargi Une démarche encore trop centrée sur les dispositifs formation du Conseil Régional Un risque de démobilisation des acteurs économiques et des partenaires sociaux Des participations pas toujours à bon escient Une demande danticipation à moyen et long terme Un langage technique

Les marges de progrès La place et le rôle des différents acteurs: élus, techniciens, partenaires sociaux, opérateurs La gouvernance des CTEF: rôle et animation des instances, professionnalisation de la fonction «animation - secrétariat » Larticulation aux contrats de pays (CDDRA) Le pilotage amélioré des plans daction, la capitalisation des avancées et la communication aux partenaires Ladaptation de la démarche aux évolutions actuelles du contexte ( déconcentration, réforme de la formation, SPRF, Pôle Emploi, RGPP…)

Perspectives dévolution 1 : décision création dun SPRF Perspectives dévolution 1 : décision création dun SPRF Opportunité : Des exigences de services accrues (égalité, qualité..) Une dynamisation du partenariat en lien avec éducation et emploi Une philosophie daction différente (achat à organisation / relation à lusager) Les champs : Formation et VAE, AIO, accompagnement à lemploi, prospective et observation

SPRF : objectifs Répondre à de nouveaux enjeux : FTOLV, individualisation, accès à loffre, clarification des circuits de formation,orientation, évaluation Optimiser lefficacité des politiques régionales : qualité de loffre, coordination, intervention auprès des opérateurs

SPRF : mise en œuvre Des principes : Pilotage / gestion : siège – espace Rhône Alpes et CTEF Exécution matérielle confiée à des opérateurs selon différents modes de gestion 2009 = année de co-concertation

Perspectives dévolution 2 : la Déconcentration Un mouvement général de déconcentration de laction régionale : - Une porte dentrée territoriale, la mise ne œuvre de politique en proximité, une meilleure efficacité et cohérence de laction régionale - Une centaine dagent déconcentré dans huit espaces

Objectifs de la déconcentration pour la DEFC Piloter loffre de service territorialisée du SPRF Piloter les projets de territoires Intégrant 3 niveaux dintervention : siège, espaces et CTEF

Une évolution globale de lorganisation, des missions, des activités et des métiers Siège conception, évaluation et pilotage Espaces Appui CTEF Suivi formations Animation réseaux CTEF Pilotage CTEF Programmation et suivi dispositifs territorialisés