Pierre Boullier/Bernard Bourgeois CA du CD-17 Mars 2011 « Economie Alternative et Solidaire (EAS) » Propositions du Conseil d’Administration du CD Version 2 Pierre Boullier/Bernard Bourgeois CA du CD-17 Mars 2011

Les 3 catégories d’activités Secteur privé Activités marchandes/ lucratives Maximisation du profit Secteur public Equilibre budgétaire Etat, collec.locales Secteur privé de l’ESS ou EAS: quelle logique?

Mots clés pour caractériser l’EAS -Finalités : utilité sociale, intérêt général, développement durable, -Gouvernance démocratique -hybridation des ressources -diversité des parties prenantes et des statuts, -ancrage territorial -initiatives citoyennes, société civile organisée Source: Pour une autre économie Alternatives Economiques, Hors série poche N°46 bis, Nov. 2010, 120p.

Les critères d’identification des acteurs de l’EAS Ancrage local partiel ou total 2-Critères de l’économie solidaire 1-Critères de gouvernance démocratique 4-Critères de l’EAS 3-Critères du DVD

Ancrage local : partiel ou total dans la CCPG Ancrage partiel : soit l’expression organisée des besoins, soit la prestation des biens et services offerts est localisée dans le Grésivaudan Ancrage total : les deux dimensions de la demande et de l’offre de biens et services sont localisées dans le Grésivaudan Le critère d’appartenance géographique peut être complété ou substitué par un critère de distance maximale de transport du produit offert ou de la prestation de service

1-Critères de gouvernance démocratique: exemples d’institutions/organisations Formes/organisations juridiques Exemples de domaines d’activités Association Loi 1901 Secteurs de l’intérêt général: culture, sports non compétitifs et de compétition, Services à la personne… Coopérative de production (Scop) , de distribution, … Autoconstruction de logements, Scic: sociétés coopératives d’intérêt collectif ….. Mutuelle Assurance, santé, etc.. Fondations Société Anonyme : entreprises sociales à statut privé, avec des règles de gestion éthique, dont certaines de partage et de réinvestissement du profit, et des règles de gouvernance démocratique « entreprises à finalité sociale, sociétale, ou environnementale et à lucrativité limitée; elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance » (définition des entreprises sociales par le Mouves-Mouvement des entrepreneurs sociaux)

2-Critères de l’économie solidaire: exemples d’activités/organisations Les principes : utilité sociale ou sociétale, hybrides dans leur financement (billeterie/cotisations, prestations, subventions, bénévolat), Des exemples (source : Pour une autre économie ): aide à domicile aux personnes âgées, et aux personnes fragiles et dépendantes, services d’insertion par l’activité économique, Associations culturelles : 1-création artistique et diffusion culturelles :compagnies de théâtre, arts de la rue, musiques actuelles, cirques, équipenments culturels, etc. 2- gestion et formation des pratiques artistiques amateurs avec stages, cours, ateliers, et enseignements.3-Valorisation du patrimoine (Ex: suites à visite du pays d’Allevard) Secteur de la petite enfance : structures multi-accueil et crèches parentales, haltes garderies itinérantes, accueil et soutien des familles immigrées, soutien à la parentalité, Etc…

3-Critères/dimensions du développement durable

Les différentes combinaisons de critères : d’un périmètre restreint à un périmètre élargi Périmètre restreint : au domaine d’intersection de tous les critères Périmètre élargi: au domaine couvert par chaque critère 3-Critères du DVD 1-Critères de gouvernance démocratique 2-Critères de l’économie solidaire Ancrage local 4- Critères EAS Ancrage local 1-Critères de gouvernance démocratique 2-Critères de l’économie solidaire 3-Critères du DVD

Critères d’identification/sélection des acteurs de l’EAS: les questions ouvertes De l’énoncé du critère à la définition de seuil d’appartenance ou d’exclusion Inclusion ou exclusion des PME/TPE à statut privé et à but lucratif Accessibilité/transparence des informations concernant les organisations: un critère d’inclusion/exclusion?

Promouvoir et développer l’EAS: quel chemin ? 1ère étape: se mettre d’accord sur les critères et leur combinaison pour identifier les acteurs de l’EAS de la CCPG 2ème étape : établir une première liste de ces acteurs, restreinte et expérimentale par catégorie d’acteurs: un premier annuaire communal et intercommunal 3ème étape: par catégorie d’acteurs de l’EAS, identifier le ou les facteurs de blocage/freinage ou support de leur développement 4ème étape: Mobilisation des acteurs et organisation d’une rencontre annuelle des principaux acteurs pour développer le sentiment d’appartenance commune 5ème étape: Charte de partenariat entre des acteurs labellisés de l’EAS et la CCPG, + région le cas échéant 6ème étape : Programme de soutien annuel aux acteurs labellisés: budget CCPG et CDDRA

Précisions/exemples sur la 3ème étape Exemples de facteurs handicapant ou fragilisant le développement des activités EAS: -manque de professionnalisation dans la gestion, -déficit de notoriété, ou de reconnaissance, -manque de local, -déficit de compétences informatiques, -absence de trésorerie de départ, -déficit de dirigeants bénévoles, -déficit de compétences juridiques et administratives dans la gestion des salariés, -difficultés de pérennisation des activités sur une année complète -etc…

Les conditions de réussite A l’échelon du CD: soutien fort du projet d’abord par un GT EAS actif y compris par des personnes extérieures au CD, puis par le CA du CD, et engament pluri annuel de suivi A l’échelon de la CCPG: Reconnaissance des acteurs de l’EAS à part entière dans la vie économique et sociale de la CCPG, l’institutionnalisation d’une offre associative de services non-marchands, accord progressif et à long terme des autorités de la CCPG sur un programme pluri-annuel de soutien , recherche d’un soutien du CDDRA sur une partie au moins des projets présentés Dialogue précoce avec un élu responsable de la CCPG pour structurer l’ensemble de la démarche Soutien des services pour monter un programme

Premières initiatives: début de collecte d’informations Sur les 24 AMAP existant aujourd’hui dans le territoire de la CCPG Sur les associations recevant une subvention communale