Jeudi 5 mai 2011 – journée RTES François MOREAU Direction de lenvironnement - Service éco-citoyenneté Lappel à projets « écocitoyenneté » du Conseil régional Nord-Pas de Calais et ses modalités de co-construction avec les associations

2 Ce matin : 1)La stratégie régionale décocitoyenneté tout au long de la vie du Conseil régional 2)Lappel à projets écocitoyenneté 3)Le fonctionnement du jury, le choix final des projets 4)Présentation et répartition des projets, modalités pratiques de lanalyse 5)Cest (presque) tout pour aujourdhui (à la vôtre !) …et de 1) à 5) : vos questions

( 1 ) Les soutiens du Conseil régional aux associations environnementales

4 La politique environnement du Conseil régional Les acteurs économiques (entreprises, filières économiques,…) Les acteurs territoriaux (collectivités, territoires, PNR,…) Les citoyens Une approche par acteurs Développement de lécocitoyenneté (Soutien aux associations environnementales, Chèque nature région, Espaces info énergie, prime solaire,…) La Trame Verte et Bleue, projet majeur daménagement durable du territoire Le Plan Climat régional, stratégie dactions territoriales et sectorielles 2 axes stratégiques

5 Financement du fonctionnement sur la base dun programme annuel dactions en matière décocitoyenneté à hauteur de 50% maximum, sans limites dans le temps : 60 associations aidées chaque année (3 millions de subventions). Avances sur les subventions : - acompte de 50% au démarrage - 2e versement de 30% en cours dannée lorsque 50% du budget est atteint - (le solde étant versé une fois laction terminée) Possibilité de financement des investissements associés à hauteur de 50% maximum. Concertation CR – CG59 – CG62 – DREAL – ADEME – Agence de leau au niveau technique (chargés de mission) pour harmoniser les financements et les dossiers à déposer (concertation à redévelopper). Soutiens techniques (organisation du forum régional des associations environnementales, communication sur lagenda web régional, prêt de salles,…) Les soutiens du Conseil régional aux associations environnementales

6 Existence de CPO (convention pluri-annuelle dobjectifs sur 3 ans) depuis de nombreuses années, avec un plancher de subvention annuelle. Augmentation du nombre de ces CPO en 2010 : environ 20 associations ont aujourdhui une CPO. Acompte au BP de 50% de la subvention N-1, versé en janvier, pourles associations ayant une CPO. Les soutiens du Conseil régional aux associations environnementales

( 2 ) La stratégie régionale d écocitoyenneté tout au long de la vie du Conseil régional Nord-Pas de Calais

8 Des enjeux environnementaux toujours plus importants Qui nécessitent la mise en œuvre dactions concrètes, dès aujourdhui Des associations environnementales fortement engagées, mais manquant de bénévoles Des habitants qui sengagent Mais moins dans les associations environnementales que dans les autres associations (sociales, humanitaires,…) Mise en place dune démarche de développement de lécocitoyenneté « Stratégie régionale décocitoyenneté tout au long de la vie » Des constats…

9 Développer la participation et lengagement des habitants dans des dynamiques collectives. Les accompagner dans le passage à laction. Toucher toutes les catégories de population, tout au long de la vie, en ciblant plus particulièrement les adultes. Prendre en compte les 2 axes de la politique environnement (climat et biodiversité), en renforçant le volet biodiversité. Veiller à réduire les inégalités sociales et les inégalités écologiques. Impliquer de nouveaux acteurs pour démultiplier la mobilisation des habitants. Les priorités de la stratégie régionale décocitoyenneté tout au long de la vie

10 ( 3 ) Lappel à projets écocitoyenneté (r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner lengagement des habitants dans des dynamiques collectives et réduire les inégalités sociales et écologiques

11 Volonté de faire évoluer / progresser les associations environnementales dans la prise en compte des priorités de la stratégie décocitoyenneté, de 2 façons différentes mais complémentaires. Pourquoi cet appel à projets ? Première façon = évolution progressive des programmes dactions - négociation des objectifs des nouvelles CPO, - réflexion sur des taux de subvention différenciés, plus favorables aux actions prenant en compte la stratégie décocitoyenneté. Deuxième façon = appel à projets, pour susciter des projets 100% en phase avec la stratégie décocitoyenneté.

12 Appel à projets : postulats de départ Une enveloppe financière ( ) qui vient en plus et pas à la place des subventions existantes, pour financer des projets supplémentaires (pas de remise en cause du système de subvention existant et des enveloppes). Les critères et modalités de lappel à projets ont été présentés, débattus, amendés avec un groupe de travail représentatif des acteurs de lécocitoyenneté (groupe de travail mis en place depuis 2 ans pour la stratégie décocitoyenneté).

13 Appel à projets : postulats de départ Faire en sorte que cet appel à projets permette de développer les partenariats plutôt que la concurrence entre les associations -> une mise en œuvre transparente, coopérative, avec 2 rencontres déchanges entre les porteurs de projets, en amont du dépôt des dossiers. Eviter le rejet de dossiers, de faire travailler les associations pour rien (-> dépôt des dossiers en 2 étapes, recherche de solutions daccompagnement complémentaires en dehors de lenveloppe de lappel à projets)

14 2 orientations possibles Orientation 1 : « développement de nouveaux partenariats » = projets collectifs, partenariats, sous la direction dune association environnementales chef de file Orientation 2 : « approfondissement du projet associatif et des modes daction » = possibilité pour les associations environnementales de mener un travail de réflexion, prise de recul, révision du projet associatif (dans le sens des objectifs de la stratégie décocitoyenneté) proposition offerte suite aux réactions dassociations auprès du Vice- Président sur les contraintes croissantes des subventions

15 3 priorités à prendre en compte 1) Rechercher la mobilisation de publics adultes, et notamment ceux touchés par les inégalités sociales et écologiques. 2) Rechercher la mobilisation de nouveaux acteurs en capacité daccompagner les habitants 3) Innover dans les méthodes et les actions afin de favoriser lengagement et le passage à laction concrète

16 Processus danalyse et de sélection des projets J U R Y techniciens partenaires habitants apports du service écocitoyenneté avis (et choix) du bureau de la commission environnement avis en commission environnement vote en commission permanente arbitrages techniques et administratifs - projets financés AAP - projets financés autrement - projets non retenus (conseils, mise en relation avec dautres…)

17 Etapes, calendrier 4 octobre 2010 :vote par les élus du principe de lappel à projets 16 novembre 2010 :journée de présentation aux associations et déchanges entre porteurs de projet 30 novembre 2010 :dépôt lettre dintention (« pré-projet » 2-3 pages) 66 associations ont remis 82 lettres dintention Janvier 2011 : retours dinformations aux acteurs, recommandations pour améliorer (ou abandonner ?) les projets 1er février 2011 :2e rencontre déchanges entre porteurs de projets, réponses aux interrogations des associations, renforcement des partenariats, rapprochement de projets à la lumière des remarques formulées 15 mars 2011 :remise des projets définitifs dintention 39 associations ont remis 45 projets

18 Etapes, calendrier 13 avril 2011 :constitution du jury 5 « habitants lambda », 5 « techniciens partenaires » pour produire des avis sur les dossiers, en complément de linstruction technique pendant 4 semaines :analyse des dossiers 12 mai : journée de synthèse et de débat, proposition de priorisation des dossiers à transmettre aux élus 23 mai :1ère présentation aux élus des propositions du jury puis : finalisation des dossiers administratifs, vote en commission environnement, vote en commission permanente automne : notification des subventions, démarrage des projets