Renforcement des capacités, LA GESTION DES RISQUES Comité National de promotion et de développement des Partenariats Public-Privé Renforcement des capacités, Grand-Bassam 27, 28 et 29 déc. 2011

Plan INTRODUCTION GÉNÉRALITÉ SUR LA GESTION DES RISQUE Définition Les acteurs Le risque dans les PPP LE RISQUE TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE DES PPP LES FACTEURS INFLUENÇANT LES RISQUES CONCLUSION

INTRODUCTION L’analyse du risque apparaît aujourd’hui comme l’une des spécificité majeure (réglementaire) des contrats de Partenariat Public-Privé, en comparaison avec les autres modes de la commande publique. Les contrats de PPP donnent lieu à une évaluation préalable comportant une analyse comparative en terme de partage de risque et de performance au regard des préoccupations de développement durable.

INTRODUCTION Les PPP sont la traduction du partage des risques entre la Personne Publique et le partenaire privé

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Définition Définition générale : « Un "risque" est un événement dont la survenance aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens » Dans le cadre d’un projet : « Un "risque" est un événement, un facteur ou une influence qui menace la bonne marche du projet en agissant sur les délais, les coûts ou la qualité des prestations réalisées »

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs La multiplicité des interlocuteurs = multiplicité des interfaces = multiplicité des risques à gérer

Les acteurs du CP Acteurs Assistance à Personne Publique juridique financière, technique Entité publique Contrat de partenariat Financiers : banques, fonds d’investissement Contrat de financement Société de projet Conseil juridique financier, technique Contrat de construction Contrat d’exploitation Constructeur Exploitant Sous traitant 1 Sous traitant n Sous traitant 1 Sous traitant n

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs Entité publique J’optimise mon transfert des risques Consortium / société de projet J’optimise mon offre pour être compétitif Prêteurs Je prends un minimum de risques

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP La typologie des risques Risque de conception (archéologie, géologie …) Risques de construction risque d’achèvement risque de dépassement des coûts risque de dépassement des délais

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP Risques d'exploitation Risque de demande/trafic Mauvaise estimation des coûts de gestion et de maintenance

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP Risque financier: taux d’intérêt Le financement des actifs entrant dans le cadre d’un contrat de concession que se soit pour les parties publiques ou privées, peut se faire par endettement et/ou par apport de fonds propres.

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP un financement par endettement fait généralement intervenir un taux d’intérêt variable, constitué d’un taux de référence (variable) et d’une marge (fixe). Aussi, le risque de taux d’intérêt se caractérise pour la Société de Projet, comme pour les autorités nationales, par un risque d’augmentation du taux de référence et donc du montant des charges financières du projet altérant ainsi sa rentabilité.

GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP un financement par apport en fonds propres est soumis quant à lui au risque d’inflation. Le risque pour l’investisseur est donc d'être remboursé dans une monnaie dépréciée et d'obtenir un taux de rentabilité de son investissement inférieur au taux d'inflation.

Le risque tout au long de la démarche du CP Phases du projet Contrat de Partenariat Rapport d’Evaluation Préalable Analyse de Faisabilité Dialogue Compétitif Travaux Exploitation Anticipation de la prise en compte des risques Négociation sur la prise en compte des risques Gestion des risques Validation du PPP Signature du PPP

Anticipation du risque Le CP commence par une analyse a priori des risques du projet faite par l’entité publique Cette analyse permettra de conclure si le CP est la solution optimale pour répondre au besoin La concrétisation de cette analyse de risques est la matrice des risques, qui fait partie du Rapport d’Evaluation Préalable La démarche d’analyse des risques a priori se fait en 4 étapes Identification des risques Répartition des risques Hiérarchisation des risques Quantification des risques majeurs

REPARTITION du risque La réussite d’un projet PPP dépend principalement de la capacité des partenaires à identifier et à assumer les différents risques qui existent dans ce type de financement, particulièrement durant les phases de conception, de construction et d’exploitation. Il est donc préférable au préalable d’allouer les risques aux différentes parties selon le principe suivant : chaque risque identifié qui ne peut être réduit doit être assumé par celui le plus à même de pouvoir le supporter.»

REPARTITION du risque Pas de règle absolue mais seulement des cas particuliers en fonction de la nature de l’investissement, de l’expérience de l’entité publique, de l’expertise et de la solvabilité du consortium

Le risque pour le secteur privé

FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES Le cas de force majeur Le fait du prince L’imprévision Les théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévision sont le fruit d'une jurisprudence constructive, soucieuse de pallier l'insuffisante anticipation des risques par les parties aux contrats

FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES Le fait du prince lorsque des mesures, prises par l’autorité publique cocontractante , ont pour objet ou pour effet de causer un dommage au cocontractant, en affectant une donnée dont la prise en considération a été déterminante dans la conclusion du contrat, l'administration doit indemniser intégralement ce préjudice.

FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES L’imprévision « lorsque des circonstances indépendantes de la volonté du cocontractant et imprévisibles lors de la conclusion du contrat administratif viennent en bouleverser l'économie sans pour autant rendre impossible son exécution et entraînent un déficit pour le cocontractant, celui-ci, tout en demeurant strictement tenu de poursuivre l'exécution de ses obligations, a droit à l'aide de l'administration pour surmonter la difficulté survenue en prenant en charge une partie [majoritaire (4)] du déficit provoqué par ces circonstances »

CONCLUSION la réussite des PPP dépend essentiellement de la phase de préparation. Un cadre de gestion des risques, bien élaboré, contribuera à faire des contrats de partenariat des contrats « win-win ». Pour ce faire, le CN-PPP se met à votre disposition pour partager son expertise

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION