Département de la Savoie - Région Aura CDEN Conséquences Loi NOTRe et Maptam 12 Février 2017 En son nom. Au nom et pour le compte de la Région.
Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république) Loi NOTRe du 7 Août 2015 - Transfert de la compétence transport à la nouvelle Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) en deux temps : 1er janvier 2017 Transport non urbain, 1er septembre 2017 Transport scolaire. Le transport des élèves handicapés reste une compétence départementale. Délégation transitoire des TNU pour 8 mois : 1er janvier - 31 août 2017 (le Département agit au nom et pour le compte de la Région). Demain c’est la Région qui sera présente au CDEN pour des questions de Transport scolaire.
Évolution des périmètres de la Mobilité Trois nouvelles agglomérations en Savoie depuis le 1er janvier : Grand lac : Fusion de Grand lac - CC Chautagne - CC Albens, Chambéry Métropole – Cœur des Bauges : Fusion de Chambéry Métropole et la CC des Bauges, Arlysère : Fusion de la Coral - CC Haute Combe de Savoie - CC Val d’Arly – CC Beaufortain (Confluences), disparition du SIRS de Frontenex. Ces trois agglomérations sont des Autorités Organisatrices de la Mobilité et ont de manière obligatoire la compétence transport sur leur territoire. Le Département – la Région (sauf TER) n’ont plus la compétence transport sur le périmètre des AOM (TS, TNU etc. …)
Les nouveaux périmètres de Compétence de la Mobilité
Le périmètre transféré Les points d’arrêts pour les agglomérations et leurs accessibilités, Les gares routières à la Région avec un cas de figure celle d’Albertville, L’accessibilité des points d’arrêt (Schéma d’accessibilité), La gestion verticale des points d’arrêts : Avec écriture d’une convention cadre de partage de responsabilité : Département/Région Communes/Région
En matière d’offre de Service, En matière de tarification. En résumé : Dès le 1er septembre 2017, la Région définira la politique qu’elle entend mettre en œuvre pour les Transports dont les Transports scolaires et ce : En matière d’offre de Service, En matière de tarification. L’année 2017-2018 sera une année de transition. Merci de votre attention… En son nom. Au nom et pour le compte de la Région.