Contrats de valorisation Logiciel et Brevet Le 16/07/12
Types de contrats Le contrat prévoit en préambule les parties intéressées par la valorisation Les conditions financières de l’utilisation sont préalablement fixées dans la licence A titre gracieux
Types de contrats Contre paiement d’une somme forfaitaire Un contrat de recherche contient une clause d’exploitation des résultats (relevé des ventes devra être fourni)
Traitement financier La facturation recette (selon échéancier ou à réception du relevé du Chiffre d’affaires) Les reversements possibles Après réception des fonds Après accord de l’interlocuteur DTI : nathalie.ruffin@inria.fr Reversements aux auteurs (calculs et versements réalisés par la DTI) FACTURATION - REDEVANCE LOGICIEL BREVET R3-1 compte 7511 DB : FRM national 01AUTR2055-2 alloc 5433 TVA 19,6 (R196C)
Traitement financier Reversement aux copropriétaires selon % de l’accord de copropriété Les dépôts APP doivent être déduits (calcul à faire avec la DTI); La Demande d’Achat est faite par SREV (Ana-Bela Leconte) Un courrier détaillant le décompte accompagne la commande. Reversement aux organismes ayant octroyé une aide
Document à transmettre à OSEO (fait par P. Gélin)