Service Public Fédéral Finances Bienvenue au Service Public Fédéral Finances 15 janvier 2016

A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?

Le SPF Finances Le plus grand SPF => Plus de 23.000 collaborateurs Environ 320 localisations de travail répartis sur l’ensemble du territoire belge Diversité des missions et des compétences Nécessité de s’adapter en permanence à l’évolution juridique et économique Une organisation en mouvement Petite North Galaxy Building Brussel Cité administrative Liège Finto Brussel

Organigramme du SPF Finances Ministre Président Comité de direction Fiscalité Douane & accises Perception & recouvrement ISI Documentation patrimoniale Trésorerie Services d’encadrement P&O B&C ICT Logistique Organigramme : les grandes lignes… Johan VAN OVERTVELDT

Missions du SPF Finances Collecter et gérer une part importante des ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins collectifs de notre société Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

Missions du SPF Finances Assurer dans les délais un prélèvement correct de l’impôt Percevoir les impôts de manière juste et équitable Contribuer à prévenir et lutter contre chaque forme de fraude

Missions du SPF Finances Veiller à l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’État fédéral: par le biais d’emprunts pour trouver les moyens financiers requis afin de combler les déficits en assurant le paiement en matière de dépenses générales Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

Missions du SPF Finances Mener la lutte contre les drogues, les contrefaçons et la traite des êtres humains, … Contrôler les flux de marchandises Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

Missions du SPF Finances Déterminer le revenu cadastral des biens immobiliers. La mise à jour du plan cadastral, la délivrance des extraits cadastraux et des attestations de succession Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

Valeurs du SPF Finances Par les parlementaires par les questions parlementaires au Ministre Par la Commission parlementaire des Finances au sein du Parlement Par les inspecteurs des Finances du corps interfédéral en lien avec les dépenses et recettes Par la Cour des comptes en rapport avec la gestion financière INSPECTION DES FINANCES= un CORPS INTERFEDERAL qui est dirigé par UN COMITE INTERMINISTERIEL (membres du fédéral et des communautés et régions) Un inspecteur des finances N’EST PAS un inspecteur du SPF FINANCES Les inspecteurs des finances =: Un conseiller financier et budgétaire des ministres / des gouvernements desquels ils sont accrédités Ils peuvent donner des recommandations pour augmenter l’efficacité des moyens employés, améliorer le fonctionnement des servcies publics Les inspecteurs des finances désignés par plusieurs autorités, exercent comme autorité d’audit dans le cadre des Fonds européens 2. Compétence de contrôle au nom du Ministre du Budget ou du Ministre de la Fonction publique 3. Contrôle sur toutes les propositions importantes de décisions avec un impact budgétaire et sur les recettes et les dépenses Exemple: exécuter un marché public , Duval Guillaume

Valeurs du SPF Finances Faisons vivre nos valeurs ! Les valeurs ont leur raison d’être si les collaborateurs les transmettent Par les parlementaires par les questions parlementaires au Ministre Par la Commission parlementaire des Finances au sein du Parlement Par les inspecteurs des Finances du corps interfédéral en lien avec les dépenses et recettes Par la Cour des comptes en rapport avec la gestion financière INSPECTION DES FINANCES= un CORPS INTERFEDERAL qui est dirigé par UN COMITE INTERMINISTERIEL (membres du fédéral et des communautés et régions) Un inspecteur des finances N’EST PAS un inspecteur du SPF FINANCES Les inspecteurs des finances =: Un conseiller financier et budgétaire des ministres / des gouvernements desquels ils sont accrédités Ils peuvent donner des recommandations pour augmenter l’efficacité des moyens employés, améliorer le fonctionnement des servcies publics Les inspecteurs des finances désignés par plusieurs autorités, exercent comme autorité d’audit dans le cadre des Fonds européens 2. Compétence de contrôle au nom du Ministre du Budget ou du Ministre de la Fonction publique 3. Contrôle sur toutes les propositions importantes de décisions avec un impact budgétaire et sur les recettes et les dépenses Exemple: exécuter un marché public , Duval Guillaume

Le SPF Finances en chiffres Nombre de collaborateurs par entité 23.370 Situation au 31/12/2014

Le SPF Finances en chiffres Nombre de collaborateurs par localité Situation au 31/12/2014

Le SPF Finances en chiffres Nombre de collaborateurs par niveau Situation au 31/12/2014

Le SPF Finances en chiffres : Nombre de collaborateurs par sexe Situation au 31/12/2014

Travailler au Service Public Fédéral Finances

Nos atouts Equilibre entre vie professionnelle et vie privée Trajets de carrière Formations ciblées Un traitement intéressant

Travailler autrement (TAW) Le SPF Finances offre un bon équilibre vie professionnelle/vie privée, basé sur la flexibilité, via un système d’horaire variable Prikkaart tonen die in het welcome pack zit

Travailler autrement (TAW) Prestations de 38 heures / semaine pour un temps plein Moyenne par jour = 7h36 Maximum: - 11h de travail / jour - 50h de travail / semaine Pour certains services (D&A) : 24h/24, 7 jours/7 Prikkaart tonen die in het welcome pack zit

Travailler autrement (TAW) Horaire variable : 2 systèmes de travail - Système 1 : enregistrement du temps de travail possibilité de récupération

Travailler autrement (TAW) - Système 2 : Pas d’enregistrement du temps de travail Pas de congé de récupération structurée, mais possibilités d’autres absences Le collaborateur organise son temps de travail pour atteindre ses objectifs Système 2 automatique lors de l’entrée en service Possibilité de changer de système tous les mois

Travailler autrement (TAW) Télétravail Depuis la fin 2013, chaque membre du personnel (sauf ceux qui doivent impérativement être présents sur le lieu de travail : accueil, restaurant, etc…) a l’autorisation de principe de faire du TAW Conditions : Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation Accord du chef fonctionnel

Travailler autrement (TAW) Travail en bureau satellite Les tâches sont effectuées dans un autre bureau que le bureau habituel, avec l’aide des techniques informatiques La réservation d’une place en bureau satellite se fait via l’application «Archibus » Il y a déjà 320 bureaux satellites disponibles dans tout le pays Les conditions sont identiques que pour le télétravail

Construire votre carrière Verticale Echelle de traitement supérieure au sein d’un même niveau / classe Promotion vers un niveau supérieur ou classe supérieure Horizontale Mutation Mobilité

Carrière d’accession Niveau D Niveau C Niveau B Niveau A1 Niveau A2 Procédure d’accession fédérale Niveau C Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Procédure d’accession fédérale Niveau B Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Niveau A1 Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 + 2 brevets pour les AG Fiscales) Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 brevets pour les AG Fiscales) Niveau A2

A1 : recrutement Attaché (NA11) évolution pécuniaire (NA12 – NA16) Carrière des niveaux A A1 : recrutement Attaché (NA11) évolution pécuniaire (NA12 – NA16) promotion A2 : 2 ans d’expérience A1 + sélection A2 : Promotion ou recrutement Attaché (NA21) - Évolution pécuniaire (NA22 – NA25) - Promotion A3 : 4 ans d’expérience A2 6 ans d’expérience A1 + sélection ou A1 + A2

Carrière des niveaux A A3 : Conseiller : expert ou dirigeant (NA31) - évolution pécuniaire (NA32 – NA35) - promotion A4 : être A3

Formations polyvalentes : Dates : voir intranet : Personnel et organisation_Formations_vers l’Académie Durée : 3 jours Contenu : Spf Finances : mission, vision, organisation Impact de la politique fiscale Statut et carrière du fonctionnaire Publicité et motivation des actes administratifs Cycles d’évaluation Droit administratif Où ? Arts Center Av. des Arts 19H Bruxelles

Formations techniques de base - Impôts des sociétés - Comptabilité - Procédure - TVA - Techniques de contrôle - Droit fiscal - Douanes - Droit d’enregistrement, successions - Droit cadastral Verplichte opleidingen tijdens de stage: NSF, CBO Open aanbod: NSF en OFO (opleidingsinstituut voor de federale overheid) Opleidingsverlof: enkel na de stage

- Gérer le temps et les priorités - Gérer son stress Formations Formations génériques - Gérer le temps et les priorités - Gérer son stress - Gérer l’information - Travailler en équipe - Améliorer ses relations avec le public Verplichte opleidingen tijdens de stage: NSF, CBO Open aanbod: NSF en OFO (opleidingsinstituut voor de federale overheid) Opleidingsverlof: enkel na de stage

Le traitement Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Pas de signature de contrat Pas de possibilité de négocier le traitement

Traitement mensuel brut : 2.932,65 EUR Le traitement Traitement de départ A1 Montants valables au 01/01/2015 (échelle NA11) Traitement mensuel brut : 2.932,65 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 1.843,20 EUR Pécule de vacances : 1.351,19 EUR Allocation de fin d’année : 949,01 EUR

Traitement mensuel brut : 3.468,78 EUR Le traitement Traitement de départ A2 Montants valables au 01/01/2015 (échelle NA21) Traitement mensuel brut : 3.468,78 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 2.090,01 EUR Pécule de vacances : 1.458,10 EUR Allocation de fin d’année : 955,30 EUR

Valorisation services antérieurs Comment est calculé l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service ? Validation des services prestés dans le secteur public le secteur privé po.validaties.validations@minfin.fed.be

Jours de congé et de vacances 26 jours de vacances 1 jour de compensation Congé de fin d’année Jours fériés légaux Autres  cfr site intranet: P&O ex.: congé de circonstance, congé exceptionnel, congé de maternité,… Demande via : - Intranet My P&O

Jours de congé et de vacances Nombre de jours ouvrables/âge Nbre de jours ouvrables « ordinaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables « supplémentaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables total de congé de vacances 26 45-49 ans 27 50-54 ans 28 55-59 ans 1 29 60 ans 2 30 61 ans 62 ans 3 31 63 ans 4 32 À partir de 64 ans 5 33

Mes jours de congé et de vacances Jours fériés légaux 1 janvier Lundi de Pâques Ascension 1 mai Lundi de Pentecôte 21 juillet 15 août 1 et 2 novembre 11 novembre 15 novembre 25 et 26 décembre Belangrijk: Waar de dienst moet verzekerd zijn, moet er ook gewerkt worden op deze wettelijke verlofdagen. Er wordt wel een vervangende verlofdag voorzien.

0257 257 22 Au SPF Finances, une absence pour cause de maladie doit toujours être enregistrée via un système téléphonique 0257 257 22 Le chef fonctionnel doit être prévenu par téléphone

Que faire en cas de maladie ? Maladie ou accident 1 jour de maladie : (max. 2 x par an) AVANT 9h le signaler au numéro 0257 257 22 Prévenir le chef de service par téléphone Contrôle possible

Que faire en cas de maladie ? Maladie ou accident Plus d’un 1 jour Attestation médicale à faire compléter par le médecin traitant Envoyer votre attestation au centre Medex Avant 9h prévenir au numéro 0257 257 22 Prévenir par téléphone le chef de service Contrôle possible Conseil : avoir sous la main votre n° de registre national et donner toutes les instructions à vos proches.

Maladie ou accident Adresse : Medex Certificats médicaux Important: téléphonez tjrs au 0257 257 22 (Medex) et prévenez votre chef de service! Ne pas oublier d’envoyer votre attestation médicale centres médicaux (liste dans la farde) Adresse : Medex Certificats médicaux Place Victor Horta 40 bte 50 Bruxelles Intranet P&O Absences-congés-maladie

Le système d’évaluation Evaluation après le stage Cycles de 12 mois 4 entretiens Entretien de fonction Entretien de planification Entretien de fonctionnement Entretien d’évaluation

Cumul Le fonctionnaire peut, en dehors de sa fonction, exercer des activités complémentaires rémunérées (traitement, jetons de présences, …) à condition d’avoir une autorisation de cumul. Vu la spécificité de l’organisation du SPF Finances (services régionaux, contact direct avec le public, … ), une telle autorisation est donnée sous certaines conditions. cumul@minfin.fed.be

Conflit d’intérêt Le fonctionnaire ne peut pas se trouver en position de conflit d’intérêt. = une situation qui, à cause de lui-même ou d’une personne intermédiaire (partenaire, enfants, …) n’est pas compatible avec l’impartialité et l’objectivité qui est exigée dans l’exercice de sa fonction.

Conflit d’intérêt Si un conflit d’intérêt est constaté dans le chef du fonctionnaire, il doit être mis fin à celui-ci. Des mesures adéquates sont prises afin de neutraliser le conflit d’intérêt (par ex : changement de service, changement de fonction, …)

Service interne pour la prévention et la protection au travail Mission : Remettre des avis sur toutes les matières relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Tâches des conseillers en prévention : La santé, la sécurité et l’amélioration du poste de travail en veillant à l’application des lois et règlementations en la matière.

Mission du conseiller en prévention – Secteur sécurité Service interne pour la prévention et la protection au travail Mission du conseiller en prévention – Secteur sécurité Visiter les lieux de travail Vérifier les installations et machines dangereuses Examiner les problèmes dus à la température ou aux nuisances sonores Mission du conseiller en prévention – Secteur psychosocial Harcèlement Comportement sexuel inapproprié La violence au travail Stress et alcool au travail Discrimination

BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Surveillance préventive de la santé des travailleurs Consultation spontanée auprès d’un médecin du travail Consultations périodiques Ergonomie au travail (conseils) Absentéisme Des activités spécifiques: Assistance en justice Aide individuelle Kid’s Days Don de sang Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

Centre d’information P&O Questions sur P&O ? Centre d’information P&O - Via téléphone (tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 16h) 0257/257 60 - Via le formulaire en ligne http://www.finbel.intra/PO_TICKETING_web/

Toutes les présentations se trouvent sur l’intranet via le lien : Intranet/Service d’encadrement Personnel et Organisation/Carrière/Accueil des nouveaux agents/Journée d’accueil/15 janvier 2016

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